Dans un communiqué de presse émis hier, le Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) a dénoncé l'abrogation du décret fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social affectés aux administrations, institutions et organismes publics. Une session extraordinaire de son bureau national devra se réunir dans les plus brefs délais pour décider des actions à entrevoir afin de faire valoir ses droits. Prenant connaissance de l'abrogation du décret 06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social affectés aux administrations, institutions et organismes publics et du gel de toutes les opérations liées à son application, le CNES n'a pas manqué de marquer son insatisfaction. Dénonçant cette instruction du Premier ministre datée du 20 juillet 2009, ce syndicat dénonce l'abrogation du dit décret et le gel de toutes les opérations liées à son application. A la veille de la rentrée universitaire, le CNES ne mâche pas ses mots. Considérant cette décision comme une «sentence», il estime que cette question, en plus du retard considérable du régime indemnitaire, compromettront sérieusement la rentrée universitaire. «Elle s'annonce ainsi sous de mauvais signes.» tranche le CNES. Le syndicat «regrette et s'indigne» de cette démarche unilatérale excluant, une fois de plus, les partenaires sociaux. «Cette fuite en avant remettra, sans aucun doute, en cause le caractère de partenariat construit ces dernières années avec la tutelle et pour lequel le CNES n'a lésiné sur aucun effort» note le coordinateur national du CNES. Ceci en rappelant que la primauté de l'annonce de ce décret abrogé- puisque les enseignants chercheurs étaient les plus touchés par cette mesure- a été faite de manière exclusive au CNES lors d'une réunion avec le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique le 30 mai 2006 sanctionnée par un PV cosigné par les deux parties. Il signale, par ailleurs, que l'objectif essentiel de la promulgation dudit décret était d'asseoir une stabilité permanente du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour se consacrer convenablement à leurs tâches statutaires. Pour preuve, la circulaire du ministère de l'ESRS N°461/SG/06 du 04 novembre 2006 relative à l'application dudit décret, annonce clairement cet aspect : «La question du logement à caractère social a été toujours au centre des préoccupations du secteur et l'une des principales revendications des partenaires sociaux compte tenu de la spécificité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui considère le logement comme un outil pédagogique devant contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants.» Dans un communiqué de presse émis hier, le Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) a dénoncé l'abrogation du décret fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social affectés aux administrations, institutions et organismes publics. Une session extraordinaire de son bureau national devra se réunir dans les plus brefs délais pour décider des actions à entrevoir afin de faire valoir ses droits. Prenant connaissance de l'abrogation du décret 06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social affectés aux administrations, institutions et organismes publics et du gel de toutes les opérations liées à son application, le CNES n'a pas manqué de marquer son insatisfaction. Dénonçant cette instruction du Premier ministre datée du 20 juillet 2009, ce syndicat dénonce l'abrogation du dit décret et le gel de toutes les opérations liées à son application. A la veille de la rentrée universitaire, le CNES ne mâche pas ses mots. Considérant cette décision comme une «sentence», il estime que cette question, en plus du retard considérable du régime indemnitaire, compromettront sérieusement la rentrée universitaire. «Elle s'annonce ainsi sous de mauvais signes.» tranche le CNES. Le syndicat «regrette et s'indigne» de cette démarche unilatérale excluant, une fois de plus, les partenaires sociaux. «Cette fuite en avant remettra, sans aucun doute, en cause le caractère de partenariat construit ces dernières années avec la tutelle et pour lequel le CNES n'a lésiné sur aucun effort» note le coordinateur national du CNES. Ceci en rappelant que la primauté de l'annonce de ce décret abrogé- puisque les enseignants chercheurs étaient les plus touchés par cette mesure- a été faite de manière exclusive au CNES lors d'une réunion avec le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique le 30 mai 2006 sanctionnée par un PV cosigné par les deux parties. Il signale, par ailleurs, que l'objectif essentiel de la promulgation dudit décret était d'asseoir une stabilité permanente du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour se consacrer convenablement à leurs tâches statutaires. Pour preuve, la circulaire du ministère de l'ESRS N°461/SG/06 du 04 novembre 2006 relative à l'application dudit décret, annonce clairement cet aspect : «La question du logement à caractère social a été toujours au centre des préoccupations du secteur et l'une des principales revendications des partenaires sociaux compte tenu de la spécificité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui considère le logement comme un outil pédagogique devant contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants.»
