L'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a pris, récemment, une décision visant à réglementer l'activité postale de distribution du courrier intérieur en autorisant légalement et officiellement Algérie Poste, distributeur et opérateur historique à exploiter, sous le régime de l'exclusivité, la distribution du courrier du régime intérieur sous toutes ses formes. Il s'agit, en fait, d'acheminer le courrier distribué, par voie ordinaire ou accélérée, dont le poids est inférieur aux poids normaux (50 gr) figurant dans la nomenclature des bureaux de poste. Par conséquent, l'ARPT a retiré le certificat d'enregistrement délivré aux personnes morales et physiques depuis le 24 février 2009, en raison d'absence totale d'activité postale de ces opérateurs indique l'autorité à travers un communiqué publié sur son site Internet Il s'agit de la Sarl Prestazi, l'Eurl Messagerie Abderrahmane, l'ADCE, le Nedro Express, Light Course, Algérie Chrono et l'AS Express. A cet égard, l'ARPT indique que seuls les opérateurs agissant dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires sont habilités à distribuer le courrier sous le régime de l'exclusivité. Concernant le régime de l'autorisation, le règlement stipule que «l'autorisation est délivrée à toute personne physique ou morale s'engageant à respecter les conditions dans lesquelles les services soumis au régime de l'autorisation peuvent être établis, exploités et /ou fournis, et fixées par l'Autorité de régulation… ». A propos du régime de la simple déclaration, la loi précise que «tout opérateur désirant exploiter un service relevant du régime de la simple déclaration est tenu de déposer, auprès de l'Autorité de régulation, une déclaration d'intention d'exploitation commerciale de ce service moyennant le paiement des frais afférents». Les dispositions pénales avertissent que «toute infraction au droit d'usage exclusif est punie d'un emprisonnement de 3 à 6 mois et d'une amende de 50.000 à 100.000 DA… ». Par ailleurs, l'ARPT fait savoir que les opérateurs relevant du régime de l'autorisation légalement enregistrés jusqu'à la fin février 2009 sont au nombre de 36 dont la Sarl DHL International Algérie, la Spa Chronopost Zone Industrielle Oued Smar, la Spa Falcon Express, l'EPIC Algérie Poste (Krim Belkacem) et la Sarl UPS Algérie. L'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a pris, récemment, une décision visant à réglementer l'activité postale de distribution du courrier intérieur en autorisant légalement et officiellement Algérie Poste, distributeur et opérateur historique à exploiter, sous le régime de l'exclusivité, la distribution du courrier du régime intérieur sous toutes ses formes. Il s'agit, en fait, d'acheminer le courrier distribué, par voie ordinaire ou accélérée, dont le poids est inférieur aux poids normaux (50 gr) figurant dans la nomenclature des bureaux de poste. Par conséquent, l'ARPT a retiré le certificat d'enregistrement délivré aux personnes morales et physiques depuis le 24 février 2009, en raison d'absence totale d'activité postale de ces opérateurs indique l'autorité à travers un communiqué publié sur son site Internet Il s'agit de la Sarl Prestazi, l'Eurl Messagerie Abderrahmane, l'ADCE, le Nedro Express, Light Course, Algérie Chrono et l'AS Express. A cet égard, l'ARPT indique que seuls les opérateurs agissant dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires sont habilités à distribuer le courrier sous le régime de l'exclusivité. Concernant le régime de l'autorisation, le règlement stipule que «l'autorisation est délivrée à toute personne physique ou morale s'engageant à respecter les conditions dans lesquelles les services soumis au régime de l'autorisation peuvent être établis, exploités et /ou fournis, et fixées par l'Autorité de régulation… ». A propos du régime de la simple déclaration, la loi précise que «tout opérateur désirant exploiter un service relevant du régime de la simple déclaration est tenu de déposer, auprès de l'Autorité de régulation, une déclaration d'intention d'exploitation commerciale de ce service moyennant le paiement des frais afférents». Les dispositions pénales avertissent que «toute infraction au droit d'usage exclusif est punie d'un emprisonnement de 3 à 6 mois et d'une amende de 50.000 à 100.000 DA… ». Par ailleurs, l'ARPT fait savoir que les opérateurs relevant du régime de l'autorisation légalement enregistrés jusqu'à la fin février 2009 sont au nombre de 36 dont la Sarl DHL International Algérie, la Spa Chronopost Zone Industrielle Oued Smar, la Spa Falcon Express, l'EPIC Algérie Poste (Krim Belkacem) et la Sarl UPS Algérie.
