L'article 75 de la loi de finances complémentaire interdisant aux banques d'octroyer des crédits à la consommation n'a pas finit de faire parler de lui. Certains professionnels du secteur bancaire se demandent, en effet, pourquoi le texte n'évoque à aucun moment l'interdiction pour des établissements financiers comme Cetelem. L'article 75 de la loi de finances complémentaire interdisant aux banques d'octroyer des crédits à la consommation n'a pas finit de faire parler de lui. Certains professionnels du secteur bancaire se demandent, en effet, pourquoi le texte n'évoque à aucun moment l'interdiction pour des établissements financiers comme Cetelem. Une semaine après la publication de la loi de finances complémentaire dans le journal officiel, les choses ne sont toujours pas très claires pour la communauté bancaire qui doit pourtant se conformer aux nouvelles dispositions. Certains établissements bancaires avouent avoir déjà entamé la mise en application de la loi alors que d'autres sont encore dans l'attente. Pour les uns comme pour les autres, des zones d'ombre persistent. Au niveau de l'Association professionnelles des banques et des établissements financiers (ABEF), on tente toutefois de tempérer la situation. «Nous sommes seulement une semaine après l'annonce de la loi, il ne faut pas porter de jugement tout de suite. Nous devons attendre et laisser passer quelques jours ». Au niveau de l'ABEF, on indique en effet « que la loi de finances complémentaires a prévu des modalités d'application que nous attendons ». En effet, l'article 75 de la loi stipule que « les banques ne sont autorisées à accorder des crédits aux particuliers que dans le cadre des crédits immobiliers. Les modalités d'application du présent article seront précisées, en tant que de besoin, par voie réglementaire ». Ces précisions sont très attendues dans la mesure où elles pourraient apporter un éclairage sur les établissements qui sont effectivement concernés par l'article 75. Ce dernier évoque exclusivement les banques, or, elles ne sont pas les seules à consentir des crédits à la consommation au profit des particuliers. L'activité est également pratiquée par certains établissements financiers (établissement de crédit qui ne fait pas dans le dépôts, le retrait ou le placement d'argent) qui ont en même fait leur spécialité, à l'image de Cetelem, pionner du crédit à la consommation en France est numéro 1 du marché en Europe continentale avec 100 milliards d'euros d'encours gérés. Arrivé en Algérie en 2006, Cetelem, est le premier établissement financier à avoir introduit le crédit à la consommation en Algérie qui a suscité un engouement auprès des citoyens auxquels l'établissement ne s'est pas contenté de consentir des crédits automobiles uniquement. L'acquisition de meubles, de matériels informatique, d'équipements électroménagers sont devenus des produis achetés par facilité grâce au crédit Cetelem. Toutefois, depuis le début de cette année, des informations sur l'absorption de cet établissement par l'autre filiale algérienne du groupe BNP Paribas, à savoir BNP Paribas El Djazair ont circulé mettant en avant les difficultés de Cetelem à mobiliser des financements notamment au niveau de la place bancaire. Selon certaines sources cependant, le projet de fusion des deux filiales de BNP a finalement été abandonné, ce que nous n'avons pas pu confirmer auprès d'elles, faute de pouvoir les joindre. Cependant, selon une source proche de l'ABEF, « les deux établissements sont toujours distincts, agréés comme tels et en place ». Cetelem pas concernée? En attendant la confirmation des deux principaux concernés, certaines banques voient une corrélation entre l'article 75 et le possible abandon du projet de fusion Cetelem- BNP Paribas El Djazair. «La loi dit clairement que les banques ne sont pas autorisées à accorder des crédits. Il n'est pas fait mention d'interdiction pour les établissements financiers comme Cetelem, ce qui laisse entendre qu'ils ne sont pas concernés. Cela m'étonnerait qu'il s'agisse uniquement d'une omission de la part de ceux qui ont rédigé le texte», nous a déclaré un responsable de crédits aux particuliers au sein d'une banque étrangère. Selon lui, «la fusion entre Cetelem et l'autre filiale de BNP n'aura plus lieu d'autant que la loi de finances complémentaires autorise désormais une banque à accorder des financements à une filiale du même groupe dans la limite de 25% de ses fonds propres », suite à la modification de l'article 104 de la loi sur la monnaie et le crédit. Notre interlocuteur n'hésite pas à affirmer que «l'article 75 a été fait pour Cetelem». Sur le terrain, certains magasins qui affichaient sur leur vitrine des ventes par facilités avec crédit Cetelem continuaient encore hier à proposer cette offre. A l'intérieur de certains de ces magasins, on y trouve même un bureau avec un employé de Cetelem pour expliquer les procédures à suivre. Ce dernier avouait «n'avoir rien reçu d'officiel qui empêche de poursuivre et donc les crédits continuent». Cap sur l'immobilier et les petits commerçants Pour les banques en revanche, les crédits à la consommation, c'est bien fini. «Nous n'acceptons plus de dossiers et nous attendons la publication des modalités d'application pour connaître la suite», nous dit un banquier spécialiste du crédit aux particuliers au sein d'une banque à capitaux arabes. Il précise qu'en attendant, la banque «va, peut-être, débloquer les dossiers de crédits automobiles pour lesquels les versements initiaux ont été effectués et la signature de l'accord de financement notifié aux concessionnaires». Pour ce responsable, la mesure de l'article 75 est «irrationnelle et injustifiée», d'autant plus que selon les statistiques de l'ABEF «ni le niveau de financements accordés aux particuliers, ni les taux d'impayés ne sont élevés puisque le premier représente 5% seulement du montant global des crédits accordés en Algérie et le second est à moins de 2%», argumente notre source. Quelles que soient les motivations du gouvernement, les banques