Le processus d'évincement de Said Bouhadja de laprésidence de l'APN,enclenchée mercredi dernier par le bureau de l'assemblée, se poursuit Le processus d'évincement de Said Bouhadja de laprésidence de l'APN,enclenchée mercredi dernier par le bureau de l'assemblée, se poursuit Ainsi la commission des affaires juridiques, administratives et des libertésde l'Assemblée a confirmé le constatde vacance du poste de président de la chambrebasse du Parlement comme cela a déjà étéprononcé par le bureau mercredi. Le présidentde cette commission permanente del'Assemblée, Djilani Amar, a précisé dansune déclaration à la presse que "la commission a élaboré un rapport confirmant lavacance du poste de président de l'APN lorsd'une réunion consacrée à l'examen de la saisine qui lui a été adressée par le bureau del'Assemblée, lequel avait déclaré mercredi lavacance du poste lors d'une réunion d'urgence". Ainsi à l'issue de la réunion, lacommissiona indiqué dans son communiqué que "tous les éléments juridiques de l'état devacance sont réunies pour incapacité duprésident de l'APN (Said Bouhadja) à assurer ses fonctions, du fait de son désaccord avec lesdéputés et son refus de démissionner". "Ce cas de figure s'inscrit dans le cadredesdispositions légales prévues parl'article 10du règlement intérieur de l'APN, lequel prévoit qu'en cas de vacance de la présidence del'APN par suite de démission, d'incapacitéou d'incompatibilité ou de décès, il estprocédéà l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présentrèglement intérieur dans un délai maximumde quinze (15) jours à compter de ladéclaration de la vacance", précise encore lecommuniqué. La crise qui secoue cette institutionparlementaire est donc sur la voie de connaitre son épilogue après la confirmationde la vacance du poste de sa présidence. Sur le plan de la procédure c'est le bureau del'APN qui se réunit obligatoirement pour constater cette vacance. Et c'est ce a été faitpuis cet organe a transmis sa décision à lacommission juridique qui a, elle aussi, fait le même constat. Cette dernière caélaborer un rapport confirmant la vacance et lesoumeten séance plénière au vote de la majorité desmembres de l'Assemblée.Dans ce cas, le vote est dirigé par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres del'Assembléepopulaire nationale. Cette manière defaire,contrairement aux dires de ceux qui ontenclenché la procédure de constat de vacance de la présidence, serait amplement illégale.En tout cas elle est fortement contestée par le président de l'APN, Said Bouhadja, etl'ensemble des juristes et des spécialistes du droit constitutionnel. Car ceux qui ont commis ce coup de force se sont appuyés sur une disposition du règlement intérieur del'Assemblée et plus précisément surl'article10. En effet l'article 10 du règlement intérieurstipule qu'en cas "de vacance de la présidencede l'Assemblée populaire nationalepar suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilitéou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'Assemblée populairenationale suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze (15)jours à compter de la déclarationdelavacance". Mais Said Bouhadja n'est pasdécédé et il n'a pas non plus, présenté sadémission. Donc les contestataires, quisontessentiellement issue de la majorité parlementaireemmenés par les députés du FLN et du RND, mettent en avant le facteur d'incompatibilitépour justifier leur démarche.Ils disent puisque c'est la majorité qui l'a éluc'est à elle, puisque elle ne veut plus travailleravec lui, de le destituer. Un argument quine tient pas la route, ce d'autant queles dispositions de la constitution, qui est faut il encore le rappeler la loi fondamentale du pays, ne prévoit aucunement cet évincement du président de l'APN. En effet la vacance duposte de président est déclarée seulement en cas de décès ou de démission du président. Pourtant ceux qui ont commenté ce coup de force sont passés outre cette disposition de laconstitution. Pour l'heure Bouhadja, dont l'accès à l'Assemblée lui a été interdit par lesdéputés frondeurs et qui a refusé de démissionner n'a pas encore réagi. Il a compétemmentdisparu des radars depuis ce coup de force. Il semble avoir abandonné la