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Dernier délai fixé au 23 février à minuit
Dépôt des dossiers de candidature au Conseil constitutionnel
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 02 - 2009

Le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature en prévision de l'élection présidentielle a été fixé au lundi 23 février, à minuit, a annoncé le Conseil constitutionnel dans un communiqué rendu public, hier. Cette institution annonce avoir fixé ce délais suite au décret présidentiel n°09-60 signé samedi passé par le président de la République portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 9 avril prochain. Le dossier de candidature, précise le communiqué, «doit être déposé par le candidat en personne auprès du greffe du Conseil constitutionnel contre accusé de réception». Rappelons que la loi organique relative au régime électoral prévoit dans son article 158 que la déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quinze jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. S. H.
Le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature en prévision de l'élection présidentielle a été fixé au lundi 23 février, à minuit, a annoncé le Conseil constitutionnel dans un communiqué rendu public, hier. Cette institution annonce avoir fixé ce délais suite au décret présidentiel n°09-60 signé samedi passé par le président de la République portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 9 avril prochain. Le dossier de candidature, précise le communiqué, «doit être déposé par le candidat en personne auprès du greffe du Conseil constitutionnel contre accusé de réception». Rappelons que la loi organique relative au régime électoral prévoit dans son article 158 que la déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quinze jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. S. H.

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