Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ANIE rappelle les conditions de candidature à l'APN
Legislatives
Publié dans Le Midi Libre le 31 - 03 - 2021

L'Autorité nationale indépendante des élections, (ANIE), a rendu public avant-hier soir, un communiqué portant les conditions de candidature à l'Assemblée populaire nationale (APN), dont voici la traduction APS: "L'article 200 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral stipule que le candidat à l'APN doit remplir les conditions suivantes: -Remplir les conditions prévues à l'article 50 de la présente loi organique et être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente.
L'Autorité nationale indépendante des élections, (ANIE), a rendu public avant-hier soir, un communiqué portant les conditions de candidature à l'Assemblée populaire nationale (APN), dont voici la traduction APS: "L'article 200 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral stipule que le candidat à l'APN doit remplir les conditions suivantes: -Remplir les conditions prévues à l'article 50 de la présente loi organique et être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente.
-Etre âgé de vingt-cinq (25) ans, au moins, le jour du scrutin. -Etre de nationalité algérienne. -Avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé. -Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine privative de liberté, pour crimes ou délits et non réhabilité, à l'exception des délits involontaires. -N'étant pas connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales. -N'ayant pas exercé deux (2) mandats parlementaires consécutifs ou séparés. Conformément aux dispositions des articles 201 et 202 de loi organique relative au régime électorale, le formulaire de déclaration de candidature doit être joint d'un dossier pour chaque candidat figurant sur la liste.
Le dossier doit comporter les documents suivants: -Une attestation justifiant de l'accomplissement du service national ou de tout autre motif légal de son non accomplissement. -Une copie de la carte nationale d'identité ou d'un passeport valide. -Une (1) photographie de l'intéressé. -Un extrait de l'acte de naissance pour les candidats nés à l'étranger et non inscrits sur le registre national informatisé del'Etat civil. -Une copie du procès-verbal relatif à la souscription des signatures individuelles des électeurs, établie par le président de la commission électorale de la circonscription électorale. -Une copie de la carte électorale ou du certificat d'inscription sur la liste électorale. -Une copie d'un certificat attestation du niveau d'étude. -Un document attestant du plébiscite du parti politique pour les listes présentées sous l'égide d'un parti ou de plusieurs partis politiques. -Un document justifiant la situation vis-àvis de l'administration fiscale. -La liste des candidats des partis et la liste des candidats indépendants doivent être joints d'une copie du programme de campagne électorale.
Ce programme doit être conforme aux dispositions de la Constitution et de la loi organique relative aux partis politiques. S'agissant des listes déposées au niveau des délégations de l'ANIE auprès des représentations diplomatiques ou consulaires, le dossier de chaque candidat doit comporter, en sus des documents ci-dessus, les pièces suivantes: -Un extrait du casier judiciaire délivré par les autorités du pays de résidence. -Une copie de la fiche d'enregistrement consulaire. Note: Selon l'article 201, la déclaration de candidature, faite collectivement, est présentée par un candidat mandaté par le parti (soit de l'organe central du parti) et par les candidats de la liste indépendante".
-Etre âgé de vingt-cinq (25) ans, au moins, le jour du scrutin. -Etre de nationalité algérienne. -Avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé. -Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine privative de liberté, pour crimes ou délits et non réhabilité, à l'exception des délits involontaires. -N'étant pas connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales. -N'ayant pas exercé deux (2) mandats parlementaires consécutifs ou séparés. Conformément aux dispositions des articles 201 et 202 de loi organique relative au régime électorale, le formulaire de déclaration de candidature doit être joint d'un dossier pour chaque candidat figurant sur la liste.
Le dossier doit comporter les documents suivants: -Une attestation justifiant de l'accomplissement du service national ou de tout autre motif légal de son non accomplissement. -Une copie de la carte nationale d'identité ou d'un passeport valide. -Une (1) photographie de l'intéressé. -Un extrait de l'acte de naissance pour les candidats nés à l'étranger et non inscrits sur le registre national informatisé del'Etat civil. -Une copie du procès-verbal relatif à la souscription des signatures individuelles des électeurs, établie par le président de la commission électorale de la circonscription électorale. -Une copie de la carte électorale ou du certificat d'inscription sur la liste électorale. -Une copie d'un certificat attestation du niveau d'étude. -Un document attestant du plébiscite du parti politique pour les listes présentées sous l'égide d'un parti ou de plusieurs partis politiques. -Un document justifiant la situation vis-àvis de l'administration fiscale. -La liste des candidats des partis et la liste des candidats indépendants doivent être joints d'une copie du programme de campagne électorale.
Ce programme doit être conforme aux dispositions de la Constitution et de la loi organique relative aux partis politiques. S'agissant des listes déposées au niveau des délégations de l'ANIE auprès des représentations diplomatiques ou consulaires, le dossier de chaque candidat doit comporter, en sus des documents ci-dessus, les pièces suivantes: -Un extrait du casier judiciaire délivré par les autorités du pays de résidence. -Une copie de la fiche d'enregistrement consulaire. Note: Selon l'article 201, la déclaration de candidature, faite collectivement, est présentée par un candidat mandaté par le parti (soit de l'organe central du parti) et par les candidats de la liste indépendante".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.