En matière de foncier industriel, il y a comme un dialogue de sourds entre les investisseurs potentiels et les représentants des pouvoirs publics en charge de ce dossier. Aux uns qui disent qu'ils n'ont pas pu obtenir de terrains pour leurs projets, les autres répliquent que les assiettes sont disponibles. Ces derniers admettent, toutefois, qu'il y a un manque de communication concernant les disponibilités du foncier industriel éparpillées sur différents points du territoire et ils font tout pour remédier à cette lacune. La directrice générale de l'ANIREF (Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière), Mme Hassiba Mokraoui, a annoncé récemment sur les ondes de la Radio nationale, la mise en ligne des informations qui permettent à un investisseur de savoir ce qu'il y a comme terrains disponibles et où ils sont situés, de connaître leurs prix et d'être en mesure de suivre la procédure pour acquérir le terrain recherché. Sur le site web de l'ANIREF, les investisseurs peuvent accéder gratuitement à une banque de données sur le portefeuille foncier disponible. Cette banque de données est dotée d'un moteur de recherche multicritères pour localiser les biens, selon la nature, la superficie et la wilaya et, en plus, il y a les photos pour juger de l'aspect des terrains. La banque de données est actualisée en fonction du transfert au portefeuille de l'ANIREF des actifs et des lots par les propriétaires que sont les Domaines et l'URBA (Centres d'études et de réalisation en urbanisme). En matière de foncier industriel, il y a comme un dialogue de sourds entre les investisseurs potentiels et les représentants des pouvoirs publics en charge de ce dossier. Aux uns qui disent qu'ils n'ont pas pu obtenir de terrains pour leurs projets, les autres répliquent que les assiettes sont disponibles. Ces derniers admettent, toutefois, qu'il y a un manque de communication concernant les disponibilités du foncier industriel éparpillées sur différents points du territoire et ils font tout pour remédier à cette lacune. La directrice générale de l'ANIREF (Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière), Mme Hassiba Mokraoui, a annoncé récemment sur les ondes de la Radio nationale, la mise en ligne des informations qui permettent à un investisseur de savoir ce qu'il y a comme terrains disponibles et où ils sont situés, de connaître leurs prix et d'être en mesure de suivre la procédure pour acquérir le terrain recherché. Sur le site web de l'ANIREF, les investisseurs peuvent accéder gratuitement à une banque de données sur le portefeuille foncier disponible. Cette banque de données est dotée d'un moteur de recherche multicritères pour localiser les biens, selon la nature, la superficie et la wilaya et, en plus, il y a les photos pour juger de l'aspect des terrains. La banque de données est actualisée en fonction du transfert au portefeuille de l'ANIREF des actifs et des lots par les propriétaires que sont les Domaines et l'URBA (Centres d'études et de réalisation en urbanisme). Les actifs excédentaires (appartenant aux entreprises publiques et non nécessaires à leurs activités), les actifs résiduels (appartenant aux entreprises publiques dissoutes) ainsi que ceux disponibles au niveau des zones industrielles et des zones d‘activités, sont confiés à l‘ANIREF qui les gère pour le compte de l‘Etat. L‘ANIREF a récupéré 724 actifs (447 provenant des entreprises dissoutes et 277 des URBA) et dispose dans son portefeuille de 751 hectares qui sont mis à la disposition des investisseurs. Il s‘agit ici du foncier destiné à des projets dans la production ou les services et non pas dans le tourisme, l‘agriculture ou la promotion immobilière, secteurs d‘activités qui ont leurs propres instruments de gestion du foncier. Bientôt, une mercuriale, en cours d‘élaboration par l‘ANIREF, servira de référence dans la mise à prix des actifs soumis aux enchères publiques. Elle fournira des informations, actualisées tous les six mois, sur les prix du foncier par région dans l‘espoir d‘inciter les investisseurs à aller vers l‘intérieur du pays et délaisser la capitale et les grands centres urbains. Enfin, un guide foncier comprendra les procédures d‘accès ainsi que les modalités de mise en produit des actifs. A l‘ANIREF, on appelle cette démarche, le marketing territorial et l‘objectif déclaré est de faire valoir les autres régions pour diminuer la pression sur Alger et sur les grandes villes. A Ain Defla, Bouira ou Blida, wilaya qui ne sont pas trop éloignées d‘Alger, il y a, selon la responsable de l‘ANIREF, des terrains et des avantages. Il reste juste à le faire savoir aux investisseurs, y compris les étrangers. Il faut rappeler que l‘ANIREF, qui a le statut d‘établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), est sous la tutelle du ministère de l‘Industrie et de la Promotion des Investissements. Elle a des agences régionales dans plusieurs wilayas. Elle agit en complémentarité de l‘Administration des Domaines, qui a un rôle financier, et au même titre que les établissements des Villes nouvelles ou l‘Agence nationale du tourisme. Comme l‘avaient souhaité les patrons algériens, notamment ceux regroupés au sein du FCE (Forum des chefs d‘entreprise), la concession est la seule forme juridique d‘allocation de terrains appartenant au domaine privé de l‘Etat, destinés à l‘investissement. L‘ordonnance du 1er septembre 2008 (qui a rectifié celle d‘août 2006) exclut la cession en matière de foncier de l‘Etat. Le régime de la concession