Le Conseil de gouvernement a tenu une réunion hier sous la présidence de M. Abdelaziz Belkhadem. Le Conseil de gouvernement a entendu une communication du ministre des Travaux publics portant sur le schéma directeur routier et autoroutier. Le schéma sectoriel routier et autoroutier a été élaboré conformément aux dispositions de la loi du 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire. Sa conception repose, notamment, sur l'ensemble des données et projections des différents paramètres socioéconomiques ainsi que sur les orientations identifiées par le Schéma national d'aménagement du territoire (Snat) en matière de répartition géographique et de croissance de la population. Outre l'important ouvrage structurant dont les travaux de réalisation ont été lancés récemment par M. le président de la République, à savoir l'autoroute Est-Ouest, le portefeuille des études et des réalisations dans le domaine comporte notamment la 2e rocade d'Alger, des voies expresses et liaisons routières, des évitements et contournements de grandes agglomérations, la rocade des Hauts-Plateaux, le parachèvement de la route transsaharienne, la construction d'ouvrages de désengorgement des grandes villes ainsi qu'un vaste programme récurrent d'entretien des réseaux routiers existants. Les objectifs attendus de la mise en œuvre du schéma visent, pour les deux prochaines décennies, la détermination de la configuration optimale du réseau national susceptible de satisfaire correctement les futures demandes de transport routier. Le Conseil de gouvernement a, par la suite, examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales, présenté par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Le projet de texte a pour objet de consacrer le fondement juridique de la carte électronique (carte à puce) de l'assuré social qui est appelée à remplacer la carte de Sécurité sociale sur support papier et qui sera utilisée par les organismes de Sécurité sociale, les structures de soins ou les services liés aux soins. Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les missions, le fonctionnement et l'organisation de la Centrale des risques, présenté par le ministre des Finances. Pris en application des dispositions de l'ordonnance du 25 janvier 1995 relative aux assurances, le projet de texte crée la Centrale des risques qu'il rattache au ministère des Finances. Cette structure nouvelle aura notamment, pour mission la collecte et la centralisation des informations afférentes aux contrats d'assurance dommages souscrits auprès des sociétés d'assurances et les succursales d'assurances étrangères dûment agréées en Algérie. Il est à noter que l'ensemble des établissements qui exercent des activités d'assurance sont tenus de déclarer à la Centrale des risques l'ensemble des contrats qu'ils émettent. Le Conseil de gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif portant statut de l'athlète d'élite et de haut niveau, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports. Il procède au classement des athlètes en deux catégories, à savoir ceux de haut niveau et ceux de niveau continental ou régional, et précise les droits et obligations rattachés à la qualité de ces sportifs. Synthèse APS
