Le projet de loi organique relatif à la participation des femmes dans les assemblées élues est désormais fin prêt. La commission nationale chargée de l'élaboration de ce texte juridique a, en effet, achevé ses travaux avant-hier, a indiqué la secrétaire générale de l'Union nationale des femmes algériennes (UNFA). Le projet de loi organique relatif à la participation des femmes dans les assemblées élues est désormais fin prêt. La commission nationale chargée de l'élaboration de ce texte juridique a, en effet, achevé ses travaux avant-hier, a indiqué la secrétaire générale de l'Union nationale des femmes algériennes (UNFA). Mme Nouria Hafsi, qui était membre de cette commission installée il y a un peu plus de trois mois par le ministre de la Justice et qui s'exprimait, hier, lors d'une table ronde consacrée à la question des droits de l'Homme et les textes de référence sur le plan national, a confirmé l'information selon laquelle les femmes auront désormais droit à de 30% de siéges dans les assemblées élues. « Oui nous avons effectivement entériné le principe des quotas car c'est le seul moyen de promouvoir la participation politique de la femme mais c'est aussi le seul moyen de pousser les partis politiques à agir dans ce sens» a-t-elle souligné. Selon l'intervenante « la mission de la commission, qui a travaillé d'arrache pied depuis trois mois n'a pas été facile comme on l'imaginait et ce eu égard à quelques résistances dues en partie à certaines croyances qui prédominent dans la société ». Ainsi et désormais après ces nouvelles mesures , en attendant bien sûr que le projet de loi soit adopté par les deux chambres du parlement, les partis politiques ne devront plus «garnir» leurs listes électorales par des candidatures féminines juste pour se donner bonne conscience. Ils sont tenus , dorénavant, d'appliquer le principe de l'alternance dans ces listes électorales en ce sens que , comme précisé par Nouria Hafsi, le parti alterne les noms des deux sexes . Exemple si le premier nom sur la liste est celui d'un homme, le deuxième sera celui d'une femme et ainsi de suite jusqu'à atteindre le quota des 30%. Toutefois, les partis n'auront pas à se conformer à cette disposition dans le cas ou la population d'une commune est relativement faible et n'excède pas les 1.500 ou 2.000 personnes, a encore indiqué l'intervenante». A l'évidence, la commission , présidée par Mme Fella Henni , présidente du Conseil d'Etat, et qui regroupe 35 membres dont 22 femmes cadres de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, du ministère de la Justice et d'autres instances judiciaires, des experts de différents départements ministériels et des enseignants universitaires, a mis des conditions contraignantes à même d'amener les partis politiques à appliquer à la lettre les dispositions de cette loi organique, faute de quoi ils s'exposeront à des sanctions. Ainsi, toute formation politique qui ferait fi de ces contraintes juridiques verra sa liste électorale rejetée par les services compétents. Par contre, et c'est là une disposition qui ne manquera certainement pas de soulever beaucoup de vagues, les partis politiques qui appliqueront scrupuleusement le contenu de l'article en question seront gratifiées d'indemnités financières en guise « d'encouragement ». « Une indemnité dont le montant sera déterminé par la suite » a-t-elle souligné. Elle a aussi fait part de l'idée avancée par des membres de la commission qui voulaient soumettre la proposition au chef de l'Etat pour qu'il applique cette disposition lors de la désignation des sénateurs du tiers présidentiel au Conseil de la nation. « Mais on s'est vite ravisé car il n'était pas possible de soumettre cette proposition au président de la République alors qu'il a été l'initiateur de la politique de promotion des droits politiques de la femme ». A indiqué Nouria Hafsi. C'est en effet l'article 31 bis de la constitution amendé le 12 novembre à l'initiative de Abdelaziz Bouteflika qui évoque la promotion des droits politiques de la femme et qui a , ainsi, ouvert la brèche pour l'initiation de ce projet de texte qui comprend une vingtaine d'articles. A. S. Mme Nouria Hafsi, qui était membre de cette commission installée il y a un peu plus de trois mois par le ministre de la Justice et qui s'exprimait, hier, lors d'une table ronde consacrée à la question des droits de l'Homme et les textes de référence sur le plan national, a confirmé l'information selon laquelle les femmes auront désormais droit à de 30% de siéges dans les assemblées élues. « Oui nous avons effectivement entériné le principe des quotas car c'est le seul moyen de promouvoir la participation politique de la femme mais c'est aussi le seul moyen de pousser les partis politiques à agir dans ce sens» a-t-elle souligné. Selon l'intervenante « la mission de la commission, qui a travaillé d'arrache pied depuis trois mois n'a pas été facile comme on l'imaginait et ce eu égard à quelques résistances dues en partie à certaines croyances qui prédominent dans la société ». Ainsi et désormais après ces nouvelles mesures , en attendant bien sûr que le projet de loi soit adopté par les deux chambres du parlement, les partis politiques ne devront plus «garnir» leurs listes électorales par des candidatures féminines juste pour se donner bonne conscience. Ils sont tenus , dorénavant, d'appliquer le principe de l'alternance dans ces listes électorales en ce sens que , comme précisé par Nouria Hafsi, le parti alterne les noms des deux sexes . Exemple si le premier nom sur la liste est celui d'un homme, le deuxième sera celui d'une femme et ainsi de suite jusqu'à atteindre le quota des 30%. Toutefois, les partis n'auront pas à se conformer à cette disposition dans le cas ou la population d'une commune est relativement faible et n'excède pas les 1.500 ou 2.000 personnes, a encore indiqué l'intervenante». A l'évidence, la commission , présidée par Mme Fella Henni , présidente du Conseil d'Etat, et qui regroupe 35 membres dont 22 femmes cadres de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, du ministère de la Justice et d'autres instances judiciaires, des experts de différents départements ministériels et des enseignants universitaires, a mis des conditions contraignantes à même d'amener les partis politiques à appliquer à la lettre les dispositions de cette loi organique, faute de quoi ils s'exposeront à des sanctions. Ainsi, toute formation politique qui ferait fi de ces contraintes juridiques verra sa liste électorale rejetée par les services compétents. Par contre, et c'est là une disposition qui ne manquera certainement pas de soulever beaucoup de vagues, les partis politiques qui appliqueront scrupuleusement le contenu de l'article en question seront gratifiées d'indemnités financières en guise « d'encouragement ». « Une indemnité dont le montant sera déterminé par la suite » a-t-elle souligné. Elle a aussi fait part de l'idée avancée par des membres de la commission qui voulaient soumettre la proposition au chef de l'Etat pour qu'il applique cette disposition lors de la désignation des sénateurs du tiers présidentiel au Conseil de la nation. « Mais on s'est vite ravisé car il n'était pas possible de soumettre cette proposition au président de la République alors qu'il a été l'initiateur de la politique de promotion des droits politiques de la femme ». A indiqué Nouria Hafsi. C'est en effet l'article 31 bis de la constitution amendé le 12 novembre à l'initiative de Abdelaziz Bouteflika qui évoque la promotion des droits politiques de la femme et qui a , ainsi, ouvert la brèche pour l'initiation de ce projet de texte qui comprend une vingtaine d'articles. A. S.
