Le Conseil du gouvernement a tenu une réunion, hier, sous la présidence de M. Abdelaziz Belkhadem, Chef du gouvernement. Le Conseil du gouvernement a, d'abord, entendu une communication du ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels qui a présenté le schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels qui a pour objectif principal la mise en adéquation des produits de la formation avec les besoins du marché de l'emploi. Ceci implique la nécessité de mettre en œuvre un programme d'action qui vise à améliorer l'efficience du cadre institutionnel en adaptant les modes opératoires de la formation et de l'enseignement professionnels à la demande des opérateurs économiques, à mettre à niveau les acteurs de la formation et de l'enseignement professionnels pour moderniser l'évolution des modes de formation et de leurs contenus, ainsi que les pratiques de direction et de gestion. Un total de 1.200 infrastructures (optimisation des capacités actuelles et constructions nouvelles à réaliser d'ici à 2025) est nécessaire pour répondre à la demande prévisionnelle de formation à tous les niveaux. Au plan des moyens financiers, cet objectif requiert la mobilisation d'une enveloppe de plus de 103 milliards de DA pour le fonctionnement et de 491 milliards de DA pour les projets d'investissement. Le Conseil du gouvernement a, par la suite, examiné et endossé un avant- projet de loi modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Cet avant-projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'ouverture économique qui vise à libéraliser et réglementer le marché pharmaceutique dans les domaines de la production, de l'importation et de la distribution. Le Conseil du gouvernement a, aussi, examiné et adopté un décret exécutif portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés, présenté par M. le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Le décret exécutif a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers privés en application des articles 208 et 208 bis de la loi du 16 février 1985 modifiée et complétée relative à la protection et à la promotion de la santé. Il consacre ainsi l'ouverture de l'activité hospitalière au secteur privé. Le Conseil du gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités et procédures pour la détermination du prix de vente du gaz, non compris les taxes, sur le marché national, présenté par le ministre de l'Energie et des Mines. Pris en application et dispositions de l'article 10 de la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le décret exécutif intervient en vue de fixer les modalités et procédures applicables pour la détermination du prix de cession, non compris les taxes, du gaz sur le marché national. Les principes et objectifs de ce dispositif réglementaire sont conçus de manière à répondre aux impératifs de la demande énergétique nationale en gaz et au souci du législateur de faire en sorte que le prix du gaz, non compris les taxes, soit établi de façon à être un instrument de régulation et de protection du consommateur. Le Conseil du gouvernement a tenu une réunion, hier, sous la présidence de M. Abdelaziz Belkhadem, Chef du gouvernement. Le Conseil du gouvernement a, d'abord, entendu une communication du ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels qui a présenté le schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels qui a pour objectif principal la mise en adéquation des produits de la formation avec les besoins du marché de l'emploi. Ceci implique la nécessité de mettre en œuvre un programme d'action qui vise à améliorer l'efficience du cadre institutionnel en adaptant les modes opératoires de la formation et de l'enseignement professionnels à la demande des opérateurs économiques, à mettre à niveau les acteurs de la formation et de l'enseignement professionnels pour moderniser l'évolution des modes de formation et de leurs contenus, ainsi que les pratiques de direction et de gestion. Un total de 1.200 infrastructures (optimisation des capacités actuelles et constructions nouvelles à réaliser d'ici à 2025) est nécessaire pour répondre à la demande prévisionnelle de formation à tous les niveaux. Au plan des moyens financiers, cet objectif requiert la mobilisation d'une enveloppe de plus de 103 milliards de DA pour le fonctionnement et de 491 milliards de DA pour les projets d'investissement. Le Conseil du gouvernement a, par la suite, examiné et endossé un avant- projet de loi modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Cet avant-projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'ouverture économique qui vise à libéraliser et réglementer le marché pharmaceutique dans les domaines de la production, de l'importation et de la distribution. Le Conseil du gouvernement a, aussi, examiné et adopté un décret exécutif portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés, présenté par M. le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Le décret exécutif a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers privés en application des articles 208 et 208 bis de la loi du 16 février 1985 modifiée et complétée relative à la protection et à la promotion de la santé. Il consacre ainsi l'ouverture de l'activité hospitalière au secteur privé. Le Conseil du gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités et procédures pour la détermination du prix de vente du gaz, non compris les taxes, sur le marché national, présenté par le ministre de l'Energie et des Mines. Pris en application et dispositions de l'article 10 de la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le décret exécutif intervient en vue de fixer les modalités et procédures applicables pour la détermination du prix de cession, non compris les taxes, du gaz sur le marché national. Les principes et objectifs de ce dispositif réglementaire sont conçus de manière à répondre aux impératifs de la demande énergétique nationale en gaz et au souci du législateur de faire en sorte que le prix du gaz, non compris les taxes, soit établi de façon à être un instrument de régulation et de protection du consommateur.
