Devant le constat d'échec de la politique de réinsertion appliquée jusqu'à présent, des détenus condamnés à de courtes durées d'emprisonnement pour des petits délits, verront leurs peines commuées en des travaux gratuits d'intérêt général. Un avant- projet de loi dans ce sens a été discuté hier en conseil de gouvernement. Un avant-projet de loi portant amendement du code de procédure civile de 1966 a été discuté, hier, par les membres du gouvernement réunis en Conseil. Selon le compte-rendu du porte-parole du gouvernement, Abderrachid Boukerzaza, ce texte porte surtout sur l'institution du travail d'intérêt général, à titre gratuit, pour les détenus qui sont définitivement condamnés à 18 mois de prison ou moins. Cet amendement, explique M. Boukerzaza, a été dicté par l'inefficacité de la mesure portant emprisonnement des condamnés dans leur réinsertion et leur «rééducation». Dans bien des cas, la prison ne corrige pas les contrevenants et ceux condamnés à des peines de courtes durées. Ces derniers sont le plus souvent ceux qui commettent des «petits délits», comme les vols à la sauvette. Leur incarcération, affirme le ministre, les met en contact avec des détenus potentiellement plus dangereux, impliqués dans de grosses affaires de meurtres et de trafic de drogue, de sorte que ce contact devient un «stage d'initiation» à la grande délinquance. C'est, entre autres, la raison pour laquelle un voleur à la sauvette trouve dans la prison les têtes importantes qui l'aideront à se lancer dans le trafic de drogue notamment. La nouvelle mesure portant sur le travail des incarcérés serait donc instituée à titre préventif : il s'agit d'éviter la reconstitution des réseaux de trafic de drogue et des personnes, de vols de voitures et ceux de la prostitution. Si le législateur tente de réduire la délinquance en essayant de la contrôler à la source, le même législateur agit aussi en aval en alourdissant les peines et les amendes dans le cadre des affaires liées à la grande délinquance. C'est ainsi que d'autres amendements ont été proposés au code de procédure civile portant sur la «criminalisation» du trafic des personnes et des organes humains. Le gouvernement a aussi approuvé la décision prise par le département de la justice de criminaliser le fait de quitter «illégalement» le territoire national. Il est clair que les autorités tentent par la force de la loi de juguler le phénomène harraga qui porte atteinte à la crédibilité de l'Etat. Jusqu'ici, aucun texte de loi ne cadre ce phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur.
