Un nouveau dispositif de réduction de la pression fiscale et de simplification des procédures en faveur des opérateurs économiques est prévu dans la loi de finances complémentaire 2008 dont les mesures ont été explicitées jeudi dernier par la Direction générale des impôts. Dans ce sens, les modes et les niveaux d'imposition sur le bénéfice des sociétés (IBS) sont désormais réaménagés. Ainsi, le taux de l'IBS est fixé respectivement à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics ainsi que les activités touristiques, à 25% pour les activités de commerce et de services ainsi que pour les activités mixtes lorsque le niveau du chiffre d'affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50% du chiffre d'affaires hors taxes. Les activités de production sont celles qui consistent en l'extraction, la fabrication, le façonnage ou la transformation de produits à l'exclusion des activités de conditionnement ou de présentation commerciale en vue de la revente. Par ailleurs, les dispositions de la LFC 2008 ont supprimé le taux réduit applicable aux bénéfices réinvestis. Dans le cadre des actions engagées en vue de dynamiser l'investissement local, les dispositions de cette loi ont introduit l'obligation pour les entreprises qui bénéficient d'exonérations ou de réductions de l'IBS dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de 4 ans à partir de la date de clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. La DGI avertit que le non-respect de ces dispositions entraîne le reversement de l'avantage fiscal majoré d'une amende fiscale de 30%. En conséquence, des effets négatifs induits par l'application de la TVA sur l'exportation de l'or, pénalisant ainsi la trésorerie des entreprises exportatrices de ce métal précieux, la LFC 2008 a institué une exonération de cette taxe pour les opérations d'exportation de l'or. S. B. Un nouveau dispositif de réduction de la pression fiscale et de simplification des procédures en faveur des opérateurs économiques est prévu dans la loi de finances complémentaire 2008 dont les mesures ont été explicitées jeudi dernier par la Direction générale des impôts. Dans ce sens, les modes et les niveaux d'imposition sur le bénéfice des sociétés (IBS) sont désormais réaménagés. Ainsi, le taux de l'IBS est fixé respectivement à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics ainsi que les activités touristiques, à 25% pour les activités de commerce et de services ainsi que pour les activités mixtes lorsque le niveau du chiffre d'affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50% du chiffre d'affaires hors taxes. Les activités de production sont celles qui consistent en l'extraction, la fabrication, le façonnage ou la transformation de produits à l'exclusion des activités de conditionnement ou de présentation commerciale en vue de la revente. Par ailleurs, les dispositions de la LFC 2008 ont supprimé le taux réduit applicable aux bénéfices réinvestis. Dans le cadre des actions engagées en vue de dynamiser l'investissement local, les dispositions de cette loi ont introduit l'obligation pour les entreprises qui bénéficient d'exonérations ou de réductions de l'IBS dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de 4 ans à partir de la date de clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. La DGI avertit que le non-respect de ces dispositions entraîne le reversement de l'avantage fiscal majoré d'une amende fiscale de 30%. En conséquence, des effets négatifs induits par l'application de la TVA sur l'exportation de l'or, pénalisant ainsi la trésorerie des entreprises exportatrices de ce métal précieux, la LFC 2008 a institué une exonération de cette taxe pour les opérations d'exportation de l'or. S. B.
