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Haro sur les infractions de change
Direction générale des douanes
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 05 - 2019

L'Algérie a enregistré 31 infractions dechange, estimées à 99,025 millions deDA (près de 834.783 dollars), durant le premier trimestre 2019, a appris l'APSauprès de la direction générale des Douanes(DGD).
L'Algérie a enregistré 31 infractions dechange, estimées à 99,025 millions deDA (près de 834.783 dollars), durant le premier trimestre 2019, a appris l'APSauprès de la direction générale des Douanes(DGD).
Ces infractions ayant concerné 12 personnes morales et 19 personnes physiques, se sont soldées par des amendes atteignant 525 millions de dinars, a préciséla même source.Il s'agit essentiellement, de "fausse déclaration,inobservation de l'obligation dedéclaration, de défaut de rapatriement descapitaux, inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, ainsique de défaut d'autorisation requise ou lenon-respect des conditions dont elles sontassorties". Par nature de monnaies, lesinfractions de change ont porté notamment, sur des corps de délit d'une valeur de 464.628 dollars, 283.012 euros et 16.780dinars tunisiens.Il y a lieu de signaler dansce contexte, que les Douanes algériennesavaient déjoué, lundi dernier, une tentativede transfert illicite de 570.000 euros et101.000 usd, à l'Aéroport internationald'Alger "Houari-Boumediene".
Dans une déclaration à l'APS, le directeur del'information et de la communication à ladirection générale des Douanes, DjamelBrika, avait indiqué que "cette opération est la plus grande depuis le début de2019", soulignant que "les contrebandiers se dirigeaient habituellement vers laTurquie, les Emirats Arabes Unis et leQatar. Cette fois ils ont changé le cap vers les pays européens".2018 : Hausse de 35% de la valeur des infractionsEn 2018, les services des Douanes avaient relevé des infractions qui se sont soldéespar une valeur globale des corps du délit, de 11,785 milliards de
DA (environ 101 millions usd) contre 8,73 milliards de DA(près de 78,66 millions usd), par rapport à2017, en hausse en dinars d'environ 35%,selon les données de la DGD.Selon la même source, les services desDouanes avaient constaté 507 infractionsrelatives à la législation et à la règlementationdes changes et des mouvements decapitaux, de et vers l'étranger, contre 485infractions en 2017.Ces pratiques illicitesont été l'oeuvre aussi bien de personnesmorales que de personnes physiques.Ainsi, 195 infractions ont été commisesen 2018 par des personnes physiques,contre 100 infractions l'année d'avant.Les personnes morales ont, quant à elles,totalisé 312 infractions, contre 385 infractionsenregistrées durant la même périodede comparaison. Les fausses déclarationsviennent en tête des infractions enregistrées,avec 425 infractions en 2018, contre411 infractions l'année d'avant.
Depuis l'été 2018, les saisies de devises sur despassagers, au niveau des aéroports et desports, se multiplient et les montants sontde plus en plus importants, selon les Douanes. Ce phénomène, hautement nuisible à l'économie nationale, a amené la direction générale des Douanes à créer, en2018, une commission chargée de la luttecontre la fraude et le transfert illicite des capitaux, vers et à partir de l'étranger.Cette commission, qui constitue un outilsupplémentaire pour renforcer la luttecontre la fraude et le transfert illicite des capitaux, oeuvre à l'élaboration d'un rapport qui sera soumis aux autorités concernées,comprenant notamment des recommandationsdouanières. Dans le mêmeobjectif, un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transfertsen devises vers l'étranger.
Ces infractions ayant concerné 12 personnes morales et 19 personnes physiques, se sont soldées par des amendes atteignant 525 millions de dinars, a préciséla même source.Il s'agit essentiellement, de "fausse déclaration,inobservation de l'obligation dedéclaration, de défaut de rapatriement descapitaux, inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, ainsique de défaut d'autorisation requise ou lenon-respect des conditions dont elles sontassorties". Par nature de monnaies, lesinfractions de change ont porté notamment, sur des corps de délit d'une valeur de 464.628 dollars, 283.012 euros et 16.780dinars tunisiens.Il y a lieu de signaler dansce contexte, que les Douanes algériennesavaient déjoué, lundi dernier, une tentativede transfert illicite de 570.000 euros et101.000 usd, à l'Aéroport internationald'Alger "Houari-Boumediene".
Dans une déclaration à l'APS, le directeur del'information et de la communication à ladirection générale des Douanes, DjamelBrika, avait indiqué que "cette opération est la plus grande depuis le début de2019", soulignant que "les contrebandiers se dirigeaient habituellement vers laTurquie, les Emirats Arabes Unis et leQatar. Cette fois ils ont changé le cap vers les pays européens".2018 : Hausse de 35% de la valeur des infractionsEn 2018, les services des Douanes avaient relevé des infractions qui se sont soldéespar une valeur globale des corps du délit, de 11,785 milliards de
DA (environ 101 millions usd) contre 8,73 milliards de DA(près de 78,66 millions usd), par rapport à2017, en hausse en dinars d'environ 35%,selon les données de la DGD.Selon la même source, les services desDouanes avaient constaté 507 infractionsrelatives à la législation et à la règlementationdes changes et des mouvements decapitaux, de et vers l'étranger, contre 485infractions en 2017.Ces pratiques illicitesont été l'oeuvre aussi bien de personnesmorales que de personnes physiques.Ainsi, 195 infractions ont été commisesen 2018 par des personnes physiques,contre 100 infractions l'année d'avant.Les personnes morales ont, quant à elles,totalisé 312 infractions, contre 385 infractionsenregistrées durant la même périodede comparaison. Les fausses déclarationsviennent en tête des infractions enregistrées,avec 425 infractions en 2018, contre411 infractions l'année d'avant.
Depuis l'été 2018, les saisies de devises sur despassagers, au niveau des aéroports et desports, se multiplient et les montants sontde plus en plus importants, selon les Douanes. Ce phénomène, hautement nuisible à l'économie nationale, a amené la direction générale des Douanes à créer, en2018, une commission chargée de la luttecontre la fraude et le transfert illicite des capitaux, vers et à partir de l'étranger.Cette commission, qui constitue un outilsupplémentaire pour renforcer la luttecontre la fraude et le transfert illicite des capitaux, oeuvre à l'élaboration d'un rapport qui sera soumis aux autorités concernées,comprenant notamment des recommandationsdouanières. Dans le mêmeobjectif, un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transfertsen devises vers l'étranger.


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