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Le temps des réformes
Codes communal et de wilaya
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 09 - 2021

À la faveur des élections locales anticipées prévues le 27 novembre prochain, le débat sur la nécessité de réformer les lois relatives aux collectivités locales est revenu avec force sur le devant de la scène nationale. À ce titre la question centrale porte, incontestablement, sur les attributions des élus des assemblées locales.
À la faveur des élections locales anticipées prévues le 27 novembre prochain, le débat sur la nécessité de réformer les lois relatives aux collectivités locales est revenu avec force sur le devant de la scène nationale. À ce titre la question centrale porte, incontestablement, sur les attributions des élus des assemblées locales.
Le Gouvernement s'est montré disposé à aller de l'avant dans cette perspective et l'a réaffirmé avec clarté et force. Aïmene Benabderrahmane, le Premier ministre, l'a en effet martelé, une fois de plus, avant-hier dimanche. Lors du discours de clôture de la rencontre Gouvernement-walis il a plaidé pour la nécessité de lancer une vaste réforme avec comme point nodal la révision des codes de la commune et celui de la wilaya. Cette réforme semble, aujourd'hui, faire l'unanimité tant elle est devenue un véritable leitmotiv non seulement pour les partis politiques, mais aussi pour tous les acteurs de la scène locale dont, notamment, les associations de la société civile. « il faut donner plus de pouvoirs aux élus locaux à travers les assemblées élues locales » clament, à l'unisson, les partis politiques. En somme, ils mettent le doigt sur la plaie en mettant en avant le fait que les Assemblées populaires communales (APC)
et les Assemblées populaires de wilayas (APW) sont loin, très loin, de jouir d'attributions leur permettant de jouer pleinement leur rôle pour promouvoir le développement local. Pour les plus critiques, ces assemblées ne disposent pas du pouvoir à l'échelle locale et se retrouvent, dans la plupart des cas, désarmées face aux demandes pressantes des populations. Il en est ainsi , par exemple, de la distribution de logements ou souvent ce sont les walis voire même les chefs de daïras qui ont la haute main sur cette question alors que ce sont les élus, les maires particulièrement, qui sont au front sur ce plan et subissent de plein fouet le courroux des populations. Ce sont pourtant eux qui rendent des comptes et sont sanctionnés lors des différentes élections locales. Contrairement aux walis et aux chefs de daïras qui, eux, ne sont pas soumis à la sanction des urnes puisque ils n'ont de comptes à rendre qu'au pouvoir exécutif central. C'est pourquoi certaines voix, à vrai dire de plus en plus nombreuses, montent au créneau pour revendiquer clairement la réduction des pouvoirs des walis et des chefs de daïras au profit des assemblées élues locales.
Dans ce cadre, ils vont encore plus loin en demandant purement et simplement l'annulatio du poste de chef de daïra. C'est-à-dire combien le chantier de cette réforme est important. Mais jusqu'à quel seuil le gouvernement est-il prêt à aller dans cette réforme des lois relative à la commune et la wilaya ? Des lois qui, pour rappel, datent toutes deux de l'année 2012. Le Gouvernement va procéder, dès le prochain mois d'octobre, à l'installation d'ateliers pour réviser ces deux lois. Aïmene Benabderrahmane a promis, pour ce faire, « une approche participative » qui rassemblera toutes les bonnes forces de la société entre experts, professionnels et opérateurs économiques civile.en associant toutes les catégori s de la société.
Le Gouvernement s'est montré disposé à aller de l'avant dans cette perspective et l'a réaffirmé avec clarté et force. Aïmene Benabderrahmane, le Premier ministre, l'a en effet martelé, une fois de plus, avant-hier dimanche. Lors du discours de clôture de la rencontre Gouvernement-walis il a plaidé pour la nécessité de lancer une vaste réforme avec comme point nodal la révision des codes de la commune et celui de la wilaya. Cette réforme semble, aujourd'hui, faire l'unanimité tant elle est devenue un véritable leitmotiv non seulement pour les partis politiques, mais aussi pour tous les acteurs de la scène locale dont, notamment, les associations de la société civile. « il faut donner plus de pouvoirs aux élus locaux à travers les assemblées élues locales » clament, à l'unisson, les partis politiques. En somme, ils mettent le doigt sur la plaie en mettant en avant le fait que les Assemblées populaires communales (APC)
et les Assemblées populaires de wilayas (APW) sont loin, très loin, de jouir d'attributions leur permettant de jouer pleinement leur rôle pour promouvoir le développement local. Pour les plus critiques, ces assemblées ne disposent pas du pouvoir à l'échelle locale et se retrouvent, dans la plupart des cas, désarmées face aux demandes pressantes des populations. Il en est ainsi , par exemple, de la distribution de logements ou souvent ce sont les walis voire même les chefs de daïras qui ont la haute main sur cette question alors que ce sont les élus, les maires particulièrement, qui sont au front sur ce plan et subissent de plein fouet le courroux des populations. Ce sont pourtant eux qui rendent des comptes et sont sanctionnés lors des différentes élections locales. Contrairement aux walis et aux chefs de daïras qui, eux, ne sont pas soumis à la sanction des urnes puisque ils n'ont de comptes à rendre qu'au pouvoir exécutif central. C'est pourquoi certaines voix, à vrai dire de plus en plus nombreuses, montent au créneau pour revendiquer clairement la réduction des pouvoirs des walis et des chefs de daïras au profit des assemblées élues locales.
Dans ce cadre, ils vont encore plus loin en demandant purement et simplement l'annulatio du poste de chef de daïra. C'est-à-dire combien le chantier de cette réforme est important. Mais jusqu'à quel seuil le gouvernement est-il prêt à aller dans cette réforme des lois relative à la commune et la wilaya ? Des lois qui, pour rappel, datent toutes deux de l'année 2012. Le Gouvernement va procéder, dès le prochain mois d'octobre, à l'installation d'ateliers pour réviser ces deux lois. Aïmene Benabderrahmane a promis, pour ce faire, « une approche participative » qui rassemblera toutes les bonnes forces de la société entre experts, professionnels et opérateurs économiques civile.en associant toutes les catégori s de la société.


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