La décision rendue le 30 janvier par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne, Suisse, concernant le joueur Andy Webster préoccupe grandement la FIFA. L'instance dirigeante du football mondial est en effet d'avis que le verdict, favorable au joueur, aura des conséquences aussi durables que dommageables sur l'ensemble du football. Le TAS s'est prononcé sur un appel interjeté par le club écossais du Heart of Midlothian FC et son ancien joueur, Andy Webster, lequel avait rompu son contrat après de la période protégée. Le 4 avril 2007, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA avait déclaré Webster coupable d'avoir rompu son contrat de travail sans juste cause au-delà de la période protégée et l'avait intimé de verser aux Hearts of Midlothian une indemnité de 625 000 livres Sterling. Dans sa décision, le TAS a maintenant réduit la somme due à 150 000 livres Sterling, ce qui correspond à peu près à la valeur de la durée restante du contrat de travail entre Webster et le club écossais. « La décision rendue par le TAS le 30 janvier 2008 est très dommageable pour le football ; c'est une victoire à la Pyrrhus pour les joueurs et leurs agents, qui rêvent de pouvoir rompre les contrats avant qu'ils n'arrivent à leur terme », a déclaré le Président de la FIFA Joseph S. Blatter. « Le TAS n'a pas bien pris en considération la spécificité du sport telle qu'énoncée à l'art. 17, al. 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Du fait de cette décision, le principe de stabilité contractuelle adopté en 2001 avec la Commission européenne - faisant partie du nouveau règlement des transferts et ayant restauré l'ordre dans le système des transferts - a été jugé moins important que les intérêts à court terme du joueur concerné. » Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, que toutes les partie prenantes - représentants des joueurs, des clubs et de la Commission Européenne - ont approuvé en mars 2001 au terme d'âpres négociations, a pour principe fondamental de garantir une stabilité contractuelle entre les joueurs professionnels et les clubs. Mettre un terme à un contrat de travail entre un professionnel et un club, et ce, unilatéralement, sans juste cause, quelle que soit la partie qui en est à l'origine et même après la période protégée, demeure quoi qu'il en soit une rupture abusive de contrat. Pour estimer le montant de l'indemnité due au club écossais, la Chambre de Résolution des Litiges a appliqué l'art. 17, al. 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA qui liste certains des critères objectifs pouvant servir à évaluer le montant des indemnités en cas de rupture de contrat. La chambre ayant constaté que ladite liste n'était pas exhaustive, elle a usé de son droit légitime pour statuer ex aequo et bono (prenant en compte ce qui est équitable et bon en l'espèce). Le joueur et le club ont tous deux interjeté appel de la décision devant le TAS. Le TAS a alors décidé de réexaminer l'affaire en entier afin de recalculer l'indemnité due par le joueur en réévaluant l'affaire au regard de l'art. 17, al. 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Cette décision, qui implique que le montant de l'indemnité à payer par un joueur mettant prématurément un terme à son contrat sans juste cause après la période protégée peut aisément être calculé à l'avance, portera préjudice au système mais sera probablement avantageuse pour les agents de joueurs qui, comme dans le cas de Webster, proposeront leurs clients à de nouveaux clubs comme avec une étiquette de prix. Les petits clubs qui se battent déjà pour conserver leur effectif, notamment s'il comporte des joueurs prometteurs, se retrouveront donc face à des approches bien plus agressives concernant leurs joueurs une fois que les contrats en question auront dépassé la période protégée. En outre, la motivation de former et d'éduquer des joueurs diminuera probablement, en particulier chez les clubs les plus riches. Parallèlement, ces clubs pourront recruter un plus grand nombre de joueurs sachant que les contrats peuvent être rompus pour une somme donnée. Cela pénalisera les joueurs qui auront là moins de sécurité quant à leur plan de carrière. La Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA va à présent analyser la décision du TAS et évaluer son impact sur la stabilité contractuelle. Reste maintenant à savoir si la décision du TAS fera ou non jurisprudence. Si la stabilité contractuelle était menacée, la FIFA envisagerait les mesures appropriées pour sauvegarder la nature spécifique du sport pour ce qui est des contrats de travail. La