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Le dispositif de contrôle renforcé
Fermeture de centaines de locaux commerciaux
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 09 - 2007

Le dispositif mis en place, durant ce mois de Ramadhan, par les services du ministère du Commerce, visant le contrôle de l'hygiène et de la qualité des produits agro-alimentaires, a été renforcé à travers l'ensemble du territoire national. Ainsi, plusieurs brigades spécialisées dans le contrôle de la qualité des fruits, légumes, viande, lait et dérivés, ainsi que les denrées alimentaires, sont à pied d'œuvre pour passer au peigne fin les marchés et les étals de commerce. L'objectif est d'assurer, en premier lieu, la régulation du marché afin de répondre aux besoins de la population en cette période de Ramadhan, a-t-on expliqué. C'est ainsi que quelque 126 locaux commerciaux ont été fermés durant les premiers dix jours du mois de Ramadhan par les brigades de la direction du commerce de la wilaya d'Alger qui ont également procédé à la saisie de 16 tonnes et 225 kg de marchandises dont la valeur atteint 40 millions de dinars. Les éléments chargés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont effectué plus de 1.900 interventions qui se sont soldées par l'établissement de 571 procès-verbaux et proposé 86 locaux commerciaux à la fermeture immédiate pour absence d'hygiène, détention de produits ne répondant pas aux normes en vigueur et de produits périmés. Les agents chargés du contrôle des activités commerciales ont, quant à eux, dressé 547 procès-verbaux et proposé 40 locaux commerciaux à la fermeture immédiate pour absence d'affichage des prix et de registre du commerce. Il faut souligner, à ce titre, que contrairement aux années précédentes, les walis délégués ont été chargés de l'exécution de la mesure de proposition de fermeture dans un délai n'excédant pas une semaine, alors qu'auparavant, cette proposition pouvait rester pendante un mois sinon plus. La direction du commerce de la wilaya d'Alger, au titre des mesures de protection du consommateur, n'a attribué aucune autorisation pour la pratique commerciale saisonnière et agit avec rigueur contre les commerçants ayant enfreint la réglementation, alors que des poursuites administratives et judiciaires sont engagées en cas d'infraction. Dans d'autres wilayas du pays, des interventions ont été effectuées durant la première décade de ce mois sacré par les brigades de contrôle des pratiques commerciales. Ces opérations qui ont porté sur des produits alimentaires périssables de large consommation, tels le lait et ses dérivés, les produits carnés, les pâtisseries, les fruits et légumes, on donné lieu à la constatation de nombreuses infractions sanctionnées par des procès- verbaux et des propositions de fermeture de locaux commerciaux. S'agissant de la nature des infractions enregistrées, elles ont trait au non affichage des prix, défaut de facturation et non détention de registre du commerce. En matière de contrôle du la qualité et de répression des fraudes, les interventions ont permis la saisie de quantités importantes de viandes rouge et blanche, alors que des centaines de locaux commerciaux ont été proposés à la fermeture. Les infractions enregistrées en la matière sont liées au non respect des règles d'hygiène, vente de produits impropres à la consommation et de produits non conformes, ainsi que l'absence d'estampillage, a-t-on relevé.
Le dispositif mis en place, durant ce mois de Ramadhan, par les services du ministère du Commerce, visant le contrôle de l'hygiène et de la qualité des produits agro-alimentaires, a été renforcé à travers l'ensemble du territoire national. Ainsi, plusieurs brigades spécialisées dans le contrôle de la qualité des fruits, légumes, viande, lait et dérivés, ainsi que les denrées alimentaires, sont à pied d'œuvre pour passer au peigne fin les marchés et les étals de commerce. L'objectif est d'assurer, en premier lieu, la régulation du marché afin de répondre aux besoins de la population en cette période de Ramadhan, a-t-on expliqué. C'est ainsi que quelque 126 locaux commerciaux ont été fermés durant les premiers dix jours du mois de Ramadhan par les brigades de la direction du commerce de la wilaya d'Alger qui ont également procédé à la saisie de 16 tonnes et 225 kg de marchandises dont la valeur atteint 40 millions de dinars. Les éléments chargés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont effectué plus de 1.900 interventions qui se sont soldées par l'établissement de 571 procès-verbaux et proposé 86 locaux commerciaux à la fermeture immédiate pour absence d'hygiène, détention de produits ne répondant pas aux normes en vigueur et de produits périmés. Les agents chargés du contrôle des activités commerciales ont, quant à eux, dressé 547 procès-verbaux et proposé 40 locaux commerciaux à la fermeture immédiate pour absence d'affichage des prix et de registre du commerce. Il faut souligner, à ce titre, que contrairement aux années précédentes, les walis délégués ont été chargés de l'exécution de la mesure de proposition de fermeture dans un délai n'excédant pas une semaine, alors qu'auparavant, cette proposition pouvait rester pendante un mois sinon plus. La direction du commerce de la wilaya d'Alger, au titre des mesures de protection du consommateur, n'a attribué aucune autorisation pour la pratique commerciale saisonnière et agit avec rigueur contre les commerçants ayant enfreint la réglementation, alors que des poursuites administratives et judiciaires sont engagées en cas d'infraction. Dans d'autres wilayas du pays, des interventions ont été effectuées durant la première décade de ce mois sacré par les brigades de contrôle des pratiques commerciales. Ces opérations qui ont porté sur des produits alimentaires périssables de large consommation, tels le lait et ses dérivés, les produits carnés, les pâtisseries, les fruits et légumes, on donné lieu à la constatation de nombreuses infractions sanctionnées par des procès- verbaux et des propositions de fermeture de locaux commerciaux. S'agissant de la nature des infractions enregistrées, elles ont trait au non affichage des prix, défaut de facturation et non détention de registre du commerce. En matière de contrôle du la qualité et de répression des fraudes, les interventions ont permis la saisie de quantités importantes de viandes rouge et blanche, alors que des centaines de locaux commerciaux ont été proposés à la fermeture. Les infractions enregistrées en la matière sont liées au non respect des règles d'hygiène, vente de produits impropres à la consommation et de produits non conformes, ainsi que l'absence d'estampillage, a-t-on relevé.

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