Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une loi pour la protection des mineurs
Rééducation des jeunes délinquants
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 12 - 2007

Cette nouvelle loi apportera comme nouveauté la création de la fonction de délégué national de la protection de l'enfance. Le responsable aura pour tâche essentielle de veiller sur la bonne application de cette loi.
Cette nouvelle loi apportera comme nouveauté la création de la fonction de délégué national de la protection de l'enfance. Le responsable aura pour tâche essentielle de veiller sur la bonne application de cette loi.
Un projet de loi relatif à la protection de l'enfance, élaboré par le ministère de la Justice, sera soumis prochainement au Conseil du gouvernement, a révélé, hier, M. Mokhtar Felioune, Directeur général de la gestion des prisons et centres de redressement, qui s'est exprimé lors de l'ouverture de la session de formation au profit des juges des mineurs, organisée à l'Ecole supérieure de la magistrature. Cette nouvelle loi apportera comme nouveauté, affirme M. Felioune, la création de la fonction de délégué national de la protection de l'enfance. Le responsable qui occupera ce poste aura pour tâche essentielle, de veiller sur la bonne application de cette loi. Cette dernière, explique M. Felioune, est constituée de l'ensemble des textes relatifs à la protection de l'enfance qui se trouvent éparpillés dans les différentes lois, notamment celles relatives à la famille, la santé, le code pénal et à la gestion des prisons. Les mineurs, qu'ils soient délinquants ou en danger moral, bénéficient, malgré leur situation, d'une vive attention de la part des pouvoirs publics, afin de combattre d'une manière plus efficace le crime à la source. Ainsi, il serait juste d'agir efficacement pour le développement des aspects protection et éducation des mineurs, à travers notamment la création des centres spécialisés pour cette frange de la population. Dans ce contexte, et en plus des deux centres pour mineurs qui se trouvent dans les wilayas d'Oran et Sétif, la tutelle prévoit l'ouverture, d'ici 2009, de quatre autres centres pour mineurs dans les wilayas de Biskra, Saïda, Djelfa et Adrar. Ces institutions, dont le mode de fonctionnement diffère de celui des prisons pour adultes, auront comme principale vocation l'intégration de ces mineurs dans la vie sociale. En termes de bilan, il est à constater qu'actuellement le nombre de mineurs délinquants qui se trouvent dans les prisons et les centres de redressement s'élève à 520. Tandis que celui des mineurs qui représentent un danger moral, leur nombre est estimé à 2000. En tête des infractions viennent le vol et les coups et blessures volontaires à l'arme blanche, affirme M. Felioune.
Par ailleurs, cette session, qui porte sur les aspects théoriques et pratiques sous-jacents à l'aide à l'enfance, la protection de l'enfance, la santé mentale, la santé physique, l'éducation, le droit pénal ou le droit familial, a traité d'une manière approfondie les lois nationales régissant les mineurs ainsi que leur degré de conformité avec la Convention internationale sur les droits de l'enfance signée par l'Algérie. Sur ce registre, le directeur régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord de l'Association internationale de la réforme pénale, M. Tahar Boumedra, a affirmé que l'Algérie accuse un énorme retard en matière de lois relatives à la protection de l'enfance. « Les juges algériens n'accordent pas beaucoup d'intérêt aux lois internationales qui régissent le traitement de cas liés aux mineurs, ils s'appuient, en revanche, sur les textes de loi nationaux dont nous constatons un énorme vide » a souligné M. Boumedra. Selon le responsable, la question de spécialisation des juges dans ce créneau s'impose. Il est primordial de définir « une procédure spéciale qui respecte les normes internationales et qui tient en compte l'intérêt des mineurs, notamment sa formation et sa rééducation», a insisté M. Boumedra.
Un projet de loi relatif à la protection de l'enfance, élaboré par le ministère de la Justice, sera soumis prochainement au Conseil du gouvernement, a révélé, hier, M. Mokhtar Felioune, Directeur général de la gestion des prisons et centres de redressement, qui s'est exprimé lors de l'ouverture de la session de formation au profit des juges des mineurs, organisée à l'Ecole supérieure de la magistrature. Cette nouvelle loi apportera comme nouveauté, affirme M. Felioune, la création de la fonction de délégué national de la protection de l'enfance. Le responsable qui occupera ce poste aura pour tâche essentielle, de veiller sur la bonne application de cette loi. Cette dernière, explique M. Felioune, est constituée de l'ensemble des textes relatifs à la protection de l'enfance qui se trouvent éparpillés dans les différentes lois, notamment celles relatives à la famille, la santé, le code pénal et à la gestion des prisons. Les mineurs, qu'ils soient délinquants ou en danger moral, bénéficient, malgré leur situation, d'une vive attention de la part des pouvoirs publics, afin de combattre d'une manière plus efficace le crime à la source. Ainsi, il serait juste d'agir efficacement pour le développement des aspects protection et éducation des mineurs, à travers notamment la création des centres spécialisés pour cette frange de la population. Dans ce contexte, et en plus des deux centres pour mineurs qui se trouvent dans les wilayas d'Oran et Sétif, la tutelle prévoit l'ouverture, d'ici 2009, de quatre autres centres pour mineurs dans les wilayas de Biskra, Saïda, Djelfa et Adrar. Ces institutions, dont le mode de fonctionnement diffère de celui des prisons pour adultes, auront comme principale vocation l'intégration de ces mineurs dans la vie sociale. En termes de bilan, il est à constater qu'actuellement le nombre de mineurs délinquants qui se trouvent dans les prisons et les centres de redressement s'élève à 520. Tandis que celui des mineurs qui représentent un danger moral, leur nombre est estimé à 2000. En tête des infractions viennent le vol et les coups et blessures volontaires à l'arme blanche, affirme M. Felioune.
Par ailleurs, cette session, qui porte sur les aspects théoriques et pratiques sous-jacents à l'aide à l'enfance, la protection de l'enfance, la santé mentale, la santé physique, l'éducation, le droit pénal ou le droit familial, a traité d'une manière approfondie les lois nationales régissant les mineurs ainsi que leur degré de conformité avec la Convention internationale sur les droits de l'enfance signée par l'Algérie. Sur ce registre, le directeur régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord de l'Association internationale de la réforme pénale, M. Tahar Boumedra, a affirmé que l'Algérie accuse un énorme retard en matière de lois relatives à la protection de l'enfance. « Les juges algériens n'accordent pas beaucoup d'intérêt aux lois internationales qui régissent le traitement de cas liés aux mineurs, ils s'appuient, en revanche, sur les textes de loi nationaux dont nous constatons un énorme vide » a souligné M. Boumedra. Selon le responsable, la question de spécialisation des juges dans ce créneau s'impose. Il est primordial de définir « une procédure spéciale qui respecte les normes internationales et qui tient en compte l'intérêt des mineurs, notamment sa formation et sa rééducation», a insisté M. Boumedra.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.