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1.000 adhérents et 260 millions de dinars d'excédent
Fonds de garantie de la promotion immobilière
Publié dans Le Midi Libre le 31 - 10 - 2007

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a, lors de l'ouverture des travaux de l'assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), annoncé le lancement, dans les prochains jours, d'un débat élargi pour la réorganisation du secteur de la promotion immobilière et la révision des garanties offertes tant aux demandeurs de logements promotionnels qu'aux promoteurs immobiliers afin de donner une nouvelle impulsion au secteur. « Nous nous attelons à élaborer les textes de loi et cadres organisationnels plus performants pour régir l'activité de la promotion immobilière », a indiqué le premier responsable du ministère de l'Habitat.
Pour sa part, le directeur du FGCMPI, M. Mouloud Dahel, a rappelé, lors de son intervention, que l'organisme qu'il dirige veille à la protection des intérêts des demandeurs de logements promotionnels auprès des entreprises de promotion immobilière, publiques ou privées ainsi qu'à la vulgarisation de la formule « vente sur plan » en fournissant aux citoyens les informations nécessaires sur les procédures légales et réglementaires que toutes les parties sont tenues de respecter.
Le même responsable a souligné, lors de son intervention, que la mission du Fonds de garanti, est de dédommager les parties qui viendraient à subir un préjudice découlant d'une transaction immobilière, comme il est, d'autre part, chargé de couvrir les risques en cas de faillite du promoteur, d'incapacité de ce dernier d'achever le projet ou même d'escroquerie de sa part envers ses clients.
Le FGCMPI couvre, également, les sommes qui n'auraient pas été fixées au préalable et que les clients refuseraient de payer. Après six années d'activité, le rôle du FGCMPI, organisme à caractère non commercial dont l'examen du bilan financier est excédentaire de 270 millions de dinars grâce, notamment, aux cotisations de ses adhérents au nombre de 1.000que sont les entreprises de promotion immobilière, a indiqué M. Moussa rappelant à ce propos que « le fonds assure aujourd'hui plus de 1.800 projets immobiliers ».
Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a également indiqué que « la promotion immobilière a connu, ces dernières années, un progrès considérable à travers les facilités accordées aux demandeurs des différentes formules d'accès au logement », avant d'affirmer que « le budget du secteur de l'Habitat est passé de 132 milliards de dinars en 2006 à 165 milliards aujourd'hui ». Et d'ajouter : « Le budget affecté au logement dans ses différentes formules, notamment le social participatif (LSP), a atteint son plus haut niveau, représentant 2,2 % du PIB ».
Notons par ailleurs que les travaux de cette assemblée générale du FGCMPI ont été sanctionnés par l'élection de nouveaux membres du Conseil d'administration.
Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a, lors de l'ouverture des travaux de l'assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), annoncé le lancement, dans les prochains jours, d'un débat élargi pour la réorganisation du secteur de la promotion immobilière et la révision des garanties offertes tant aux demandeurs de logements promotionnels qu'aux promoteurs immobiliers afin de donner une nouvelle impulsion au secteur. « Nous nous attelons à élaborer les textes de loi et cadres organisationnels plus performants pour régir l'activité de la promotion immobilière », a indiqué le premier responsable du ministère de l'Habitat.
Pour sa part, le directeur du FGCMPI, M. Mouloud Dahel, a rappelé, lors de son intervention, que l'organisme qu'il dirige veille à la protection des intérêts des demandeurs de logements promotionnels auprès des entreprises de promotion immobilière, publiques ou privées ainsi qu'à la vulgarisation de la formule « vente sur plan » en fournissant aux citoyens les informations nécessaires sur les procédures légales et réglementaires que toutes les parties sont tenues de respecter.
Le même responsable a souligné, lors de son intervention, que la mission du Fonds de garanti, est de dédommager les parties qui viendraient à subir un préjudice découlant d'une transaction immobilière, comme il est, d'autre part, chargé de couvrir les risques en cas de faillite du promoteur, d'incapacité de ce dernier d'achever le projet ou même d'escroquerie de sa part envers ses clients.
Le FGCMPI couvre, également, les sommes qui n'auraient pas été fixées au préalable et que les clients refuseraient de payer. Après six années d'activité, le rôle du FGCMPI, organisme à caractère non commercial dont l'examen du bilan financier est excédentaire de 270 millions de dinars grâce, notamment, aux cotisations de ses adhérents au nombre de 1.000que sont les entreprises de promotion immobilière, a indiqué M. Moussa rappelant à ce propos que « le fonds assure aujourd'hui plus de 1.800 projets immobiliers ».
Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a également indiqué que « la promotion immobilière a connu, ces dernières années, un progrès considérable à travers les facilités accordées aux demandeurs des différentes formules d'accès au logement », avant d'affirmer que « le budget du secteur de l'Habitat est passé de 132 milliards de dinars en 2006 à 165 milliards aujourd'hui ». Et d'ajouter : « Le budget affecté au logement dans ses différentes formules, notamment le social participatif (LSP), a atteint son plus haut niveau, représentant 2,2 % du PIB ».
Notons par ailleurs que les travaux de cette assemblée générale du FGCMPI ont été sanctionnés par l'élection de nouveaux membres du Conseil d'administration.


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