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Le tribunal administratif de Tipaza déclare
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 11 - 2019

Le mouvement de grève du Syndicat national des magistrats (SNM) a été déclaré illégal par le tribunal administratif de Tipasa qui a rendu, dimanche, une ordonnance en référé d'heure en heure. C'est une grève «sans notification préalable, ni respect du service minimum, outre l'occupation illégale des postes de travail et l'atteinte à la liberté de travail», a indiqué le communiqué du ministère de la Justice.
La grève des magistrats décidée par le SNM est «illégale car intervenant en contradiction des dispositions de l'article 12 de la loi organique portant statut de la magistrature et entravant le bon fonctionnement d'un service public sensible, en l'occurrence la magistrature, ainsi que les intérêts des citoyens, d'autant que des juges ont été empêchés d'exercer leurs fonctions et de poursuivre le travail judiciaire», a expliqué la même source. Cette ordonnance contraint la partie défenderesse, à savoir le SNM, représentée par son président à «ne pas entraver l'action judiciaire, et de ne pas empêcher les magistrats d'exercer leurs fonctions et de quitter les lieux de travail», poursuit le communiqué qui rappelle que le ministère de la Justice réitère encore une fois sa disposition à faire prévaloir le dialogue et la sagesse au mieux des intérêts du citoyen et de l'intérêt général.
Dimanche matin, c'était le directeur général des affaires judiciaires et juridiques, Abdelhafid Djerir, qui déclarait sur la chaîne 3 de la Radio algérienne, que le mouvement des magistrats grévistes ne s'apparente nullement à une grève. «Nous sommes, dit-il, dans la rébellion, dans la désobéissance», ajoutant ne pas comprendre que des juges «garants du respect des lois de la République agissent de la sorte». Abdelhafid Djerir a précisé que le dialogue «reste ouvert», ajoutant que la chancellerie est prête à examiner tous les recours formulés par les magistrats s'estimant lésés. Il a déclaré en outre comprendre «la détresse» dans laquelle ont été placés les magistrats, tout comme la justesse de leurs revendications socioprofessionnelles, mais a appelé le SNM à être légaliste et à respecter les lois de la République. Il a fait observer que le ministre de la Justice a invité le syndicat au dialogue pour régler le problème des salaires et d'autres questions d'ordre socioprofessionnelles.
Ceci dit, l'activité judiciaire n'est pas entièrement paralysée par la grève lancée par le SNM. Ainsi, le Procureur général près la Cour d'Alger, Sid Ahmed Merrad, a procédé hier à l'installation de nouveaux magistrats, notamment aux tribunaux de Sidi M'hamed, Bir Mourad Raïs et Hussein Dey. Ces magistrats ont donc commencé leur activité dès hier. Des sources médiatiques ont rapporté que les affaires prévues ont été reportées aux 16 et 23 décembre prochains en raison de l'absence des concernés. Dimanche, Moussa Boussouf, président de chambre au conseil d'Etat, représentant du ministre de la Justice, Garde des Sceaux a procédé à l'installation de Amel-Eddine Ouled Meriem dans ses fonctions de commissaire d'Etat au tribunal de Guelma et de Mme Souad Djoudi dans ses fonctions de présidente du tribunal administratif de Guelma.
La cérémonie d'installation s'est déroulée en présence du président et du Procureur général de la Cour, des magistrats, des présidents de chambres à la Cour suprême et au conseil d'Etat et des représentants des avocats et huissiers de justice. Jeudi, 60 nouveaux magistrats ont été installés, au siège du Conseil d'Etat, en qualité de conseillers d'Etat et commissaires d'Etat adjoints, dans le cadre du mouvement opéré, le 24 octobre 2019, par le Conseil supérieur de la Magistrature, au sein du corps des magistrats, Les magistrats en question assumaient les fonctions de présidents de tribunaux (procureurs généraux et présidents de Cours), présidents de tribunaux administratifs (présidents et conseillers d'Etat), présidents de chambres et conseillers près des Cours de justice.
Le nouveau président du tribunal administratif de Ghardaïa, Abdennacer Mahsar, a été installé dans ses fonctions. Présidant la cérémonie d'installation, la présidente du Conseil d'Etat, Farida Benyahia, a indiqué que l'opération s'inscrit dans le cadre du dernier mouvement opéré par le chef de l'Etat dans le corps des présidents et commissaires d'Etat des tribunaux administratifs. Pour sa part, le Syndicat national des magistrats (SNM) s'est engagé dimanche à assurer le service minimum garanti.


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