La Direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la Justice, durant le premier semestre de l'année en cours, 224 affaires liées à des infractions de change faisant l'objet de 19,512 milliards (mds) de dinars de pénalités, a indiqué hier un haut responsable de cette administration, cité par l'APS. La Direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la Justice, durant le premier semestre de l'année en cours, 224 affaires liées à des infractions de change faisant l'objet de 19,512 milliards (mds) de dinars de pénalités, a indiqué hier un haut responsable de cette administration, cité par l'APS. La plupart de ces infractions portent sur «des majorations de facturation et sur le non-rapatriement des devises», a précisé le sous directeur des contentieux des recouvrements à la DGD, M. Brahim Saâda, lors d'un point de presse animé par les cadres de l'administration sur le bilan du premier semestre 2016. Pour rappel, la DGD avait transmis à la justice 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 mds de dinars (environ 140 millions d'euros) avec 68 mds de dinars de pénalités encourues par ces opérateurs fraudeurs. Ce qui représente une hausse de 134% par rapport à 2014. Le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, qui avait communiqué ces chiffres lors d'une intervention au forum d'El-Moudjahid, en février dernier, avait, à cette occasion, révélé que c'est le protocole de «contrôle a priori», soit les opérations de contrôle précédant le dédouanement, qui a permis de révéler ces tentatives de transferts illicites. Il avait noté que près de 26 000 infractions avaient été détectées en 2015, donnant lieu à 184 milliards DA de pénalités. Ces tentatives de fraude avaient touché tous les domaines. Sur l'ensemble des cas, 19 000 étaient liées à la fraude commerciale, plus de 6 000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et plus de 800 liées aux infractions de change. Face à l'infraction aux changes qui connait une hausse importante en Algérie, les autorités ont été amenées à donner un nouveau tour de vis pour la législation et cela afin de réduire les transferts de capitaux vers l'étranger. Il faut dire que malgré son arsenal législatif, l'Algérie souffre du transfert illicite de capitaux, un des maux de son économie. Pourtant, la législation en la matière est claire, à commencer par l'article 126 de l'ordonnance 03-11 sur la monnaie et le crédit qui interdit clairement la constitution de tout avoir, qu'il soit immobilier, mobilier, fiduciaire ou bancaire, à partir de fonds provenant d'Algérie. Les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le règlement de la Banque d'Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit), puis par le règlement n°95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes, et l'ordonnance 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l'étranger. Il faut savoir que la loi instituée en 1996 explicite clairement les délits de l'infraction au change et de mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Cette loi a été amendée en 2010, où les autorités monétaires ont procédé à la correction d'un certain nombre d'anomalies contenues dans l'ancienne législation. Par ailleurs, un fichier national des contrevenants en matière de la législation de change et de mouvement des capitaux de et vers l'étranger a même été mis en place. Ce fichier institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie constitue une sorte de banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction à la législation en la matière. De son côté, le service des douanes a engagé un contrôle permanent des grands importateurs et des opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent. De même que le ministère du Commerce, la DGD et la Direction générale des Impôts (DGI) ont signé en 2015 deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude. La démarche adoptée repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur notamment au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant. Avec une législation aussi renforcée et autant de moyens, l'Algérie réussira-t-elle à arrêter l'hémorragie des devises fortes. H.Y.