partie et accepté, alors qu'il a largement les se défende comme la saisine du Conseil constitutionnel, la mort dans l'âme, cefait accompli. Ainsi la commission des affaires juridiques, administratives et des libertésde l'Assemblée a confirmé le constatde vacance du poste de président de la chambrebasse du Parlement comme cela a déjà étéprononcé par le bureau mercredi. Le présidentde cette commission permanente del'Assemblée, Djilani Amar, a précisé dansune déclaration à la presse que "la commission a élaboré un rapport confirmant lavacance du poste de président de l'APN lorsd'une réunion consacrée à l'examen de la saisine qui lui a été adressée par le bureau del'Assemblée, lequel avait déclaré mercredi lavacance du poste lors d'une réunion d'urgence". Ainsi à l'issue de la réunion, lacommissiona indiqué dans son communiqué que "tous les éléments juridiques de l'état devacance sont réunies pour incapacité duprésident de l'APN (Said Bouhadja) à assurer ses fonctions, du fait de son désaccord avec lesdéputés et son refus de démissionner". "Ce cas de figure s'inscrit dans le cadredesdispositions légales prévues parl'article 10du règlement intérieur de l'APN, lequel prévoit qu'en cas de vacance de la présidence del'APN par suite de démission, d'incapacitéou d'incompatibilité ou de décès, il estprocédéà l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présentrèglement intérieur dans un délai maximumde quinze (15) jours à compter de ladéclaration de la vacance", précise encore lecommuniqué. La crise qui secoue cette institutionparlementaire est donc sur la voie de connaitre son épilogue après la confirmationde la vacance du poste de sa présidence. Sur le plan de la procédure c'est le bureau del'APN qui se réunit obligatoirement pour constater cette vacance. Et c'est ce a été faitpuis cet organe a transmis sa décision à lacommission juridique qui a, elle aussi, fait le même constat. Cette dernière caélaborer un rapport confirmant la vacance et lesoumeten séance plénière au vote de la majorité desmembres de l'Assemblée.Dans ce cas, le vote est dirigé par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres del'Assembléepopulaire nationale. Cette manière defaire,contrairement aux dires de ceux qui ontenclenché la procédure de constat de vacance de la présidence, serait amplement illégale.En tout cas elle est fortement contestée par le président de l'APN, Said Bouhadja, etl'ensemble des juristes et des spécialistes du droit constitutionnel. Car ceux qui ont commis ce coup de force se sont appuyés sur une disposition du règlement intérieur del'Assemblée et plus précisément surl'article10. En effet l'article 10 du règlement intérieurstipule qu'en cas "de vacance de la présidencede l'Assemblée populaire nationalepar suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilitéou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'Assemblée populairenationale suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze (15)jours à compter de la déclarationdelavacance". Mais Said Bouhadja n'est pasdécédé et il n'a pas non plus, présenté sadémission. Donc les contestataires, quisontessentiellement issue de la majorité parlementaireemmenés par les députés du FLN et du RND, mettent en avant le facteur d'incompatibilitépour justifier leur démarche.Ils disent puisque c'est la majorité qui l'a éluc'est à elle, puisque elle ne veut plus travailleravec lui, de le destituer. Un argument quine tient pas la route, ce d'autant queles dispositions de la constitution, qui est faut il encore le rappeler la loi fondamentale du pays, ne prévoit aucunement cet évincement du président de l'APN. En effet la vacance duposte de président est déclarée seulement en cas de décès ou de démission du président. Pourtant ceux qui ont commenté ce coup de force sont passés outre cette disposition de laconstitution. Pour l'heure Bouhadja, dont l'accès à l'Assemblée lui a été interdit par lesdéputés frondeurs et qui a refusé de démissionner n'a pas encore réagi. Il a compétemmentdisparu des radars depuis ce coup de force. Il semble avoir abandonné la partie et accepté, alors qu'il a largement les se défende comme la saisine du Conseil constitutionnel, la mort dans l'âme, cefait accompli.
