Ironie du sort pour le moudjahid Mohamed Chérif Ould El Hocine, gérant de la SARL, EPSR (Entreprise de panneaux et de signalisation routière), sise à Chéraga (Alger). Tout au long de ses années passées au maquis, il ne rêvait que d'une chose: mettre fin à la profonde injustice, dans toutes ses dimensions, que subissait le peuple algérien de la part des hordes coloniales. Ce déni de justice qu'il a combattu au péril de sa vie va le rattraper au début des années 1980, quelques années après l'indépendance. Il en appelle au premier magistrat du pays pour que justice lui soit rendue. Qu'en est-il au juste ? Le 16 février 1997, la Chambre administrative de la Cour suprême, après une longue expertise qu'elle a homologuée, a décidé d'annuler purement et simplement l'arrêté pris par trois ministres de la République le 21 octobre 1987, qui avait transféré le patrimoine mobilier et immobilier de la société privée EPSR au secteur public. En conséquence, elle a ordonné aux autorités compétentes la restitution de ce patrimoine à ses légitimes propriétaires. Dans sa lettre, Mohamed Chérif Ould El Hocine interpelle une nouvelle fois le président de la République pour lui demander « très respectueusement de bien vouloir prendre toutes les mesures qu'il jugera utiles et nécessaires pour faire exécuter définitivement l'arrêt de Cour suprême, de la Chambre criminelle du 26 novembre 1996 ainsi que l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême du 16 février qui ordonne la restitution de tous mes biens ». L'ancien baroudeur de l'ALN (Armée de libération nationale) trouve des arguments convaincants dans l'allocution prononcée par le Chef de l'Etat lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, dans laquelle il a fustigé les entraves qui existent encore en matière d'exécution des décisions de justice et instruit tous les agents en charge de ces opérations pour mettre un terme à ces situations préjudiciables, non seulement aux citoyens, mais également à l'Etat de droit. Une affaire claire comme l'eau de roche et qui dure depuis un quart de siècle, ternissant les efforts louables de l'Etat pour traduire dans les faits une justice au-dessus de tous. Flash back sur cette affaire, digne de figurer dans le livre des records : En sa qualité de moudjahid (officier de l'ALN) et cadre supérieur de la Nation, Mohamed Chérif Ould El Hocine a bénéficié d'un prêt dans le cadre du dispositif légal institué par l'article 153 de la loi de finances de 1969, ayant pour objet d'aider à la réinsertion des anciens moudjahidine. Un terrain lui a été attribué à Chéraga par délibération de la commune. Il faut savoir qu'à cette époque, les années 1970, les biens de l'Etat n'étaient pas cessibles. C'est grâce à un permis de construire délivré par le COMEDOR (organisme dépendant de la Présidence de la république) qu'il a pu constituer une SARL dénommée EPSR, spécialisée dans la signalisation routière et installée route d'Ouled-Fayet à Chéraga. La Cour suprême, Chambre Administrative, par arrêt en date du 26 novembre 1996, a purement et simplement annulé et cassé sans renvoi le jugement du tribunal Militaire de Blida du 25 octobre 1984. En conséquence, la mesure de confiscation doit être regardée comme n'ayant jamais été prononcée. Cet arrêt de la haute juridiction pénale de notre pays n'est pas susceptible de recours et donc définitive, depuis 12 ans, revêtue qu'elle est, de l'autorité absolue de la chose jugée. Le 16 février 1997, c'est au tour, comme nous l'avons vu plus haut, de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, après une minutieuse expertise qu'elle a homologuée, de décider d'annuler purement et simplement l'arrêté pris par les trois ministères et a, par conséquent, ordonné la restitution du patrimoine de l'EPSR à ses propriétaires légitimes. Le ministère des Travaux publics persiste, à ce jour, à refuser d'exécuter l'arrêt de la Cour Suprême, alors qu'il a été débouté le 22 décembre 2002 par le tribunal de Chéraga puis par la Cour d'Appel de Blida, le 18 novembre 2003, d'une demande de sursis à exécution du dit arrêté de restitution. C'est un ultime recours que l'industriel, qui a sacrifié ses plus beaux jours de jeunesse pour participer à la libération du pays, lance au Chef de l'Etat pour récupérer ses biens spoliés ou, tout le moins, être indemnisé de leurs équivalences réelles. Ironie