Les avocats sont à nouveau en colère. Réuni avant-hier, mardi 23 novembre, le Conseil de l'Ordre des avocats d'Alger a arrêté une série d'actions à mener à partir d'aujourd'hui jeudi. Les avocats sont à nouveau en colère. Réuni avant-hier, mardi 23 novembre, le Conseil de l'Ordre des avocats d'Alger a arrêté une série d'actions à mener à partir d'aujourd'hui jeudi. "La profession d'avocat vit une situation d'une extrême gravité qui menace son existence et sa noble mission de défense des droits et libertés, et ce à travers des campagnes qui laissent penser à l'existence d'une volonté d'entraver son libre exercice et de porter atteinte à son indépendance qu'elle a pu préserver à travers toutes les étapes historiques en dépit de tous les changements politiques qu'a connus le pays depuis la période coloniale", écrit l'Ordre des avocats d'Alger dans un communiqué rendu public mardi soir. Les avocats du Barreau d'Alger dénoncent particulièrement la programmation comme première affaire devant la Cour constitutionnelle, fraîchement installée, de l'inconstitutionnalité de l'article 24 de la loi 13-07 régissant la profession d'avocat. L'article en question protège l'avocat dans l'exercice de sa profession et lui garantit le secret de ses dossiers. "à l'occasion de l'exercice de sa profession, l'avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients ; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances ; du droit d'accepter ou de refuser un client, sous réserve des dispositions de l'article 11 de la présente loi. L'avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l'audience", y est-il stipulé. Boycott de l'activité judiciaire L'autre point soulevé, c'est l'article 12 du Projet de loi de finances pour 2022, en cours d'adoption, qui prévoit le prélèvement à la source de l'impôt pour les avocats, un article qui, lit-on dans le communiqué, "a mis l'avocat sur un même pied d'égalité avec le commerçant et l'industriel", sans prendre en compte le fait que l'avocat "contribue au bon fonctionnement de la justice". La première action décidée par le Conseil de l'Ordre c'est le boycott total de l'activité de la justice au niveau de la cour d'Alger et toutes les juridictions qui lui sont rattachées, jeudi 25 et dimanche 28 novembre. Cette action concerne même les établissements pénitentiaires. Un boycott "ouvert" du tribunal criminel et du tribunal des mineurs a été également décidé. Les avocats ont convenu en outre de tenir un sit-in ce jeudi à 10h devant le tribunal de Sidi- M'hamed situé à la rue Abane-Ramdane, et une marche en robes noires dimanche, du siège de la Cour suprême à celui de la Cour constitutionnelle. "La profession d'avocat vit une situation d'une extrême gravité qui menace son existence et sa noble mission de défense des droits et libertés, et ce à travers des campagnes qui laissent penser à l'existence d'une volonté d'entraver son libre exercice et de porter atteinte à son indépendance qu'elle a pu préserver à travers toutes les étapes historiques en dépit de tous les changements politiques qu'a connus le pays depuis la période coloniale", écrit l'Ordre des avocats d'Alger dans un communiqué rendu public mardi soir. Les avocats du Barreau d'Alger dénoncent particulièrement la programmation comme première affaire devant la Cour constitutionnelle, fraîchement installée, de l'inconstitutionnalité de l'article 24 de la loi 13-07 régissant la profession d'avocat. L'article en question protège l'avocat dans l'exercice de sa profession et lui garantit le secret de ses dossiers. "à l'occasion de l'exercice de sa profession, l'avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients ; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances ; du droit d'accepter ou de refuser un client, sous réserve des dispositions de l'article 11 de la présente loi. L'avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l'audience", y est-il stipulé. Boycott de l'activité judiciaire L'autre point soulevé, c'est l'article 12 du Projet de loi de finances pour 2022, en cours d'adoption, qui prévoit le prélèvement à la source de l'impôt pour les avocats, un article qui, lit-on dans le communiqué, "a mis l'avocat sur un même pied d'égalité avec le commerçant et l'industriel", sans prendre en compte le fait que l'avocat "contribue au bon fonctionnement de la justice". La première action décidée par le Conseil de l'Ordre c'est le boycott total de l'activité de la justice au niveau de la cour d'Alger et toutes les juridictions qui lui sont rattachées, jeudi 25 et dimanche 28 novembre. Cette action concerne même les établissements pénitentiaires. Un boycott "ouvert" du tribunal criminel et du tribunal des mineurs a été également décidé. Les avocats ont convenu en outre de tenir un sit-in ce jeudi à 10h devant le tribunal de Sidi- M'hamed situé à la rue Abane-Ramdane, et une marche en robes noires dimanche, du siège de la Cour suprême à celui de la Cour constitutionnelle.
