Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le TAS estime que le dossier est «clos» et le dispositif notifié est «exécutoire»
Affaire RCK
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 08 - 2008

Le Tribunal arbitral sportif de Lausanne a indiqué dans une correspondance adressée à la Fédération algérienne de football (FAF), relative à l'affaire du RC Kouba, "qu'il n'y a pas lieu de reconsidérer le premier dispositif notifié le 20 août, qui est d'ores et déjà exécutoire", tout en considérant l'échange d'écriture comme clos, a-t-on relevé mardi sur le site internet de la FAF. Cette réponse fait suite à la demande de reconsidération adressée le 21 août par la FAF à la Fifa, concernant la première décision du TAS de Lausanne. Ce dernier avait ''ordonné'' jeudi dernier d'intégrer ''immédiatement'' le RCKouba, comme club supplémentaire dans le championnat national de D1. Par la suite, l'instance fédérale a sollicité la Fifa à "surseoir à l'application de mesures provisionnelles pou éviter d'avoir à gérer une situation aux conséquences ingérables" Selon le site officiel de la FAF, la réponse du TAS signée par Me Paulien Lièvre, consultant, précise "que lors de sa décision sur requête mesures provisionnelles et ceci en rapport avec la question du dommage irréparable et la pesée des intérêts en cause, la Formation arbitral a déjà pris en considération le type de problématique évoquée par l'intimée (FAF), comme il ressortira de la motivation de l'ordonnance du 20 août 2008. Il n'y a dès lors pas lieu de reconsidération". Le TAS ajoute que «le dispositif notifié aux parties le 20 août est dores et déjà exécutoire. L'intimée (FAF) est donc appelé immédiatement à s'y conformer» Toutefois, précise la lettre "la Formation estime qu'il serait important qu'une décision au fond soit rendue dans les meilleurs délais. Elle note que l'intimée (FAF) considère avoir déjà soumis son mémoire de réponse. En outre l'appelant ayant déjà déposé deux déclarations d'appel et une requête en mesures provisionnelles urgentes très circonstanciées, elle estime que les écritures sont suffisamment complètes". La Formation recommande dès lors aux parties d'accepter de procéder ainsi :considérer l'échange d'écriture comme clos, envoi de certaines questions de faits aux parties par la formation en début de semaine prochaine, délai d'une semaine aux parties répondant à ces questions et proposer leurs moyens de preuves, audience au siège du TAS à Lausanne durant la troisième semaine de septembre conclut la correspondance du TAS. La décision du Tribunal arbitral du sport de Lausanne fait suite à l'appel introduit par le RCK, après la décision prononcée le 26 juillet 2008 par la FAF, au sujet de l'affaire du joueur koubéen Khellidi, donnant match perdu pour Kouba avec défalcation de six points. C'est lors du match RCK-USM El Harrach disputé le 23 mai 2008 pour le compte de la 37e journée du championnat de division 2 que cette dernière avait formulé des réserves contre le joueur Khellidi en estimant qu'il avait pris part à ce match sous une fausse identité.
Le TAS algérien avait, quant à lui, donné ses conclusions sur cette affaire, soulignant qu'il s'agissait ''d'un cas inédit'' et donc s'était prononcé incompétent pour traiter cette affaire. Le RCKouba ne s'était pas, rappelle t-on, présenté au stade 20-Août 55 à Alger pour disputer son premier match de D2 contre le Paradou AC.
Le Tribunal arbitral sportif de Lausanne a indiqué dans une correspondance adressée à la Fédération algérienne de football (FAF), relative à l'affaire du RC Kouba, "qu'il n'y a pas lieu de reconsidérer le premier dispositif notifié le 20 août, qui est d'ores et déjà exécutoire", tout en considérant l'échange d'écriture comme clos, a-t-on relevé mardi sur le site internet de la FAF. Cette réponse fait suite à la demande de reconsidération adressée le 21 août par la FAF à la Fifa, concernant la première décision du TAS de Lausanne. Ce dernier avait ''ordonné'' jeudi dernier d'intégrer ''immédiatement'' le RCKouba, comme club supplémentaire dans le championnat national de D1. Par la suite, l'instance fédérale a sollicité la Fifa à "surseoir à l'application de mesures provisionnelles pou éviter d'avoir à gérer une situation aux conséquences ingérables" Selon le site officiel de la FAF, la réponse du TAS signée par Me Paulien Lièvre, consultant, précise "que lors de sa décision sur requête mesures provisionnelles et ceci en rapport avec la question du dommage irréparable et la pesée des intérêts en cause, la Formation arbitral a déjà pris en considération le type de problématique évoquée par l'intimée (FAF), comme il ressortira de la motivation de l'ordonnance du 20 août 2008. Il n'y a dès lors pas lieu de reconsidération". Le TAS ajoute que «le dispositif notifié aux parties le 20 août est dores et déjà exécutoire. L'intimée (FAF) est donc appelé immédiatement à s'y conformer» Toutefois, précise la lettre "la Formation estime qu'il serait important qu'une décision au fond soit rendue dans les meilleurs délais. Elle note que l'intimée (FAF) considère avoir déjà soumis son mémoire de réponse. En outre l'appelant ayant déjà déposé deux déclarations d'appel et une requête en mesures provisionnelles urgentes très circonstanciées, elle estime que les écritures sont suffisamment complètes". La Formation recommande dès lors aux parties d'accepter de procéder ainsi :considérer l'échange d'écriture comme clos, envoi de certaines questions de faits aux parties par la formation en début de semaine prochaine, délai d'une semaine aux parties répondant à ces questions et proposer leurs moyens de preuves, audience au siège du TAS à Lausanne durant la troisième semaine de septembre conclut la correspondance du TAS. La décision du Tribunal arbitral du sport de Lausanne fait suite à l'appel introduit par le RCK, après la décision prononcée le 26 juillet 2008 par la FAF, au sujet de l'affaire du joueur koubéen Khellidi, donnant match perdu pour Kouba avec défalcation de six points. C'est lors du match RCK-USM El Harrach disputé le 23 mai 2008 pour le compte de la 37e journée du championnat de division 2 que cette dernière avait formulé des réserves contre le joueur Khellidi en estimant qu'il avait pris part à ce match sous une fausse identité.
Le TAS algérien avait, quant à lui, donné ses conclusions sur cette affaire, soulignant qu'il s'agissait ''d'un cas inédit'' et donc s'était prononcé incompétent pour traiter cette affaire. Le RCKouba ne s'était pas, rappelle t-on, présenté au stade 20-Août 55 à Alger pour disputer son premier match de D2 contre le Paradou AC.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.