Le conseil de gouvernement, sous la présidence de Abdelaziz Belkhadem, a examiné et endossé hier plusieurs décrets exécutifs relevant des secteurs de la santé et de l'énergie. Mais auparavant il a entendu une communication du ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels qui a présenté le schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels dont l'objectif principal consiste à la mise en adéquation des produits de la formation avec les besoins du marché de l'emploi. (Suite page 2) M. Rachidiou Suite de la page 1 La mise en œuvre de ce vaste chantier qui concernera l'ensemble des modes de formation (résidentielle, apprentissage, continue, à distance, etc.) permettra à l'horizon 2025 un effectif global en formation estimé à 1,5 million de stagiaires dans les structures et établissements du secteur. Un total de 1200 infrastructures (optimisation des capacités actuelles et constructions nouvelles à réaliser d'ici à 2025) est nécessaire pour répondre à la demande prévisionnelle de formation à tous les niveaux. Au plan des moyens financiers, cet objectif requiert la mobilisation d'une enveloppe de plus de 103 milliards DA pour le fonctionnement et de 491 milliards DA pour les projets d'investissement. Par la suite, le conseil de gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Les principaux amendements proposés concernent les aspects liés notamment aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, à la protection de la population contre l'utilisation de produits non autorisés dans un souci de protection de la santé des citoyens, à la gratuité des médicaments prescrits pour les malades hospitalisés dans des établissements ou structures publics. Ainsi, tout produit pharmaceutique prêt à l'emploi ainsi que les dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine ne peuvent être mis sur le marché s'ils n'ont pas été au préalable contrôlés et certifiés conformes aux éléments du dossier d'enregistrement et d'homologation. Le conseil de gouvernement a aussi examiné et adopté un décret exécutif portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés présenté par le même ministre. Le décret exécutif a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers privés en application des articles 208 et 208 bis de la loi du 16 février 1985 modifiée et complétée relative à la protection et à la promotion de la santé. Le décret précise les conditions de réalisation et d'ouverture, l'organisation et le fonctionnement, et les modalités de contrôle des établissements hospitaliers privés. Le conseil de gouvernement a enfin examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités et procédures pour la détermination du prix de vente du gaz, les taxes non comprises, sur le marché national présenté par le ministre de l'Energie et des Mines. Le décret exécutif intervient en vue de fixer les modalités et procédures applicables pour la détermination du prix de cession, taxes non comprises, du gaz sur le marché national.
