«Ce sont des dispositions qui devraient faire l'objet d'un décret exécutif ou d'une note ministérielle», affirme un député à propos des mesures contenues dans le projet. Le projet de loi de finances 2011 ne suscite pas l'intérêt des députés. «Le contenu du projet n'est pas aussi important que celui de la loi de finances complémentaire 2010», constate un membre de la commission parlementaire des finances. Pour lui, le plus important a été promulgué par ordonnance. «La loi de finances annuelle est vidée de son sens», soutient-il en précisant que tout a été dit dans la LFC 2010. Les décisions en rapport avec la politique économique et les nouvelles orientations ne sont pas soumises au débat. «Alors qu'il n'y a aucune urgence de l'heure qui presse, le gouvernement n'a pas associé le Parlement au débat sur ces questions», déplore ce député. Revenant sur les nouvelles dispositions prévues dans la loi de finances 2011, notre interlocuteur n'a relevé que quelques mesures. Il s'agit des modifications sur les taxes et les impôts sur le chiffre d'affaires. «Ce sont des dispositions qui devraient faire l'objet d'un décret exécutif ou d'une note ministérielle», explique le même responsable. Selon lui, le gouvernement a pris le gros morceau en ne laissant que des miettes aux députés. Notre interlocuteur avance que seulement une trentaine d'amendements ont été déposés par les députés, ce qui est vraiment insignifiant à ses yeux. La qualité des débats renseigne également sur le contenu vide du projet. L'hémicycle, qui affichait complet lors des réponses du Premier ministre Ouyahia sur la Déclaration de politique générale, était devenu partiellement vide. A défaut d'une analyse exhaustive du document, les députés ont axé globalement leurs interventions sur des généralités mettant l'accent sur la gestion rationnelle des budgets de l'Etat. Nombreux sont ceux qui se sont rabattus sur l'amélioration des budgets respectifs de l'agriculture, du tourisme et des collectivités locales. Seul un député du MSP a eu l'audace de soulever la question du recours abusif aux lois de finances complémentaires. «La loi de finances complémentaire prend la forme d'une loi de finances ordinaire», a-t-il affirmé. Il faut reconnaître que les députés n'ont pas eu l'opportunité de placer un mot sur les mesures prises dans la loi de finances complémentaire 2010. Les parlementaires ont été juste conviés à donner leur caution sans plus. Les débats sur la loi de finances 2011 prendront fin aujourd'hui. Une séance sera programmée lundi prochain pour les amendements avant l'adoption du projet prévue pour le 14 novembre en cours. Parmi les amendements prévus, la commission parlementaire des finances propose la création d'un fonds de prévention et de détection du cancer. La commission limite également l'exonération des taxes sur le lait cru aux seuls producteurs et non pas aux transformateurs. Après la loi de finances 2011, les députés seront appelés à examiner la loi du règlement budgétaire 2008. Le député indépendant, Ali Brahimi, critique le fait que ce projet soit programmé après la loi de finances 2011. «Il fallait commencer d'abord par la loi du règlement budgétaire puis examiner la loi de finance 2011 car cela nous aiderait à mieux contrôler la gestion du gouvernement et à détecter les moindres irrégularités», a-t-il expliqué. Pour répondre à la demande des parlementaires, le gouvernement a même présenté un bilan récapitulant la gestion de 1981 jusqu'à 2007. Or, ce rapport avance des généralités sur les dépenses et les recettes de l'Etat sans pour autant entrer dans les détails.
