Il est temps de réviser la législation sur la situation des étrangers en Algérie au regard du “développement de la criminalité transnationale organisée et du phénomène du terrorisme”. C'est ce qu'on lit dans l'exposé des motifs du texte du projet de loi portant sur les conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie qui sera présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale (APN) par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nourredine Yazid Zerhouni. L'introduction de ce texte explique que la criminalité transnationale organisée et le phénomène du terrorisme “imposent aux Etats de nouveaux défis exigeant une parfaite maîtrise de la circulation des étrangers, notamment transfrontière, dès lors que l'immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité transnationale organisée” ; toutefois, le document en question tiendra compte à la fois des impératifs du développement du pays et du contrôle du mouvement des étrangers et en particulier les intérêts diplomatiques et stratégiques de l'Algérie. Ce projet de loi vise à réglementer l'établissement des étrangers, compte tenu des choix en matière de politique nationale de l'emploi et des impératifs liés à la sécurité et à l'ordre public, de répondre à la préoccupation de l'accès des étrangers au territoire national qui sera également réglementé d'une manière plus précise pour faciliter l'action des services chargés du contrôle des étrangers et assurer une juste protection des étrangers entrés régulièrement en Algérie ou ayant la qualité de résidents, dans le cadre du respect des lois du pays.Sur le plan pratique, un dispositif juridique, ce texte propose de revoir les conditions de délivrance de la carte de résident, préciser les principes généraux de l'octroi du visa consulaire, de supprimer le visa de sortie du territoire national pour les résidents, prévoir la fixation par la loi de finances des droits de chancellerie pour la délivrance du visa. Dans ce contexte, l'attribution d'une carte de résident d'une durée de validité de deux ans aux étrangers désirant fixer leur résidence permanente en Algérie et adaptation de la durée de validité à la durée de la formation ou du contrat de travail par la possibilité de délivrance de cartes de moins de deux ans. L'institution d'une nouvelle carte de résident d'une durée de validité de dix ans, qui peut être délivrée à un ressortissant étranger qui justifie d'une résidence en Algérie d'une façon continue et légale pendant une durée de sept ans ou plus pour faciliter le séjour de résidents de longue durée, est également une nouveauté en la matière. Par ailleurs, des sanctions sont prévues contre les réseaux de passeurs, il s'agit de la criminalisation du franchissement illégal des frontières par l'immigrant clandestin et l'aggravation des sanctions pénales contre les immigrants clandestins récidivistes ; l'institution d'une nouvelle mesure consistant en la reconduite à la frontière d'un étranger entré illégalement en Algérie. Il est prévu à ce propos des sanctions pénales à l'encontre des personnes facilitant l'immigration clandestine, notamment l'aggravation des peines quand l'infraction est commise, avec le port d'arme, l'utilisation des moyens de transport, d'équipements scientifiques et logistiques. Enfin, la sanction contre des mariages mixtes fictifs et peines aggravées pour les mariages mixtes fictifs en bandes organisées.