décision rendue le 30 janvier par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne, Suisse, concernant le joueur Andy Webster préoccupe grandement la FIFA. L'instance dirigeante du football mondial est en effet d'avis que le verdict, favorable au joueur, aura des conséquences aussi durables que dommageables sur l'ensemble du football. Le TAS s'est prononcé sur un appel interjeté par le club écossais du Heart of Midlothian FC et son ancien joueur, Andy Webster, lequel avait rompu son contrat après de la période protégée. Le 4 avril 2007, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA avait déclaré Webster coupable d'avoir rompu son contrat de travail sans juste cause au-delà de la période protégée et l'avait intimé de verser aux Hearts of Midlothian une indemnité de 625 000 livres Sterling. Dans sa décision, le TAS a maintenant réduit la somme due à 150 000 livres Sterling, ce qui correspond à peu près à la valeur de la durée restante du contrat de travail entre Webster et le club écossais. « La décision rendue par le TAS le 30 janvier 2008 est très dommageable pour le football ; c'est une victoire à la Pyrrhus pour les joueurs et leurs agents, qui rêvent de pouvoir rompre les contrats avant qu'ils n'arrivent à leur terme », a déclaré le Président de la FIFA Joseph S. Blatter. « Le TAS n'a pas bien pris en considération la spécificité du sport telle qu'énoncée à l'art. 17, al. 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Du fait de cette décision, le principe de stabilité contractuelle adopté en 2001 avec la Commission européenne - faisant partie du nouveau règlement des transferts et ayant restauré l'ordre dans le système des transferts - a été jugé moins important que les intérêts à court terme du joueur concerné. » Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, que toutes les partie prenantes - représentants des joueurs, des clubs et de la Commission Européenne - ont approuvé en mars 2001 au terme d'âpres négociations, a pour principe fondamental de garantir une stabilité contractuelle entre les joueurs professionnels et les clubs. Mettre un terme à un contrat de travail entre un professionnel et un club, et ce, unilatéralement, sans juste cause, quelle que soit la partie qui en est à l'origine et même après la période protégée, demeure quoi qu'il en soit une rupture abusive de contrat. Pour estimer le montant de l'indemnité due au club écossais, la Chambre de Résolution des Litiges a appliqué l'art. 17, al. 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA qui liste certains des critères objectifs pouvant servir à évaluer le montant des indemnités en cas de rupture de contrat. La chambre ayant constaté que ladite liste n'était pas exhaustive, elle a usé de son droit légitime pour statuer ex aequo et bono (prenant en compte ce qui est équitable et bon en l'espèce). Le joueur et le club ont tous deux interjeté appel de la décision devant le TAS. Le TAS a alors décidé de réexaminer l'affaire en entier afin de recalculer l'indemnité due par le joueur en réévaluant l'affaire au regard de l'art. 17, al. 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Cette décision, qui implique que le montant de l'indemnité à payer par un joueur mettant prématurément un terme à son contrat sans juste cause après la période protégée peut aisément être calculé à l'avance, portera préjudice au système mais sera probablement avantageuse pour les agents de joueurs qui, comme dans le cas de Webster, proposeront leurs clients à de nouveaux clubs comme avec une étiquette de prix. Les petits clubs qui se battent déjà pour conserver leur effectif, notamment s'il comporte des joueurs prometteurs, se retrouveront donc face à des approches bien plus agressives concernant leurs joueurs une fois que les contrats en question auront dépassé la période protégée. En outre, la motivation de former et d'éduquer des joueurs diminuera probablement, en particulier chez les clubs les plus riches. Parallèlement, ces clubs pourront recruter un plus grand nombre de joueurs sachant que les contrats peuvent être rompus pour une somme donnée. Cela pénalisera les joueurs qui auront là moins de sécurité quant à leur plan de carrière. La Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA va à présent analyser la décision du TAS et évaluer son impact sur la stabilité contractuelle. Reste maintenant à savoir si la décision du TAS fera ou non jurisprudence. Si la stabilité contractuelle était menacée, la FIFA envisagerait les mesures appropriées pour sauvegarder la nature spécifique du sport pour ce qui est des contrats de travail.
