Les « harragas » iront bel et bien en prison alors que ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Cette nouvelle mesure a été adoptée hier par la majorité des députés dans un hémicycle clairsemé. Les « harragas » iront bel et bien en prison alors que ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Cette nouvelle mesure a été adoptée hier par la majorité des députés dans un hémicycle clairsemé. Les députés, contrairement aux espoirs nourris par les uns et les autres de voir les élus du peuple dire non au projet de loi incriminant les personnes qui sortent « illégalement», du territoire national, appelés communément appelés les « harragas », ont fini par adopter le texte du gouvernement. Désormais, un nouveau pas a été franchi et, dés lors que ce texte sera aussi adopté dans les prochains jours par le Conseil de la nation et ensuite promulgué au journal officiel, les « harragas » iront bel et bien en prison alors que ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Cette nouvelle mesure a été introduite dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n0 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, adopté hier par la majorité des députés dans un hémicycle clairsemé, et qui contient aussi de nombreuses autres dispositions juridiques ayant trait à l'instauration du travail d'intérêt général comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement, de l'incrimination de la traite des personnes , du trafic d'organes et de la prise en charge du phénomène du trafic illicite de migrants. Les «harragas»encourent donc une peine d'emprisonnement allant de 2 à 6 mois et des amendes oscillant entre 20.000 et 60.000 dinars. En vertu de cette nouvelle disposition du code pénal, Le juge peut aussi infliger ces deux peines ensemble. Lors de la séance d'hier, les députés qui ont introduit des amendements au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, lesquels ont été rejetés par cette dernière pour des motifs loin d'être convaincants, ont tout fait pour sensibiliser leurs pairs en vue de les rallier à leur cause et de rejeter par conséquent cette proposition du gouvernement. Mais c'était compter sans « l'inconscience de ces élus du peuple qui n'osent jamais contrarier la démarche de l'exécutif », comme l'a soutenu un député en marge de la séance. Il faut dire que la présence du ministre de la Justice garde des Sceaux, qui veillait au grain, a peut-être dissuadé les députés de se rebiffer, eux qui, lors de l'examen du projet le 12 janvier dernier, ont été unanimes à dénoncer cette disposition qui met les « harragas « en prison. C'est l'article 175 bis 1 qui évoque ces sanctions et qui, selon le ministre de la Justice, ne rentre pas dans le cadre du protocole relatif à la lutte contre le trafic illicite des migrants qu'il soit par voie maritime terrestre ou aérienne. Car, selon les dispositions de ce protocole, les migrants sont considérés comme des victimes et donc n'ont aucune responsabilité pénale. Par contre, comme l'a soutenu le ministre, le « phénomène des harragas est un fléau étranger et dangereux qui mérite d'être sanctionné par des peines indépendantes de celles du protocole suscité ». Tayeb Belaiz., qui répliquait aux députés ayant introduit des amendements , a indiqué que cette disposition ne concerne pas exclusivement les jeunes et a été initiée pour faire face à un vide juridique. «Il n'est pas possible de sanctionner ceux qui rentrent en Algérie de manière illégale sans sanctionner aussi ceux qui la quittent illégalement » a-t-il ajouté. Pour Tayeb Belaiz «Ce phénomène est regrettable et le gouvernement a, sur instruction du président de la république, créé une commission pour déterminer les causes de ce nouveau fléau et lui trouver des solutions » . Et la solution du gouvernement fut : les harragas, - des jeunes et moins jeunes qui souffrent du chômage, vivent dans des conditions difficiles et qui n'ont aucune perspective d'avenir- iront croupir en prison.. A. S. Les députés, contrairement aux espoirs nourris par les uns et les autres de voir les élus du peuple dire non au projet de loi incriminant les personnes qui sortent « illégalement», du territoire national, appelés communément appelés les « harragas », ont fini par adopter le texte du gouvernement. Désormais, un nouveau pas a été franchi et, dés lors que ce texte sera aussi adopté dans les prochains jours par le Conseil de la nation et ensuite promulgué au journal officiel, les « harragas » iront bel et bien en prison alors que ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Cette nouvelle mesure a été introduite dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n0 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, adopté hier par la majorité des députés dans un hémicycle clairsemé, et qui contient aussi de nombreuses autres dispositions juridiques ayant trait à l'instauration du travail d'intérêt général comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement, de l'incrimination de la traite des personnes , du trafic d'organes et de la prise en charge du phénomène du trafic illicite de migrants. Les «harragas»encourent donc une peine d'emprisonnement allant de 2 à 6 mois et des amendes oscillant entre 20.000 et 60.000 dinars. En vertu de cette nouvelle disposition du code pénal, Le juge peut aussi infliger ces deux peines ensemble. Lors de la séance d'hier, les députés qui ont introduit des amendements au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, lesquels ont été rejetés par cette dernière pour des motifs loin d'être convaincants, ont tout fait pour sensibiliser leurs pairs en vue de les rallier à leur cause et de rejeter par conséquent cette proposition du gouvernement. Mais c'était compter sans « l'inconscience de ces élus du peuple qui n'osent jamais contrarier la démarche de l'exécutif », comme l'a soutenu un député en marge de la séance. Il faut dire que la présence du ministre de la Justice garde des Sceaux, qui veillait au grain, a peut-être dissuadé les députés de se rebiffer, eux qui, lors de l'examen du projet le 12 janvier dernier, ont été unanimes à dénoncer cette disposition qui met les « harragas « en prison. C'est l'article 175 bis 1 qui évoque ces sanctions et qui, selon le ministre de la Justice, ne rentre pas dans le cadre du protocole relatif à la lutte contre le trafic illicite des migrants qu'il soit par voie maritime terrestre ou aérienne. Car, selon les dispositions de ce protocole, les migrants sont considérés comme des victimes et donc n'ont aucune responsabilité pénale. Par contre, comme l'a soutenu le ministre, le « phénomène des harragas est un fléau étranger et dangereux qui mérite d'être sanctionné par des peines indépendantes de celles du protocole suscité ». Tayeb Belaiz., qui répliquait aux députés ayant introduit des amendements , a indiqué que cette disposition ne concerne pas exclusivement les jeunes et a été initiée pour faire face à un vide juridique. «Il n'est pas possible de sanctionner ceux qui rentrent en Algérie de manière illégale sans sanctionner aussi ceux qui la quittent illégalement » a-t-il ajouté. Pour Tayeb Belaiz «Ce phénomène est regrettable et le gouvernement a, sur instruction du président de la république, créé une commission pour déterminer les causes de ce nouveau fléau et lui trouver des solutions » . Et la solution du gouvernement fut : les harragas, - des jeunes et moins jeunes qui souffrent du chômage, vivent dans des conditions difficiles et qui n'ont aucune perspective d'avenir- iront croupir en prison.. A. S.
