La signature de l'accord entre l'Algérie et l'UE sur la clause de destination et le partage des profits sur les contrats de fourniture de gaz à l'Europe présageait d'un règlement rapide et négocié de la crise énergétique entre l'Algérie et l'Espagne. En effet, le commissaire européen à la Concurrence, M. Neelie Kroes, a précisé que l'accord représentait une "percée majeure de nature à promouvoir les relations entre l'Europe et l'un des fournisseurs les plus importants en gaz naturel". Pour sa part, le ministre de l'Energie et des Mines, M. Khelil, a indiqué que "l'Algérie veut faire de Sonatrach un acteur actif dans un marché européen de gaz ouvert, transparent et compétitif". Ce plaidoyer pour la promotion des relations entre l'Algérie et l'Europe ne semble pas, cependant, intéresser les Espagnols qui viennent, à travers leur ministère de l'Industrie et de l'Energie, de rejeter la demande introduite par Sonatrach de suspension préventive des conditions imposées par la commission nationale espagnolede l'énergie à la compagnie nationale des hydrocarbures dans l'augmentation de sa quote-part de 20% à 36% dans la société Medgaz. Ces conditions sont au nombre de huit et dans leur contenu, les autorités espagnoles s'octroient, par exemple, un droit de regard direct sur la société Medgaz et sur la gestion par Sonatrach de son investissement dans le projet. Ainsi, après le refus signifié concernant le recours introduit sur la limitation des quantités de gaz à commercialiser directement sur le marché espagnol, Sonatrach vient de subir un second refus de la part des autorités espagnoles. Selon la presse espagnole, le ministère espagnol a rejeté la demande en considérant qu'il n'a pas été démontré que les conditions posées portent un préjudice à court terme aux intérêts de Sonatrach, dans la mesure où son activité ne peut être affectée qu'avec l'entrée en fonctionnement du gazoduc Medgaz effective en 2009. Même si Sonatrach devra attendre le 8 septembre pour connaître la réponse définitive à la requête, le ministère disposant de trois mois pour répondre, le refus de la suspension préventif renseigne sur l'issue que veut donner le gouvernement espagnol à cette requête de Sonatrach. Et ce n'est pas le recours présenté par les associés de Sonatrach dans la société de projet du gazoduc Medgaz qui pourra faire changer la donne. Pour rappel, les conditions draconiennes imposées par l'Espagne sont refusées et par Sonatrach et par ses partenaires, en l'occurrence Cepsa, Iberdrola et Endesa, qui détiennent respectivement 20% chacune pour les deux premières et 12% pour la troisième, aux côtés de la compagnie française Gaz de France. Face au dialogue de sourds que veulent installer les autorités espagnoles et l'intransigeance algérienne qui affirme que l'Algérie n'acceptera aucune condition discriminatoire au sujet du gaz, qui ne soit pas imposée aux autres partenaires espagnols ou étrangers que ce soit pour la commercialisation ou pour l'actionnariat en exigeant d'être traité comme tous les autres opérateurs, le recours aux autorités judiciaires espagnoles et auprès de la Commission européenne semble inévitable. D'ailleurs, Sonatrach a déjà décidé de saisir la Cour suprême espagnole et la Commission européenne pour la limitation de la quantité de gaz qu'elle veut commercialiser directement sur le marché espagnol. Le conflit sur le prix du gaz pour les contrats conclus avec la compagnie espagnole Gas Natural a déjà été soumis par Sonatrach au tribunal de Genève. Nul doute que la question des conditions risque, elle aussi, de prendre très prochainement le chemin de la Cour suprême espagnole et de la Commission européenne.
