Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourrissement et escalade
Bras de fer magistrats - ministére de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 11 - 2019

Le bras de fer entre les magistrats en grève et le ministère de la Justice est décidément entré dans une phase cruciale tant les relations semblent totalement rompues entre les deux parties.
Le bras de fer entre les magistrats en grève et le ministère de la Justice est décidément entré dans une phase cruciale tant les relations semblent totalement rompues entre les deux parties.
Il faut dire que l'intervention musclée de la gendarmerie contre les grévistes à l'intérieur de la cour d'Oran, avanthier dimanche, a considérablement rajouté à la complexité de la situation. Une intervention qui a soulevé un concert de condamnations, même à l'échelle internationale, et qui a poussé le ministère de la Justice à annoncer l'ouverture d'une enquête sur cet acte gravissime.
Mais cette "agression" a aussi poussé le Syndicat national des magistrats (SNM) à réagir en indiquant, notamment, "la rupture de toute négociation avec le ministère mais surtout d'exiger le départ de Belkacem Zeghmati". Cela, au moment où le tribunal de Tipasa a prononcé une sentence selon laquelle la grève "est illégale". Le SNM a dénoncé, dimanche soir dans un communiqué, la répression des magistrats, en la qualifiant de "graves atteintes à l'intégrité des structures de justice et en contradiction avec le discours officiel prétendant le dialogue" indique un communiqué du syndicat. Les "graves dépassements, qui ont choqué les magistrats et l'opinion publique, enregistrés à la cour de justice d'Oran, interviennent au moment où le SNM répond à toutes les invitations au dialogue en vue du règlement de la crise", souligne la même source.
Cela n'aura comme conséquence que le "pourrissement de la situation et le SNM dégage toute responsabilité quant à d'éventuels dérapages qui découleraient de la réaction des magistrats", lit-on dans le même document. Le SNM annonce la "suspension de toute médiation ou dialogue visant à dégager des solutions à la crise et que cela ne reprendra qu'après la démission de l'actuel ministre de la Justice". Par ailleurs, des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont dénoncé "la répression dont ont été victimes des magistrats à la cour de justice d'Oran et réclament l'ouverture d'une
enquête pour situer les responsabilités et prendre les sanctions à l'encontre des auteurs". En tout cas hier des dizaines de magistrats ont observé un sit in sur les escaliers de la Cour suprême pour exiger "l'indépendance de la Justice" et surtout "le départ" du ministre Belkacem Zeghmati, tenu pour responsable de la crise actuelle.
Le ministère ordonne l'ouverture d'une enquête
Le ministère de la Justice a annoncé, hier lundi, l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de la répression des magistrats dimanche à l'intérieur de la cour de justice d'Oran afin de situer la responsabilité. Dans un communiqué le département de Belkacem Zeghmati indique en effet qu'une enquête "approfondie" sera ouverte sur les incidents survenus à la cour de justice d'Oran pour rétablir la vérité et situer les responsabilités et éviter que ce genre faits ne se reproduisent à l'avenir.
Le ministère de la Justice exprime "ses regrets suite à ces incidents qu'a connus la cour de justice ayant conduit à l'intervention des forces de l'ordre et réitère son appel au dialogue pour trouver une issue au conflit l'opposant aux magistrats". De son côté le Syndicat national des magistrats (SNM) a estimé à 98 % le taux de suivi de la grève enclenchée depuis 9 jours.
La grève est "illégale"
Le tribunal administratif de Tipasa a rendu, dimanche, une ordonnance en référé d'heure en heure déclarant illégale le mouvement de grève annoncée et observée par le Syndicat national des magistrats (SNM) "sans notification préalable, ni respect du service minimum, outre l'occupation illégale des postes de travail et l'atteinte à la liberté de travail", a indiqué, dimanche, un communiqué du ministère de la Justice. "Ce mouvement de grève est illégal car intervenant en contradiction des dispositions de l'article 12 de la loi organique portant statut de la magistrature et entravant le bon fonctionnement d'un service public sensible, en l'occurrence la magistrature, ainsi que les intérêts des citoyens, d'autant que des juges ont été empêché d'exercer leurs fonctions et de poursuivre le travail judiciaire", a ajouté la même source.
Cette ordonnance contraint lapartie défenderesse, à savoir le SNM, représentée par son président à "ne pas entraver l'action judiciaire, et de ne pas empêcher les magistrats d'exercer leurs fonctions et de quitter les lieux de travail", liton dans le communiqué. Le ministère de la Justice réitère "encore une fois sa disposition à faire prévaloir le dialogue et la sagesse au mieux des intérêts du citoyen et de l'intérêt général", a conclu le communiqué du ministère. Notons qu'hier des nouveaux magistrats ont été installés, sous haute surveillance policière dans leurs postes, suite au mouvement qui est à l'origine de la discorde. Un mouvement qui a concerné presque 3.000 magistrats.