sont tenues de se conformer aux nouvelles dispositions et pour pallier la manque à gagner «nous allons accélérer la mise en place du crédit immobilier et financer les petits commerçants», déclare notre source. Il avoue que de toute manière, «c'est le crédit d'investissement qui représente le plus gros de notre portefeuille». Une semaine après la publication de la loi de finances complémentaire dans le journal officiel, les choses ne sont toujours pas très claires pour la communauté bancaire qui doit pourtant se conformer aux nouvelles dispositions. Certains établissements bancaires avouent avoir déjà entamé la mise en application de la loi alors que d'autres sont encore dans l'attente. Pour les uns comme pour les autres, des zones d'ombre persistent. Au niveau de l'Association professionnelles des banques et des établissements financiers (ABEF), on tente toutefois de tempérer la situation. «Nous sommes seulement une semaine après l'annonce de la loi, il ne faut pas porter de jugement tout de suite. Nous devons attendre et laisser passer quelques jours ». Au niveau de l'ABEF, on indique en effet « que la loi de finances complémentaires a prévu des modalités d'application que nous attendons ». En effet, l'article 75 de la loi stipule que « les banques ne sont autorisées à accorder des crédits aux particuliers que dans le cadre des crédits immobiliers. Les modalités d'application du présent article seront précisées, en tant que de besoin, par voie réglementaire ». Ces précisions sont très attendues dans la mesure où elles pourraient apporter un éclairage sur les établissements qui sont effectivement concernés par l'article 75. Ce dernier évoque exclusivement les banques, or, elles ne sont pas les seules à consentir des crédits à la consommation au profit des particuliers. L'activité est également pratiquée par certains établissements financiers (établissement de crédit qui ne fait pas dans le dépôts, le retrait ou le placement d'argent) qui ont en même fait leur spécialité, à l'image de Cetelem, pionner du crédit à la consommation en France est numéro 1 du marché en Europe continentale avec 100 milliards d'euros d'encours gérés. Arrivé en Algérie en 2006, Cetelem, est le premier établissement financier à avoir introduit le crédit à la consommation en Algérie qui a suscité un engouement auprès des citoyens auxquels l'établissement ne s'est pas contenté de consentir des crédits automobiles uniquement. L'acquisition de meubles, de matériels informatique, d'équipements électroménagers sont devenus des produis achetés par facilité grâce au crédit Cetelem. Toutefois, depuis le début de cette année, des informations sur l'absorption de cet établissement par l'autre filiale algérienne du groupe BNP Paribas, à savoir BNP Paribas El Djazair ont circulé mettant en avant les difficultés de Cetelem à mobiliser des financements notamment au niveau de la place bancaire. Selon certaines sources cependant, le projet de fusion des deux filiales de BNP a finalement été abandonné, ce que nous n'avons pas pu confirmer auprès d'elles, faute de pouvoir les joindre. Cependant, selon une source proche de l'ABEF, « les deux établissements sont toujours distincts, agréés comme tels et en place ». Cetelem pas concernée? En attendant la confirmation des deux principaux concernés, certaines banques voient une corrélation entre l'article 75 et le possible abandon du projet de fusion Cetelem- BNP Paribas El Djazair. «La loi dit clairement que les banques ne sont pas autorisées à accorder des crédits. Il n'est pas fait mention d'interdiction pour les établissements financiers comme Cetelem, ce qui laisse entendre qu'ils ne sont pas concernés. Cela m'étonnerait qu'il s'agisse uniquement d'une omission de la part de ceux qui ont rédigé le texte», nous a déclaré un responsable de crédits aux particuliers au sein d'une banque étrangère. Selon lui, «la fusion entre Cetelem et l'autre filiale de BNP n'aura plus lieu d'autant que la loi de finances complémentaires autorise désormais une banque à accorder des financements à une filiale du même groupe dans la limite de 25% de ses fonds propres », suite à la modification de l'article 104 de la loi sur la monnaie et le crédit. Notre interlocuteur n'hésite pas à affirmer que «l'article 75 a été fait pour Cetelem». Sur le terrain, certains magasins qui affichaient sur leur vitrine des ventes par facilités avec crédit Cetelem continuaient encore hier à proposer cette offre. A l'intérieur de certains de ces magasins, on y trouve même un bureau avec un employé de Cetelem pour expliquer les procédures à suivre. Ce dernier avouait «n'avoir rien reçu d'officiel qui empêche de poursuivre et donc les crédits continuent». Cap sur l'immobilier et les petits commerçants Pour les banques en revanche, les crédits à la consommation, c'est bien fini. «Nous n'acceptons plus de dossiers et nous attendons la publication des modalités d'application pour connaître la suite», nous dit un banquier spécialiste du crédit aux particuliers au sein d'une banque à capitaux arabes. Il précise qu'en attendant, la banque «va, peut-être, débloquer les dossiers de crédits automobiles pour lesquels les versements initiaux ont été effectués et la signature de l'accord de financement notifié aux concessionnaires». Pour ce responsable, la mesure de l'article 75 est «irrationnelle et injustifiée», d'autant plus que selon les statistiques de l'ABEF «ni le niveau de financements accordés aux particuliers, ni les taux d'impayés ne sont élevés puisque le premier représente 5% seulement du montant global des crédits accordés en Algérie et le second est à moins de 2%», argumente notre source. Quelles que soient les motivations du gouvernement, les banques sont tenues de se conformer aux nouvelles dispositions et pour pallier la manque à gagner «nous allons accélérer la mise en place du crédit immobilier et financer les petits commerçants», déclare notre source. Il avoue que de toute manière, «c'est le crédit d'investissement qui représente le plus gros de notre portefeuille».
