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Le gouvernement examine la création d'un comité d'évaluation
Blanchiment d'argent et financement du terrorisme
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 12 - 2020

Le gouvernement a écouté, hier mercredi, lors d'une réunion présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un exposé présenté par le ministre des Finances portant création du comité national d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et du financement de la rolifération des armes de destruction massive.
Le gouvernement a écouté, hier mercredi, lors d'une réunion présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un exposé présenté par le ministre des Finances portant création du comité national d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et du financement de la rolifération des armes de destruction massive.
La création de ce dispositif réglementaire et technique , dont le ministre des finances a exposé les missions, l'organisation et le fonctionnement, intervient dans le cadre du "renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et afin d'inscrirenotre pays dans les standards internationaux en la matière, notamment les recommandations du Groupe d'action financière (Gafi)", a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Au titre de ses missions, ce comité est notamment chargé d'élaborer la stratégie nationale de luttecontre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. En outre, le gouvernement a écouté un autre exposé présenté par le ministre des Finances relatif à 2 projets de décrets exécutifs fixant les conditions et modalités d'exécution des crédits de paiement disponibles pendant la période complémentaire et les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat.Le premier projet de décret exécutif vise l'instauration de plus de rigueur et d'assurer une meilleure maîtrise de l'exécution du budget de l'Etat, étant donné que cette mesure ne concerne que certains programmes et pour des cas exceptionnels et dûment justifiés. Quant ausecond projet de texte, il a pour objet de fixer les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat. Il vise ainsi à encadrer la procédure liée à l'utilisation des fonds de concours et àassurer un meilleur suivi de ces fonds qui ne doivent être employés que pour les opérations pour lesquelles elles ont été données.
La création de ce dispositif réglementaire et technique , dont le ministre des finances a exposé les missions, l'organisation et le fonctionnement, intervient dans le cadre du "renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et afin d'inscrirenotre pays dans les standards internationaux en la matière, notamment les recommandations du Groupe d'action financière (Gafi)", a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Au titre de ses missions, ce comité est notamment chargé d'élaborer la stratégie nationale de luttecontre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. En outre, le gouvernement a écouté un autre exposé présenté par le ministre des Finances relatif à 2 projets de décrets exécutifs fixant les conditions et modalités d'exécution des crédits de paiement disponibles pendant la période complémentaire et les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat.Le premier projet de décret exécutif vise l'instauration de plus de rigueur et d'assurer une meilleure maîtrise de l'exécution du budget de l'Etat, étant donné que cette mesure ne concerne que certains programmes et pour des cas exceptionnels et dûment justifiés. Quant ausecond projet de texte, il a pour objet de fixer les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat. Il vise ainsi à encadrer la procédure liée à l'utilisation des fonds de concours et àassurer un meilleur suivi de ces fonds qui ne doivent être employés que pour les opérations pour lesquelles elles ont été données.


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