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2 années de prison ferme pour 27 accusés
Procès du séisme de Boumerdès
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 08 - 2007

Le verdict est finalement tombé au procès du séisme qui a ébranlé la wilaya de Boumerdès au mois de mai 2003. Hier, en effet, le tribunal correctionnel de Boumerdès a rendu la sentence dans ce procès où étaient poursuivis 38 accusés et ce, une semaine après la clôture. Les audiences ont duré 13 jours.
Le verdict est finalement tombé au procès du séisme qui a ébranlé la wilaya de Boumerdès au mois de mai 2003. Hier, en effet, le tribunal correctionnel de Boumerdès a rendu la sentence dans ce procès où étaient poursuivis 38 accusés et ce, une semaine après la clôture. Les audiences ont duré 13 jours.
Ainsi 27 accusés ont été condamnés à 2 années de prison ferme, assortis d'une amende de 50.000 DA chacun. Ces jugements rendus en première instance, étant donné que leurs avocats vont certainement introduire un appel, concernent principalement des entrepreneurs et autres intervenants dans l'acte de bâtir. Le tribunal a acquitté 10 autres accusés, dont les directeurs généraux de l'Office de promotion et de gestion immobilières (OPGI) et de l'Entreprise de promotion du logement familial (EPLF) de Boumerdès ainsi que des promoteurs immobiliers. L'accusé Harani Abdelkader, en fuite, a été, quant à lui, condamné à trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 560.000 DA.
Le magistrat Redouane Benabdallah, qui a géré avec un grand doigté ce procès, faisant preuve d'une maîtrise parfaite de l'ensemble du dossier, n'a pas tenu compte du réquisitoire du procureur de la République qui a requis des peines un peu plus lourdes. Ce dernier avait, en effet, requis une peine de réclusion de trois ans et une amende de 100.000 DA à l'encontre de 33 accusés, et lancé un mandat d'arrêt international à l'encontre du prévenu en fuite, Harani Abdelkader. Il avait aussi requis une peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA à l'encontre de deux autres accusés et innocenté trois autres prévenus. Dans ce procès qui a retenu l'attention de l'opinion publique, 38 personnes étaient mises en cause pour les chefs d'inculpation d'homicide involontaire, blessures involontaires, fraude sur la quantité et la qualité des matériaux de construction et non-respect de la réglementation. Parmi elles, il y a le P-DG de l'Entreprise de promotion du logement familial (EPLF) de Boumerdès, M. Selkim Mohammed, et l'ex-DG de l'Office de promotion et de gestion immobilières (OPGI) de Boumerdès, M. Henni Adda Kamel. Mais ces deux responsables ont clamé leur innocence en rejetant en bloc les accusations de «négligence, imprudence, maladresse et fraude» émises par le procureur de la République.
Le collectif de la défense a, à son tour, tenté de disculper ses mandants en chargeant les pouvoirs publics responsables, selon la défense.
A titre d'exemple, un avocat a dénoncé le ministère de l'Habitat l'accusant de faire très peu cas de sa mission de contrôle. Maître Bourayou s'est interrogé sur le travail des deux commissions ministérielles comme il a mis en exergue la responsabilité du laboratoire qui a émis un avis favorable pour la construction des 60 logements de Corso, implantés sur un terrain instable. Rappelons que le séisme de Boumerdès a occasionné, au niveau de cette seule wilaya 1.391 morts et 3.444 blessés, et endommagé 82.581 habitations, dont 9.467 complètement effondrées, en plus de dégâts au niveau de 890 structures publiques.
Ainsi 27 accusés ont été condamnés à 2 années de prison ferme, assortis d'une amende de 50.000 DA chacun. Ces jugements rendus en première instance, étant donné que leurs avocats vont certainement introduire un appel, concernent principalement des entrepreneurs et autres intervenants dans l'acte de bâtir. Le tribunal a acquitté 10 autres accusés, dont les directeurs généraux de l'Office de promotion et de gestion immobilières (OPGI) et de l'Entreprise de promotion du logement familial (EPLF) de Boumerdès ainsi que des promoteurs immobiliers. L'accusé Harani Abdelkader, en fuite, a été, quant à lui, condamné à trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 560.000 DA.
Le magistrat Redouane Benabdallah, qui a géré avec un grand doigté ce procès, faisant preuve d'une maîtrise parfaite de l'ensemble du dossier, n'a pas tenu compte du réquisitoire du procureur de la République qui a requis des peines un peu plus lourdes. Ce dernier avait, en effet, requis une peine de réclusion de trois ans et une amende de 100.000 DA à l'encontre de 33 accusés, et lancé un mandat d'arrêt international à l'encontre du prévenu en fuite, Harani Abdelkader. Il avait aussi requis une peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA à l'encontre de deux autres accusés et innocenté trois autres prévenus. Dans ce procès qui a retenu l'attention de l'opinion publique, 38 personnes étaient mises en cause pour les chefs d'inculpation d'homicide involontaire, blessures involontaires, fraude sur la quantité et la qualité des matériaux de construction et non-respect de la réglementation. Parmi elles, il y a le P-DG de l'Entreprise de promotion du logement familial (EPLF) de Boumerdès, M. Selkim Mohammed, et l'ex-DG de l'Office de promotion et de gestion immobilières (OPGI) de Boumerdès, M. Henni Adda Kamel. Mais ces deux responsables ont clamé leur innocence en rejetant en bloc les accusations de «négligence, imprudence, maladresse et fraude» émises par le procureur de la République.
Le collectif de la défense a, à son tour, tenté de disculper ses mandants en chargeant les pouvoirs publics responsables, selon la défense.
A titre d'exemple, un avocat a dénoncé le ministère de l'Habitat l'accusant de faire très peu cas de sa mission de contrôle. Maître Bourayou s'est interrogé sur le travail des deux commissions ministérielles comme il a mis en exergue la responsabilité du laboratoire qui a émis un avis favorable pour la construction des 60 logements de Corso, implantés sur un terrain instable. Rappelons que le séisme de Boumerdès a occasionné, au niveau de cette seule wilaya 1.391 morts et 3.444 blessés, et endommagé 82.581 habitations, dont 9.467 complètement effondrées, en plus de dégâts au niveau de 890 structures publiques.


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