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Une loi pour la protection des mineurs
Rééducation des jeunes délinquants
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 12 - 2007

Cette nouvelle loi apportera comme nouveauté la création de la fonction de délégué national de la protection de l'enfance. Le responsable aura pour tâche essentielle de veiller sur la bonne application de cette loi.
Cette nouvelle loi apportera comme nouveauté la création de la fonction de délégué national de la protection de l'enfance. Le responsable aura pour tâche essentielle de veiller sur la bonne application de cette loi.
Un projet de loi relatif à la protection de l'enfance, élaboré par le ministère de la Justice, sera soumis prochainement au Conseil du gouvernement, a révélé, hier, M. Mokhtar Felioune, Directeur général de la gestion des prisons et centres de redressement, qui s'est exprimé lors de l'ouverture de la session de formation au profit des juges des mineurs, organisée à l'Ecole supérieure de la magistrature. Cette nouvelle loi apportera comme nouveauté, affirme M. Felioune, la création de la fonction de délégué national de la protection de l'enfance. Le responsable qui occupera ce poste aura pour tâche essentielle, de veiller sur la bonne application de cette loi. Cette dernière, explique M. Felioune, est constituée de l'ensemble des textes relatifs à la protection de l'enfance qui se trouvent éparpillés dans les différentes lois, notamment celles relatives à la famille, la santé, le code pénal et à la gestion des prisons. Les mineurs, qu'ils soient délinquants ou en danger moral, bénéficient, malgré leur situation, d'une vive attention de la part des pouvoirs publics, afin de combattre d'une manière plus efficace le crime à la source. Ainsi, il serait juste d'agir efficacement pour le développement des aspects protection et éducation des mineurs, à travers notamment la création des centres spécialisés pour cette frange de la population. Dans ce contexte, et en plus des deux centres pour mineurs qui se trouvent dans les wilayas d'Oran et Sétif, la tutelle prévoit l'ouverture, d'ici 2009, de quatre autres centres pour mineurs dans les wilayas de Biskra, Saïda, Djelfa et Adrar. Ces institutions, dont le mode de fonctionnement diffère de celui des prisons pour adultes, auront comme principale vocation l'intégration de ces mineurs dans la vie sociale. En termes de bilan, il est à constater qu'actuellement le nombre de mineurs délinquants qui se trouvent dans les prisons et les centres de redressement s'élève à 520. Tandis que celui des mineurs qui représentent un danger moral, leur nombre est estimé à 2000. En tête des infractions viennent le vol et les coups et blessures volontaires à l'arme blanche, affirme M. Felioune.
Par ailleurs, cette session, qui porte sur les aspects théoriques et pratiques sous-jacents à l'aide à l'enfance, la protection de l'enfance, la santé mentale, la santé physique, l'éducation, le droit pénal ou le droit familial, a traité d'une manière approfondie les lois nationales régissant les mineurs ainsi que leur degré de conformité avec la Convention internationale sur les droits de l'enfance signée par l'Algérie. Sur ce registre, le directeur régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord de l'Association internationale de la réforme pénale, M. Tahar Boumedra, a affirmé que l'Algérie accuse un énorme retard en matière de lois relatives à la protection de l'enfance. « Les juges algériens n'accordent pas beaucoup d'intérêt aux lois internationales qui régissent le traitement de cas liés aux mineurs, ils s'appuient, en revanche, sur les textes de loi nationaux dont nous constatons un énorme vide » a souligné M. Boumedra. Selon le responsable, la question de spécialisation des juges dans ce créneau s'impose. Il est primordial de définir « une procédure spéciale qui respecte les normes internationales et qui tient en compte l'intérêt des mineurs, notamment sa formation et sa rééducation», a insisté M. Boumedra.
Un projet de loi relatif à la protection de l'enfance, élaboré par le ministère de la Justice, sera soumis prochainement au Conseil du gouvernement, a révélé, hier, M. Mokhtar Felioune, Directeur général de la gestion des prisons et centres de redressement, qui s'est exprimé lors de l'ouverture de la session de formation au profit des juges des mineurs, organisée à l'Ecole supérieure de la magistrature. Cette nouvelle loi apportera comme nouveauté, affirme M. Felioune, la création de la fonction de délégué national de la protection de l'enfance. Le responsable qui occupera ce poste aura pour tâche essentielle, de veiller sur la bonne application de cette loi. Cette dernière, explique M. Felioune, est constituée de l'ensemble des textes relatifs à la protection de l'enfance qui se trouvent éparpillés dans les différentes lois, notamment celles relatives à la famille, la santé, le code pénal et à la gestion des prisons. Les mineurs, qu'ils soient délinquants ou en danger moral, bénéficient, malgré leur situation, d'une vive attention de la part des pouvoirs publics, afin de combattre d'une manière plus efficace le crime à la source. Ainsi, il serait juste d'agir efficacement pour le développement des aspects protection et éducation des mineurs, à travers notamment la création des centres spécialisés pour cette frange de la population. Dans ce contexte, et en plus des deux centres pour mineurs qui se trouvent dans les wilayas d'Oran et Sétif, la tutelle prévoit l'ouverture, d'ici 2009, de quatre autres centres pour mineurs dans les wilayas de Biskra, Saïda, Djelfa et Adrar. Ces institutions, dont le mode de fonctionnement diffère de celui des prisons pour adultes, auront comme principale vocation l'intégration de ces mineurs dans la vie sociale. En termes de bilan, il est à constater qu'actuellement le nombre de mineurs délinquants qui se trouvent dans les prisons et les centres de redressement s'élève à 520. Tandis que celui des mineurs qui représentent un danger moral, leur nombre est estimé à 2000. En tête des infractions viennent le vol et les coups et blessures volontaires à l'arme blanche, affirme M. Felioune.
Par ailleurs, cette session, qui porte sur les aspects théoriques et pratiques sous-jacents à l'aide à l'enfance, la protection de l'enfance, la santé mentale, la santé physique, l'éducation, le droit pénal ou le droit familial, a traité d'une manière approfondie les lois nationales régissant les mineurs ainsi que leur degré de conformité avec la Convention internationale sur les droits de l'enfance signée par l'Algérie. Sur ce registre, le directeur régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord de l'Association internationale de la réforme pénale, M. Tahar Boumedra, a affirmé que l'Algérie accuse un énorme retard en matière de lois relatives à la protection de l'enfance. « Les juges algériens n'accordent pas beaucoup d'intérêt aux lois internationales qui régissent le traitement de cas liés aux mineurs, ils s'appuient, en revanche, sur les textes de loi nationaux dont nous constatons un énorme vide » a souligné M. Boumedra. Selon le responsable, la question de spécialisation des juges dans ce créneau s'impose. Il est primordial de définir « une procédure spéciale qui respecte les normes internationales et qui tient en compte l'intérêt des mineurs, notamment sa formation et sa rééducation», a insisté M. Boumedra.


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