Le texte en question stipule que l'accès des étrangers au territoire national sera réglementé d'une manière plus précise pour faciliter l'action des services chargés du contrôle. Le texte en question stipule que l'accès des étrangers au territoire national sera réglementé d'une manière plus précise pour faciliter l'action des services chargés du contrôle. L'Assemblée populaire nationale se penchera, aujourd'hui, sur le dossier des conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. Sur ce sujet, tous les experts sont unanimes à dire que l'ordonnance du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie est aujourd'hui totalement inadaptée à la conjoncture actuelle. Le texte en question stipule que l'accès des étrangers au territoire national sera réglementé d'une manière plus précise pour faciliter l'action des services chargés du contrôle. Ainsi, l'objectif fixé est d'assurer une juste protection des étrangers entrés régulièrement en Algérie, ou ayant la qualité de résidents dans le cadre du respect des lois du pays, et ce, conformément à l'article 67 de la Constitution de novembre 1996. S'agissant du séjour, le texte de loi s'articule notamment autour de la révision des conditions de délivrance de la carte de résident en fonction des nouvelles données. A ce titre, il est prévu l'attribution d'une carte de résident d'une durée de validité de deux ans aux étrangers désirant fixer leur résidence permanente en Algérie et l'adaptation de la durée de validité à la durée de la formation ou du contrat de travail, par la possibilité de délivrance de cartes de moins de deux ans. D'autre part, le texte prévoit l'institution d'une nouvelle carte de résident d'une durée de validité de dix ans qui peut être délivrée à un ressortissant étranger qui justifie d'une résidence en Algérie d'une façon continue et légale pendant une durée de sept ans ou plus pour faciliter le séjour des résidents de longue durée. Il est à souligner également que le nouveau texte envisage la possibilité de mettre en œuvre des visas biométriques au niveau des ambassades et consulats, des relevés d'empreintes et des prises de photographies des étrangers aux niveaux des postes frontaliers ou à l'occasion des contrôles de police effectués sur le territoire national par les services de sécurité, ainsi qu'un traitement automatisé de ces informations. Soulignons enfin que le texte prévoit d'actualiser de manière générale les dispositions des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en Algérie ainsi que l'aggravation systématique des sanctions pénales contre les réseaux de passeurs, les sociétés de transports embarquant des immigrants illégaux et l'emploi par des entreprises d' étrangers en situation irrégulière. Toutefois, selon l'exposé des motifs du projet de loi, la question de l'emploi des étrangers n'a pas été traitée, conformément aux recommandations du comité de coordination, de prévention et de lutte contre l'immigration clandestine qui préconise d'actualiser la loi n°81-10 du 11 juillet 1981, relative à l'emploi des étrangers en Algérie. Ce qui laisse encore le champ ouvert à de nombreuses activités illégales qui ne cessent de prendre de l'ampleur dans notre pays. L'Assemblée populaire nationale se penchera, aujourd'hui, sur le dossier des conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. Sur ce sujet, tous les experts sont unanimes à dire que l'ordonnance du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie est aujourd'hui totalement inadaptée à la conjoncture actuelle. Le texte en question stipule que l'accès des étrangers au territoire national sera réglementé d'une manière plus précise pour faciliter l'action des services chargés du contrôle. Ainsi, l'objectif fixé est d'assurer une juste protection des étrangers entrés régulièrement en Algérie, ou ayant la qualité de résidents dans le cadre du respect des lois du pays, et ce, conformément à l'article 67 de la Constitution de novembre 1996. S'agissant du séjour, le texte de loi s'articule notamment autour de la révision des conditions de délivrance de la carte de résident en fonction des nouvelles données. A ce titre, il est prévu l'attribution d'une carte de résident d'une durée de validité de deux ans aux étrangers désirant fixer leur résidence permanente en Algérie et l'adaptation de la durée de validité à la durée de la formation ou du contrat de travail, par la possibilité de délivrance de cartes de moins de deux ans. D'autre part, le texte prévoit l'institution d'une nouvelle carte de résident d'une durée de validité de dix ans qui peut être délivrée à un ressortissant étranger qui justifie d'une résidence en Algérie d'une façon continue et légale pendant une durée de sept ans ou plus pour faciliter le séjour des résidents de longue durée. Il est à souligner également que le nouveau texte envisage la possibilité de mettre en œuvre des visas biométriques au niveau des ambassades et consulats, des relevés d'empreintes et des prises de photographies des étrangers aux niveaux des postes frontaliers ou à l'occasion des contrôles de police effectués sur le territoire national par les services de sécurité, ainsi qu'un traitement automatisé de ces informations. Soulignons enfin que le texte prévoit d'actualiser de manière générale les dispositions des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en Algérie ainsi que l'aggravation systématique des sanctions pénales contre les réseaux de passeurs, les sociétés de transports embarquant des immigrants illégaux et l'emploi par des entreprises d' étrangers en situation irrégulière. Toutefois, selon l'exposé des motifs du projet de loi, la question de l'emploi des étrangers n'a pas été traitée, conformément aux recommandations du comité de coordination, de prévention et de lutte contre l'immigration clandestine qui préconise d'actualiser la loi n°81-10 du 11 juillet 1981, relative à l'emploi des étrangers en Algérie. Ce qui laisse encore le champ ouvert à de nombreuses activités illégales qui ne cessent de prendre de l'ampleur dans notre pays.
