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Lenteur des procédures judiciaires
Constructions illicites et dégradation de zones forestières
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 10 - 2007

Selon le responsable de la conservation des forets, il serait souhaitable que la loi soit revue notamment certains articles relatifs à la pénalisation des personnes délictueuses.
Dans une déclaration faite à la presse, M. Chaïb Saâdoun conservateur des forêts, a indiqué que pas moins de 2.000 constructions situées à l'intérieur du domaine public forestier ont été recensées par les services de la conservation des forêts de la wilaya d'Alger. Le responsable devait souligner le caractère lancinant de ce phénomène et des conséquences qui en découlent, traduites par une dégradation galopante des zones forestières. Ce responsable devait indiquer également que les 2.000 constructions sont implantées à l'intérieur et à l'orée des 21 sites que compte la circonscription administrative de la wilaya d'Alger. Ces dernières années, ces constructions se sont accentuées, suscitant l'inquiétude des services en charge de la gestion des espaces forestiers. Les zones de Rouïba, El Harrach et Dar El Beida connaissent une accentuation particulière, note le premier responsable ajoutant que ses services ont constaté un empiètement dans le domaines public forestier. Le cas du quartier « Kerrouche » (est d'Alger) qui regroupe plus de 1.000 familles installées illégalement, selon un recensement effectué fin 2006 en est un exemple édifiant. Abondant dans le même sens, il citera également le quartier des Palmiers, un autre point noir qui recèle pas moins de 80 constructions illicites, la foret de Ben Merad à Bordj El Kiffan qui abrite les constructions appartenant à 24 familles. Ce phénomène, s'accordent à dire bon nombre d'observateurs, est à l'origine de la dégradation des sites, mais également et en
partie à l'origine des incendies ravageurs. Devant cet état de fait, M. Chaib affirme que pour faire face à ce phénomène à l'origine de la dégradation des zones forestières, « il est nécessaire de prendre des mesures strictes et applique toute la rigueur de la loi », notant dans ce contexte que les codes protégeant la forêt (84-12 du 26 juin 1984) interdisent les agressions des zones forestières mais n'ont pas été suivi de décrets d'application. Il ajoutera que «les articles de ce code (27, 28, 29 et 30) ne sont pas assez dissuasifs contre les prédateurs agressant arbres et nature de la forêt pour lesquels il n'est prévu qu'une amende symbolique variant entre 1.000 et 50.000 dinars, souligne le même responsable ». Cependant, la conservation des forêts s'appuie dans son action de lutte contre les constructions illicites, précise M. Chaïb, sur la loi de l'urbanisme en signalant aux autorités concernées les cas de dépassements afin que soient prises les mesures radicales nécessaires. Toutefois, note ce responsable « la lenteur des procédures judicaires dans la prise en charge des dossiers, constitue une des contraintes que rencontrent les officiers de police judiciaire de la conservation des forêts chargés du constat des infractions et délits, de l'établissement des procès-verbaux, et représentent l'administration devant la justice ». Autrement dit, il serait souhaitable que ces lois soient révisées afin de dissuader les squatteurs. A noter que la Conservation des forêts de la wilaya d'Alger déploie de grands efforts pour la protection du patrimoine forestier sur les cent sites dont la superficie varie entre 0,5 ha et 500 ha, en mettant en place une stratégie de «délimitation des biens» basée sur le renforcement des moyens humains et la «clôture» des espaces forestiers.
Selon le responsable de la conservation des forets, il serait souhaitable que la loi soit revue notamment certains articles relatifs à la pénalisation des personnes délictueuses.
Dans une déclaration faite à la presse, M. Chaïb Saâdoun conservateur des forêts, a indiqué que pas moins de 2.000 constructions situées à l'intérieur du domaine public forestier ont été recensées par les services de la conservation des forêts de la wilaya d'Alger. Le responsable devait souligner le caractère lancinant de ce phénomène et des conséquences qui en découlent, traduites par une dégradation galopante des zones forestières. Ce responsable devait indiquer également que les 2.000 constructions sont implantées à l'intérieur et à l'orée des 21 sites que compte la circonscription administrative de la wilaya d'Alger. Ces dernières années, ces constructions se sont accentuées, suscitant l'inquiétude des services en charge de la gestion des espaces forestiers. Les zones de Rouïba, El Harrach et Dar El Beida connaissent une accentuation particulière, note le premier responsable ajoutant que ses services ont constaté un empiètement dans le domaines public forestier. Le cas du quartier « Kerrouche » (est d'Alger) qui regroupe plus de 1.000 familles installées illégalement, selon un recensement effectué fin 2006 en est un exemple édifiant. Abondant dans le même sens, il citera également le quartier des Palmiers, un autre point noir qui recèle pas moins de 80 constructions illicites, la foret de Ben Merad à Bordj El Kiffan qui abrite les constructions appartenant à 24 familles. Ce phénomène, s'accordent à dire bon nombre d'observateurs, est à l'origine de la dégradation des sites, mais également et en
partie à l'origine des incendies ravageurs. Devant cet état de fait, M. Chaib affirme que pour faire face à ce phénomène à l'origine de la dégradation des zones forestières, « il est nécessaire de prendre des mesures strictes et applique toute la rigueur de la loi », notant dans ce contexte que les codes protégeant la forêt (84-12 du 26 juin 1984) interdisent les agressions des zones forestières mais n'ont pas été suivi de décrets d'application. Il ajoutera que «les articles de ce code (27, 28, 29 et 30) ne sont pas assez dissuasifs contre les prédateurs agressant arbres et nature de la forêt pour lesquels il n'est prévu qu'une amende symbolique variant entre 1.000 et 50.000 dinars, souligne le même responsable ». Cependant, la conservation des forêts s'appuie dans son action de lutte contre les constructions illicites, précise M. Chaïb, sur la loi de l'urbanisme en signalant aux autorités concernées les cas de dépassements afin que soient prises les mesures radicales nécessaires. Toutefois, note ce responsable « la lenteur des procédures judicaires dans la prise en charge des dossiers, constitue une des contraintes que rencontrent les officiers de police judiciaire de la conservation des forêts chargés du constat des infractions et délits, de l'établissement des procès-verbaux, et représentent l'administration devant la justice ». Autrement dit, il serait souhaitable que ces lois soient révisées afin de dissuader les squatteurs. A noter que la Conservation des forêts de la wilaya d'Alger déploie de grands efforts pour la protection du patrimoine forestier sur les cent sites dont la superficie varie entre 0,5 ha et 500 ha, en mettant en place une stratégie de «délimitation des biens» basée sur le renforcement des moyens humains et la «clôture» des espaces forestiers.


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