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Des peines de 10 mois à 3 ans de prison ferme
Fuites des sujets du bac
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 09 - 2020

peines d'emprisonnement pour des faits liés à la fuite des sujets de l'examen du baccalauréat ou la diffusion des corrigés, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué.
peines d'emprisonnement pour des faits liés à la fuite des sujets de l'examen du baccalauréat ou la diffusion des corrigés, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué.
Dans ce cadre, le tribunal de Hassi Bahbah (Djelfa), a condamné à une peine de trois (3) ans de prison ferme à l'encontre des accusés répondant aux initiales (R.M) et (R.F) assortie d'une amende de 500.000 Da, avec mandat de dépôt à l'audience pour avoir fuité le sujet de langue arabe et diffusé son corrigé, a précisé la même source. Le tribunal de Tébessa a condamné le prévenu répondant aux initiales (S.S) à une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 Da avec mandat de dépôt à l'audience. Le tribunal d'Al Aouinet
(Tébessa) a, quant à lui, condamné les mis en cause répondant aux initiales (H. KH) et (H. W) à une peine d'un an de prison ferme avec une amende de 50.000 Da avec mandat de dépôt à l'audience . Au tribunal de Laghouat, une peine d'un an de prison ferme a été prononcée contre la prévenue répondant aux initiales (K. N.) assortie d'une amende de 100.000 DA. La même peine a été prononcée à l'encontre des deux prévenus répondant aux initiales ( T. F) et (Z. R) à Ksar Chellala. Le tribunal de Oued Rhiou (Relizane) a condamné le prévenu (M. M. A) à une peine de dix (10) mois de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA. A El Menia, le mis en cause répondantaux initiales (Ch. M), a été placé en garde à vue. Les investigations se poursuivent concernant de tels actes délictuels dont les auteurs ont été reconnus, en attendant leur arrestation et présentation devant les juridictions compétentes. Le ministère a affirmé, que l'Organe national de lutte et de prévention contre la criminalité liée aux TIC et les brigades de lutte contre le la cybercriminalité, à travers le territoire national, oeuvrent grâce à leur vigilance constante et permanente, jour et nuit, à suivre de tels agissements en vue de garantir le bon déroulement des épreuves du Baccalauréat.
Dans ce cadre, le tribunal de Hassi Bahbah (Djelfa), a condamné à une peine de trois (3) ans de prison ferme à l'encontre des accusés répondant aux initiales (R.M) et (R.F) assortie d'une amende de 500.000 Da, avec mandat de dépôt à l'audience pour avoir fuité le sujet de langue arabe et diffusé son corrigé, a précisé la même source. Le tribunal de Tébessa a condamné le prévenu répondant aux initiales (S.S) à une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 Da avec mandat de dépôt à l'audience. Le tribunal d'Al Aouinet
(Tébessa) a, quant à lui, condamné les mis en cause répondant aux initiales (H. KH) et (H. W) à une peine d'un an de prison ferme avec une amende de 50.000 Da avec mandat de dépôt à l'audience . Au tribunal de Laghouat, une peine d'un an de prison ferme a été prononcée contre la prévenue répondant aux initiales (K. N.) assortie d'une amende de 100.000 DA. La même peine a été prononcée à l'encontre des deux prévenus répondant aux initiales ( T. F) et (Z. R) à Ksar Chellala. Le tribunal de Oued Rhiou (Relizane) a condamné le prévenu (M. M. A) à une peine de dix (10) mois de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA. A El Menia, le mis en cause répondantaux initiales (Ch. M), a été placé en garde à vue. Les investigations se poursuivent concernant de tels actes délictuels dont les auteurs ont été reconnus, en attendant leur arrestation et présentation devant les juridictions compétentes. Le ministère a affirmé, que l'Organe national de lutte et de prévention contre la criminalité liée aux TIC et les brigades de lutte contre le la cybercriminalité, à travers le territoire national, oeuvrent grâce à leur vigilance constante et permanente, jour et nuit, à suivre de tels agissements en vue de garantir le bon déroulement des épreuves du Baccalauréat.


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