du sort pour le moudjahid Mohamed Chérif Ould El Hocine, gérant de la SARL, EPSR (Entreprise de panneaux et de signalisation routière), sise à Chéraga (Alger). Tout au long de ses années passées au maquis, il ne rêvait que d'une chose: mettre fin à la profonde injustice, dans toutes ses dimensions, que subissait le peuple algérien de la part des hordes coloniales. Ce déni de justice qu'il a combattu au péril de sa vie va le rattraper au début des années 1980, quelques années après l'indépendance. Il en appelle au premier magistrat du pays pour que justice lui soit rendue. Qu'en est-il au juste ? Le 16 février 1997, la Chambre administrative de la Cour suprême, après une longue expertise qu'elle a homologuée, a décidé d'annuler purement et simplement l'arrêté pris par trois ministres de la République le 21 octobre 1987, qui avait transféré le patrimoine mobilier et immobilier de la société privée EPSR au secteur public. En conséquence, elle a ordonné aux autorités compétentes la restitution de ce patrimoine à ses légitimes propriétaires. Dans sa lettre, Mohamed Chérif Ould El Hocine interpelle une nouvelle fois le président de la République pour lui demander « très respectueusement de bien vouloir prendre toutes les mesures qu'il jugera utiles et nécessaires pour faire exécuter définitivement l'arrêt de Cour suprême, de la Chambre criminelle du 26 novembre 1996 ainsi que l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême du 16 février qui ordonne la restitution de tous mes biens ». L'ancien baroudeur de l'ALN (Armée de libération nationale) trouve des arguments convaincants dans l'allocution prononcée par le Chef de l'Etat lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, dans laquelle il a fustigé les entraves qui existent encore en matière d'exécution des décisions de justice et instruit tous les agents en charge de ces opérations pour mettre un terme à ces situations préjudiciables, non seulement aux citoyens, mais également à l'Etat de droit. Une affaire claire comme l'eau de roche et qui dure depuis un quart de siècle, ternissant les efforts louables de l'Etat pour traduire dans les faits une justice au-dessus de tous. Flash back sur cette affaire, digne de figurer dans le livre des records : En sa qualité de moudjahid (officier de l'ALN) et cadre supérieur de la Nation, Mohamed Chérif Ould El Hocine a bénéficié d'un prêt dans le cadre du dispositif légal institué par l'article 153 de la loi de finances de 1969, ayant pour objet d'aider à la réinsertion des anciens moudjahidine. Un terrain lui a été attribué à Chéraga par délibération de la commune. Il faut savoir qu'à cette époque, les années 1970, les biens de l'Etat n'étaient pas cessibles. C'est grâce à un permis de construire délivré par le COMEDOR (organisme dépendant de la Présidence de la république) qu'il a pu constituer une SARL dénommée EPSR, spécialisée dans la signalisation routière et installée route d'Ouled-Fayet à Chéraga. La Cour suprême, Chambre Administrative, par arrêt en date du 26 novembre 1996, a purement et simplement annulé et cassé sans renvoi le jugement du tribunal Militaire de Blida du 25 octobre 1984. En conséquence, la mesure de confiscation doit être regardée comme n'ayant jamais été prononcée. Cet arrêt de la haute juridiction pénale de notre pays n'est pas susceptible de recours et donc définitive, depuis 12 ans, revêtue qu'elle est, de l'autorité absolue de la chose jugée. Le 16 février 1997, c'est au tour, comme nous l'avons vu plus haut, de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, après une minutieuse expertise qu'elle a homologuée, de décider d'annuler purement et simplement l'arrêté pris par les trois ministères et a, par conséquent, ordonné la restitution du patrimoine de l'EPSR à ses propriétaires légitimes. Le ministère des Travaux publics persiste, à ce jour, à refuser d'exécuter l'arrêt de la Cour Suprême, alors qu'il a été débouté le 22 décembre 2002 par le tribunal de Chéraga puis par la Cour d'Appel de Blida, le 18 novembre 2003, d'une demande de sursis à exécution du dit arrêté de restitution. C'est un ultime recours que l'industriel, qui a sacrifié ses plus beaux jours de jeunesse pour participer à la libération du pays, lance au Chef de l'Etat pour récupérer ses biens spoliés ou, tout le moins, être indemnisé de leurs équivalences réelles.
