La volonté du gouvernement de réinstaurer une TVA de19 % pour les véhiculesmontés dans les usines algériennes ne seracertainement pas contrée parles parlementaires de l'APN. La volonté du gouvernement de réinstaurer une TVA de19 % pour les véhiculesmontés dans les usines algériennes ne seracertainement pas contrée parles parlementaires de l'APN. Cette TVA, énoncée dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire 2018, adoptée par le Conseil des ministres et qui sera soumis à l'appréciationdes députés les prochains jours, a suscité,dès l'annonce de l'information, une vague deréprobation générale au sein de l'opinionpublique nationale dans lamesure oùelle aurades incidences évidentes sur les prix desautomobiles. Ces dernières connaîtront eneffet, dès l'entrée en vigueur de cette disposition,une augmentation des prix ce qui vapénaliser davantage les citoyens qui fontdéjà face, depuis l'interdiction d'importationdes véhicules, à une grande flambée destarifs. "Les exonérations de la TVA accordées envertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l'article 18-2 de la loi numéro 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, autitre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi" stipule l'article 06 du projet de loi en question. Les députés, au même titre que les citoyens, n'ont pas compris le sens de cette réinstauration de la TVA. Et il ne s'agit pas uniquement des députés des partis de l'opposition, mais même ceux affiliés aux partis du FLN et du RND, qui composent pour l'essentiel, la composante de la majorité parlementaire,n'ont pas bien accueilli cettemesure. Et c'est en toute logique donc que des voix se sontélevées pour dire non à cette dispositiongouvernementale en promettant même d'agir en conséquence lorsque le projet de loi de finances complémentaire 2018 sera soumis au vote. Cela voudrait tout simplement dire que cette disposition risque d'été rejetée, ce qui ne manquera pas de contrarier grandement l gouvernement. Mais il semble que cette menace ne sera pas mise à exécution. En effet des sources parlementaires ont affirmé que la commission des finances de l'APN n'a pastouché à cette disposition qui sera donc soumise aux députés telle que formulée dans le projet de loi du gouvernement. Selon cesmêmes sources les instructions en direction des députés, émanant de leurs chapelles partisanes oud'ailleurs, sont, à ce propos, assez fermes et précises : aucun amendement à même d'aller dans lesens non voulu par le gouvernement ne sera toléré. Et il semble que les députés de la majorité parlementaire ontcompris le message et vont ravaler leur colère. En d'autres termes l'article 06 du projet de loi de finances 2018 passera, finalement, comme une lettre à la poste et les menaces profèrées ça et là par des députés de la majorité parlementaire resteront lettre morte. Ce qui ne sera certainement pas le cas pour leurs pairs de l'opposition dont tout porte à croire qu'ils vont voter contre cette disposition. Pour rappel l'exonération de la TVA pour les voitures montées en Algérie a été introduite par la loi de finances complémentaire de 2009 dans le but évident du gouvernement d'encourager les investisseurs à s'installer dans le pays pour favoriser l'émergence de l'industrie automobile. Cette TVA, énoncée dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire 2018, adoptée par le Conseil des ministres et qui sera soumis à l'appréciationdes députés les prochains jours, a suscité,dès l'annonce de l'information, une vague deréprobation générale au sein de l'opinionpublique nationale dans lamesure oùelle aurades incidences évidentes sur les prix desautomobiles. Ces dernières connaîtront eneffet, dès l'entrée en vigueur de cette disposition,une augmentation des prix ce qui vapénaliser davantage les citoyens qui fontdéjà face, depuis l'interdiction d'importationdes véhicules, à une grande flambée destarifs. "Les exonérations de la TVA accordées envertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l'article 18-2 de la loi numéro 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, autitre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi" stipule l'article 06 du projet de loi en question. Les députés, au même titre que les citoyens, n'ont pas compris le sens de cette réinstauration de la TVA. Et il ne s'agit pas uniquement des députés des partis de l'opposition, mais même ceux affiliés aux partis du FLN et du RND, qui composent pour l'essentiel, la composante de la majorité parlementaire,n'ont pas bien accueilli cettemesure. Et c'est en toute logique donc que des voix se sontélevées pour dire non à cette dispositiongouvernementale en promettant même d'agir en conséquence lorsque le projet de loi de finances complémentaire 2018 sera soumis au vote. Cela voudrait tout simplement dire que cette disposition risque d'été rejetée, ce qui ne manquera pas de contrarier grandement l gouvernement. Mais il semble que cette menace ne sera pas mise à exécution. En effet des sources parlementaires ont affirmé que la commission des finances de l'APN n'a pastouché à cette disposition qui sera donc soumise aux députés telle que formulée dans le projet de loi du gouvernement. Selon cesmêmes sources les instructions en direction des députés, émanant de leurs chapelles partisanes oud'ailleurs, sont, à ce propos, assez fermes et précises : aucun amendement à même d'aller dans lesens non voulu par le gouvernement ne sera toléré. Et il semble que les députés de la majorité parlementaire ontcompris le message et vont ravaler leur colère. En d'autres termes l'article 06 du projet de loi de finances 2018 passera, finalement, comme une lettre à la poste et les menaces profèrées ça et là par des députés de la majorité parlementaire resteront lettre morte. Ce qui ne sera certainement pas le cas pour leurs pairs de l'opposition dont tout porte à croire qu'ils vont voter contre cette disposition. Pour rappel l'exonération de la TVA pour les voitures montées en Algérie a été introduite par la loi de finances complémentaire de 2009 dans le but évident du gouvernement d'encourager les investisseurs à s'installer dans le pays pour favoriser l'émergence de l'industrie automobile.
