Le ministère algérien de l'Energie et des Mines souhaite le soutien de la Commission européenne pour que les conditions de libéralisation du marché de l'énergie en Europe, notamment celui du gaz, permettent à Sonatrach d'être un acteur dans un environnement non discriminatoire et transparent. Le ministère algérien de l'Energie et des Mines souhaite le soutien de la Commission européenne pour que les conditions de libéralisation du marché de l'énergie en Europe, notamment celui du gaz, permettent à Sonatrach d'être un acteur dans un environnement non discriminatoire et transparent. «L'Algérie est favorable et soutient l'établissement de Sonatrach en tant qu'acteur dynamique sur un marché du gaz européen ouvert, transparent et compétitif», a déclaré, hier, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, selon un communiqué de son ministère repris par l'APS. Après la conclusion, il y a quelques jours, de l'accord concernant la fourniture de gaz algérien dans le marché européen, entre la Commission européenne (CE) et Sonatrach, qui exclut les clauses de territorialité respectives dans tous les contrats en vigueur et stipule la non-insertion de telles clauses dans les contrats futurs, M. Khelil juge que, dans un marché où l'Algérie occupe la troisième position après la Russie et la Norvège pour les fournitures en gaz, Sonatrach a fait le bon choix de demander l'assouplissement des conditions d'acceptation et d'application de ces clauses en fonction de leurs variantes. Dans ce même contexte, le ministère algérien de l'Energie et des Mines souhaite le soutien de la Commission européenne pour que les conditions de libéralisation du marché de l'énergie en Europe, notamment celui du gaz, permettent à Sonatrach d'être un acteur dans un environnement non discriminatoire et transparent. Par ailleurs, la Commissaire européenne chargée de la Concurrence, Mme Neelie Kroes, a révélé que cet accord représente une avancée majeure dans nos relations avec l'un des plus importants fournisseurs de gaz naturel à l'Europe et il élimine un obstacle considérable en vue de la création d'un marché communautaire unique du gaz. Selon M. Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne pour la concurrence, cet accord permettra désormais à l'entreprise espagnole qui achète du gaz algérien de le revendre aux autres pays membres de l'UE. Cependant, cet accord souligne aussi que la CE s'attend à ce que l'accès de Sonatrach à ce marché soit subordonné à l'installation de sociétés de commercialisation, ce qui contribuera davantage à la sécurité des approvisionnements des pays concernés. En plus des clauses territoriales restrictives, cet accord porte également sur l'application des mécanismes de partage de la marge uniquement dans le cas de contrats de vente de GNL, dans lesquels le vendeur reste propriétaire du gaz jusqu'au déchargement du navire (ce qui correspond dans la pratique, à des ventes soumises aux termes DES). A propos des contrats de vente de GNL restant encore soumis à des conditions FOB et CAF (dans lesquels l'acheteur devient propriétaire du gaz au port de chargement), Sonatrach compte les transformer en des contrats DES. Les mécanismes de partage de la marge obligent, par ailleurs, l'acheteur (l'importateur) à partager une partie de la marge avec le fournisseur si l'importateur revend le gaz à un client établi en dehors du territoire convenu ou à un client qui utilise ce gaz à des fins autres que celles qui ont été convenues. Ce sont, en effet, ces mécanismes qui ont remplacé les clauses de restrictions territoriales. «L'Algérie est favorable et soutient l'établissement de Sonatrach en tant qu'acteur dynamique sur un marché du gaz européen ouvert, transparent et compétitif», a déclaré, hier, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, selon un communiqué de son ministère repris par l'APS. Après la conclusion, il y a quelques jours, de l'accord concernant la fourniture de gaz algérien dans le marché européen, entre la Commission européenne (CE) et Sonatrach, qui exclut les clauses de territorialité respectives dans tous les contrats en vigueur et stipule la non-insertion de telles clauses dans les contrats futurs, M. Khelil juge que, dans un marché où l'Algérie occupe la troisième position après la Russie et la Norvège pour les fournitures en gaz, Sonatrach a fait le bon choix de demander l'assouplissement des conditions d'acceptation et d'application de ces clauses en fonction de leurs variantes. Dans ce même contexte, le ministère algérien de l'Energie et des Mines souhaite le soutien de la Commission européenne pour que les conditions de libéralisation du marché de l'énergie en Europe, notamment celui du gaz, permettent à Sonatrach d'être un acteur dans un environnement non discriminatoire et transparent. Par ailleurs, la Commissaire européenne chargée de la Concurrence, Mme Neelie Kroes, a révélé que cet accord représente une avancée majeure dans nos relations avec l'un des plus importants fournisseurs de gaz naturel à l'Europe et il élimine un obstacle considérable en vue de la création d'un marché communautaire unique du gaz. Selon M. Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne pour la concurrence, cet accord permettra désormais à l'entreprise espagnole qui achète du gaz algérien de le revendre aux autres pays membres de l'UE. Cependant, cet accord souligne aussi que la CE s'attend à ce que l'accès de Sonatrach à ce marché soit subordonné à l'installation de sociétés de commercialisation, ce qui contribuera davantage à la sécurité des approvisionnements des pays concernés. En plus des clauses territoriales restrictives, cet accord porte également sur l'application des mécanismes de partage de la marge uniquement dans le cas de contrats de vente de GNL, dans lesquels le vendeur reste propriétaire du gaz jusqu'au déchargement du navire (ce qui correspond dans la pratique, à des ventes soumises aux termes DES). A propos des contrats de vente de GNL restant encore soumis à des conditions FOB et CAF (dans lesquels l'acheteur devient propriétaire du gaz au port de chargement), Sonatrach compte les transformer en des contrats DES. Les mécanismes de partage de la marge obligent, par ailleurs, l'acheteur (l'importateur) à partager une partie de la marge avec le fournisseur si l'importateur revend le gaz à un client établi en dehors du territoire convenu ou à un client qui utilise ce gaz à des fins autres que celles qui ont été convenues. Ce sont, en effet, ces mécanismes qui ont remplacé les clauses de restrictions territoriales.
