Le tribunal de Tipasa a prononcé, hier dimanche enaudience publique, une peinede 7 ans de prison fermecontre le membre du Conseilde la nation, MalikBoudjouher, pour corruption, avec interdiction d'exercer dehautes fonctions assortie d'une amende d'un million dedinars, a-t-on constaté. Le tribunal de Tipasa a prononcé, hier dimanche enaudience publique, une peinede 7 ans de prison fermecontre le membre du Conseilde la nation, MalikBoudjouher, pour corruption, avec interdiction d'exercer dehautes fonctions assortie d'une amende d'un million dedinars, a-t-on constaté. Selon le prononcé du jugement contradictoire en première instancerendu par la juge Radia Benghezal,l'accusé Boudjouher Malik a été condamnéà une peine de 7 ans de prison ferme avecinterdiction, pour une durée de 5 ans,d'exercer de hautes fonctions ou de se portercandidat à un poste politique, assortied'une amende pour "obtention de privilègesindus" et "abus de pouvoir", mais cedernier a été acquitté de l'accusation"d'abus de fonction". Le tribunal de Tipasa a également acquittédeux prévenus, accusés de "privilègesindus" et ordonné la restitution de leursvéhicules saisis le 14 août dernier par lapolice judiciaire, lors de leur arrestationavec le principal accusé. Ces derniersavaient en leur possession 2 millions deDa versés par la victime, en contrepartie dela facilitation de procédures de régularisation du dossier de réalisation illicite d'unprojet touristique dans la régiond'Ouzakou à Chenoua. Le représentant duministère public avait requis, le 28 avrildernier, 8 ans de prison ferme à l'encontredu principal accusé et 6 ans de prisonferme à l'encontre des deux autres prévenus,après l'ajournement de l'affaire à deuxreprises (14-21 avril dernier). La présidence du tribunal avait rejeté, lorsdu procès du sénateur, les moyens de ladéfense concernant la nullité des procéduresde poursuite présentés par la défensede l'accusé principal, arguant qu'ils'agissait d'un membre du Conseil de lanation qui jouissait encore de l'immunitéparlementaire. Dans sa plaidoirie, le procureurde la République adjoint, MohamedKhiar, a souligné que l'accusé devait, depar son appartenance à un pouvoir législatif,être plus soucieux du respect de la loi,mais les faits se sont avérés et démontrentson implication dans cette affaire, au titrede laquelle il est poursuivi pour "obtention de privilèges indus" et "abus de pouvoiret de fonction". Le procureur de laRépublique adjoint a indiqué, que l'accuséavait obligé la victime à verser 2 millionsDA, en exploitant nombre de faits et deconditions, dont la publication d'un articlede presse faisant état de l'illégalité du projetque la victime comptait réaliser dans larégion d'Ouzakou à Chenoua (Tipasa). Lors des deux précédentes audiences, le tribunal avait rejeté, par deux fois consécutives (les 14 et 21 avril), la demande delibération émise par la défense de l'accuséprincipal (Boudjouher), en détention provisoiredepuis son arrestation le 14 août derniersur ordre du juge d'instruction.Le procureur de la République près le tribunalde Tipasa s'est référé aux articles128 de la Constitution et 111 du Codepénal, pour procéder à l'arrestation immédiatede l'accusé jouissant de l'immunitéparlementaire et au lancement, sans délai,d'une enquête judicaire Selon le prononcé du jugement contradictoire en première instancerendu par la juge Radia Benghezal,l'accusé Boudjouher Malik a été condamnéà une peine de 7 ans de prison ferme avecinterdiction, pour une durée de 5 ans,d'exercer de hautes fonctions ou de se portercandidat à un poste politique, assortied'une amende pour "obtention de privilègesindus" et "abus de pouvoir", mais cedernier a été acquitté de l'accusation"d'abus de fonction". Le tribunal de Tipasa a également acquittédeux prévenus, accusés de "privilègesindus" et ordonné la restitution de leursvéhicules saisis le 14 août dernier par lapolice judiciaire, lors de leur arrestationavec le principal accusé. Ces derniersavaient en leur possession 2 millions deDa versés par la victime, en contrepartie dela facilitation de procédures de régularisation du dossier de réalisation illicite d'unprojet touristique dans la régiond'Ouzakou à Chenoua. Le représentant duministère public avait requis, le 28 avrildernier, 8 ans de prison ferme à l'encontredu principal accusé et 6 ans de prisonferme à l'encontre des deux autres prévenus,après l'ajournement de l'affaire à deuxreprises (14-21 avril dernier). La présidence du tribunal avait rejeté, lorsdu procès du sénateur, les moyens de ladéfense concernant la nullité des procéduresde poursuite présentés par la défensede l'accusé principal, arguant qu'ils'agissait d'un membre du Conseil de lanation qui jouissait encore de l'immunitéparlementaire. Dans sa plaidoirie, le procureurde la République adjoint, MohamedKhiar, a souligné que l'accusé devait, depar son appartenance à un pouvoir législatif,être plus soucieux du respect de la loi,mais les faits se sont avérés et démontrentson implication dans cette affaire, au titrede laquelle il est poursuivi pour "obtention de privilèges indus" et "abus de pouvoiret de fonction". Le procureur de laRépublique adjoint a indiqué, que l'accuséavait obligé la victime à verser 2 millionsDA, en exploitant nombre de faits et deconditions, dont la publication d'un articlede presse faisant état de l'illégalité du projetque la victime comptait réaliser dans larégion d'Ouzakou à Chenoua (Tipasa). Lors des deux précédentes audiences, le tribunal avait rejeté, par deux fois consécutives (les 14 et 21 avril), la demande delibération émise par la défense de l'accuséprincipal (Boudjouher), en détention provisoiredepuis son arrestation le 14 août derniersur ordre du juge d'instruction.Le procureur de la République près le tribunalde Tipasa s'est référé aux articles128 de la Constitution et 111 du Codepénal, pour procéder à l'arrestation immédiatede l'accusé jouissant de l'immunitéparlementaire et au lancement, sans délai,d'une enquête judicaire