octroie toutes les prérogatives d‘un propriétaire, il protège et garantit les intérêts de l‘investisseur tout en mettant fin à la spéculation sur le foncier industriel. La concession est accordée pour une durée minimale de 33 ans renouvelable jusqu‘à une durée maximale de 99 ans sur la base d‘un cahier des charges qui comprend des clauses permettant le suivi et le contrôle par les services des Domaines. Si les obligations qui y sont contenues ne sont pas respectées - par exemple : terrain détourné de sa vocation ou non utilisé -, sur simple constat d‘huissier de justice, c‘est la procédure de déchéance qui intervient. Ce qui ne plaît pas aux patrons algériens dans ce dispositif, c‘est le recours aux enchères publiques. Selon eux, cette formule risque de profiter aux puissances d‘argent. Les représentants de l‘Etat ont un tout autre avis : la pratique des enchères publiques (ouvertes ou restreintes), mise en œuvre par l‘ANIREF sur la base d‘un arrêté du ministère de l‘Industrie et de la Promotion de l‘Investissement, a pour avantages de contribuer à l‘émergence d‘un marché du foncier transparent et sécurisé. Elle concerne des communes particulières où la pression sur le foncier est très forte. Le gré à gré est pratiqué quand les terrains sont situés en dehors de ces communes et dans les communes des wilayas du sud du pays. Le gré à gré touchant certains projets particuliers est autorisé sur décision du Conseil des ministres et mis en œuvre par le Conseil national de l‘investissement (CNI). Les actifs excédentaires (appartenant aux entreprises publiques et non nécessaires à leurs activités), les actifs résiduels (appartenant aux entreprises publiques dissoutes) ainsi que ceux disponibles au niveau des zones industrielles et des zones d‘activités, sont confiés à l‘ANIREF qui les gère pour le compte de l‘Etat. L‘ANIREF a récupéré 724 actifs (447 provenant des entreprises dissoutes et 277 des URBA) et dispose dans son portefeuille de 751 hectares qui sont mis à la disposition des investisseurs. Il s‘agit ici du foncier destiné à des projets dans la production ou les services et non pas dans le tourisme, l‘agriculture ou la promotion immobilière, secteurs d‘activités qui ont leurs propres instruments de gestion du foncier. Bientôt, une mercuriale, en cours d‘élaboration par l‘ANIREF, servira de référence dans la mise à prix des actifs soumis aux enchères publiques. Elle fournira des informations, actualisées tous les six mois, sur les prix du foncier par région dans l‘espoir d‘inciter les investisseurs à aller vers l‘intérieur du pays et délaisser la capitale et les grands centres urbains. Enfin, un guide foncier comprendra les procédures d‘accès ainsi que les modalités de mise en produit des actifs. A l‘ANIREF, on appelle cette démarche, le marketing territorial et l‘objectif déclaré est de faire valoir les autres régions pour diminuer la pression sur Alger et sur les grandes villes. A Ain Defla, Bouira ou Blida, wilaya qui ne sont pas trop éloignées d‘Alger, il y a, selon la responsable de l‘ANIREF, des terrains et des avantages. Il reste juste à le faire savoir aux investisseurs, y compris les étrangers. Il faut rappeler que l‘ANIREF, qui a le statut d‘établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), est sous la tutelle du ministère de l‘Industrie et de la Promotion des Investissements. Elle a des agences régionales dans plusieurs wilayas. Elle agit en complémentarité de l‘Administration des Domaines, qui a un rôle financier, et au même titre que les établissements des Villes nouvelles ou l‘Agence nationale du tourisme. Comme l‘avaient souhaité les patrons algériens, notamment ceux regroupés au sein du FCE (Forum des chefs d‘entreprise), la concession est la seule forme juridique d‘allocation de terrains appartenant au domaine privé de l‘Etat, destinés à l‘investissement. L‘ordonnance du 1er septembre 2008 (qui a rectifié celle d‘août 2006) exclut la cession en matière de foncier de l‘Etat. Le régime de la concession octroie toutes les prérogatives d‘un propriétaire, il protège et garantit les intérêts de l‘investisseur tout en mettant fin à la spéculation sur le foncier industriel. La concession est accordée pour une durée minimale de 33 ans renouvelable jusqu‘à une durée maximale de 99 ans sur la base d‘un cahier des charges qui comprend des clauses permettant le suivi et le contrôle par les services des Domaines. Si les obligations qui y sont contenues ne sont pas respectées - par exemple : terrain détourné de sa vocation ou non utilisé -, sur simple constat d‘huissier de justice, c‘est la procédure de déchéance qui intervient. Ce qui ne plaît pas aux patrons algériens dans ce dispositif, c‘est le recours aux enchères publiques. Selon eux, cette formule risque de profiter aux puissances d‘argent. Les représentants de l‘Etat ont un tout autre avis : la pratique des enchères publiques (ouvertes ou restreintes), mise en œuvre par l‘ANIREF sur la base d‘un arrêté du ministère de l‘Industrie et de la Promotion de l‘Investissement, a pour avantages de contribuer à l‘émergence d‘un marché du foncier transparent et sécurisé. Elle concerne des communes particulières où la pression sur le foncier est très forte. Le gré à gré est pratiqué quand les terrains sont situés en dehors de ces communes et dans les communes des wilayas du sud du pays. Le gré à gré touchant certains projets particuliers est autorisé sur décision du Conseil des ministres et mis en œuvre par le Conseil national de l‘investissement (CNI).