Il faut dire que l'intervention musclée de la gendarmerie contre les grévistes à l'intérieur de la cour d'Oran, avanthier dimanche, a considérablement rajouté à la complexité de la situation. Une intervention qui a soulevé un concert de condamnations, même à l'échelle internationale, et qui a poussé le ministère de la Justice à annoncer l'ouverture d'une enquête sur cet acte gravissime.
Mais cette "agression" a aussi poussé le Syndicat national des magistrats (SNM) à réagir en indiquant, notamment, "la rupture de toute négociation avec le ministère mais surtout d'exiger le départ de Belkacem Zeghmati". Cela, au moment où le tribunal de Tipasa a prononcé une sentence selon laquelle la grève "est illégale". Le SNM a dénoncé, dimanche soir dans un communiqué, la répression des magistrats, en la qualifiant de "graves atteintes à l'intégrité des structures de justice et en contradiction avec le discours officiel prétendant le dialogue" indique un communiqué du syndicat. Les "graves dépassements, qui ont choqué les magistrats et l'opinion publique, enregistrés à la cour de justice d'Oran, interviennent au moment où le SNM répond à toutes les invitations au dialogue en vue du règlement de la crise", souligne la même source.
Cela n'aura comme conséquence que le "pourrissement de la situation et le SNM dégage toute responsabilité quant à d'éventuels dérapages qui découleraient de la réaction des magistrats", lit-on dans le même document. Le SNM annonce la "suspension de toute médiation ou dialogue visant à dégager des solutions à la crise et que cela ne reprendra qu'après la démission de l'actuel ministre de la Justice". Par ailleurs, des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont dénoncé "la répression dont ont été victimes des magistrats à la cour de justice d'Oran et réclament l'ouverture d'une
enquête pour situer les responsabilités et prendre les sanctions à l'encontre des auteurs". En tout cas hier des dizaines de magistrats ont observé un sit in sur les escaliers de la Cour suprême pour exiger "l'indépendance de la Justice" et surtout "le départ" du ministre Belkacem Zeghmati, tenu pour responsable de la crise actuelle.
Le ministère ordonne l'ouverture d'une enquête
Le ministère de la Justice a annoncé, hier lundi, l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de la répression des magistrats dimanche à l'intérieur de la cour de justice d'Oran afin de situer la responsabilité. Dans un communiqué le département de Belkacem Zeghmati indique en effet qu'une enquête "approfondie" sera ouverte sur les incidents survenus à la cour de justice d'Oran pour rétablir la vérité et situer les responsabilités et éviter que ce genre faits ne se reproduisent à l'avenir.
Le ministère de la Justice exprime "ses regrets suite à ces incidents qu'a connus la cour de justice ayant conduit à l'intervention des forces de l'ordre et réitère son appel au dialogue pour trouver une issue au conflit l'opposant aux magistrats". De son côté le Syndicat national des magistrats (SNM) a estimé à 98 % le taux de suivi de la grève enclenchée depuis 9 jours.
La grève est "illégale"
Le tribunal administratif de Tipasa a rendu, dimanche, une ordonnance en référé d'heure en heure déclarant illégale le mouvement de grève annoncée et observée par le Syndicat national des magistrats (SNM) "sans notification préalable, ni respect du service minimum, outre l'occupation illégale des postes de travail et l'atteinte à la liberté de travail", a indiqué, dimanche, un communiqué du ministère de la Justice. "Ce mouvement de grève est illégal car intervenant en contradiction des dispositions de l'article 12 de la loi organique portant statut de la magistrature et entravant le bon fonctionnement d'un service public sensible, en l'occurrence la magistrature, ainsi que les intérêts des citoyens, d'autant que des juges ont été empêché d'exercer leurs fonctions et de poursuivre le travail judiciaire", a ajouté la même source.
Cette ordonnance contraint lapartie défenderesse, à savoir le SNM, représentée par son président à "ne pas entraver l'action judiciaire, et de ne pas empêcher les magistrats d'exercer leurs fonctions et de quitter les lieux de travail", liton dans le communiqué. Le ministère de la Justice réitère "encore une fois sa disposition à faire prévaloir le dialogue et la sagesse au mieux des intérêts du citoyen et de l'intérêt général", a conclu le communiqué du ministère. Notons qu'hier des nouveaux magistrats ont été installés, sous haute surveillance policière dans leurs postes, suite au mouvement qui est à l'origine de la discorde. Un mouvement qui a concerné presque 3.000 magistrats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.