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Ce que réclame le trésor public
Affaire Oulmi
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 09 - 2021

L'affaire du montage automobile, impliquant le groupe Sovac et son propriétaire Mourad Oulmi, vient d'être remise à jour. La défense du trésor public revient à la charge en augmentant le montant des indemnisations réclamées.
L'affaire du montage automobile, impliquant le groupe Sovac et son propriétaire Mourad Oulmi, vient d'être remise à jour. La défense du trésor public revient à la charge en augmentant le montant des indemnisations réclamées.
Après que la Cour Suprême avait accordé le pourvoi en cassation introduit par la défense du trésor public, cette dernière a décidé de revoir à la hausse le montant des indemnisations et préjudice financier demandé à l'homme d'affaires et patron du groupe Sovac. En effet, le montant demandé par le trésor public est d'ordre de 500 millions de dinars, soit l'équivalent de 50 milliards de centimes, selon ce qu'a rapporté le quotidien Echorouk. Suite de quoi, le juge a accordé un délai de 15 jours, soit jusqu'au 3 octobre, à la défense de l'accusé afin de répondre à la demande du trésor. Dans sa requête remise hier dimanche à la chambre d'accusation de la Cour d'Alger, la défense du trésor public a fait état de « l'existence de preuves solides et suffisamment de charges prouvant que les accusés ont commis des actes prémédités dans le but de commettre de graves crimes por ant atteinte à l'économie nationale ».
Préjudice financier et fonds détourné dans le cadre du système « CKD/SKD »
Il s'agit, selon la même source, de « dilapidation de deniers et biens publics et abus volontaire de fonction dans le but d'accorder d'indus avantages à autrui de manière illégale ». Par conséquent, la défense a réclamé un montant de 225.005.781,00 DAen réparation du préjudice financier et fonds détourné dans le cadre du système « CKD/SKD », en plus des dommages causés également dans le système « ANDI ». Ainsi, le montant des fonds détournés est estimé à 297 519 208,00 DA. Il convient de noter que la chambre d'accusation près la Cour d'Alger a rejeté tous les pourvois en cassation demandés par les différentes parties de l'affaire et n'a accepté que celui déposé par la partie civile représentée par le trésor public.
Après que la Cour Suprême avait accordé le pourvoi en cassation introduit par la défense du trésor public, cette dernière a décidé de revoir à la hausse le montant des indemnisations et préjudice financier demandé à l'homme d'affaires et patron du groupe Sovac. En effet, le montant demandé par le trésor public est d'ordre de 500 millions de dinars, soit l'équivalent de 50 milliards de centimes, selon ce qu'a rapporté le quotidien Echorouk. Suite de quoi, le juge a accordé un délai de 15 jours, soit jusqu'au 3 octobre, à la défense de l'accusé afin de répondre à la demande du trésor. Dans sa requête remise hier dimanche à la chambre d'accusation de la Cour d'Alger, la défense du trésor public a fait état de « l'existence de preuves solides et suffisamment de charges prouvant que les accusés ont commis des actes prémédités dans le but de commettre de graves crimes por ant atteinte à l'économie nationale ».
Préjudice financier et fonds détourné dans le cadre du système « CKD/SKD »
Il s'agit, selon la même source, de « dilapidation de deniers et biens publics et abus volontaire de fonction dans le but d'accorder d'indus avantages à autrui de manière illégale ». Par conséquent, la défense a réclamé un montant de 225.005.781,00 DAen réparation du préjudice financier et fonds détourné dans le cadre du système « CKD/SKD », en plus des dommages causés également dans le système « ANDI ». Ainsi, le montant des fonds détournés est estimé à 297 519 208,00 DA. Il convient de noter que la chambre d'accusation près la Cour d'Alger a rejeté tous les pourvois en cassation demandés par les différentes parties de l'affaire et n'a accepté que celui déposé par la partie civile représentée par le trésor public.


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