Le projet de loi de finances 2010 propose, dans son article 33, d'instituer un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros de médicaments importés pour la revente en état. Le produit de ce prélèvement sera reversé au compte du Fonds national de sécurité sociale. Dans son exposé des motifs, le texte indique que cette mesure qui «exonère la production pharmaceutique nationale, s'intègre dans la politique nationale du médicament». La dépense du médicament des organismes de sécurité sociale constitue le premier poste de dépenses de l'assurance maladie et a dépassé en 2008 les 77 milliards de dinars. En comparant ce montant avec le montant global de la facture d'importation du médicament, il ressort que plus de 70% de la consommation nationale en produits pharmaceutiques sont financés par la sécurité sociale, explique-t-on. On souligne que des mesures visant à assurer des sources complémentaires de financement de la sécurité sociale, autres que les cotisations, deviennent nécessaires et c'est pour cela que la mesure a été proposée. En prenant comme référence 150 milliards de dinars comme facture d'importation annuelle de médicament et un bénéfice généré par cette activité de l'ordre de 10%, 5% au titre du prélèvement représenteraient 750 millions de dinars à reverser dans le Fonds de sécurité sociale, explique-t-on de même source. Le projet de loi de finances 2010 propose, dans son article 33, d'instituer un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros de médicaments importés pour la revente en état. Le produit de ce prélèvement sera reversé au compte du Fonds national de sécurité sociale. Dans son exposé des motifs, le texte indique que cette mesure qui «exonère la production pharmaceutique nationale, s'intègre dans la politique nationale du médicament». La dépense du médicament des organismes de sécurité sociale constitue le premier poste de dépenses de l'assurance maladie et a dépassé en 2008 les 77 milliards de dinars. En comparant ce montant avec le montant global de la facture d'importation du médicament, il ressort que plus de 70% de la consommation nationale en produits pharmaceutiques sont financés par la sécurité sociale, explique-t-on. On souligne que des mesures visant à assurer des sources complémentaires de financement de la sécurité sociale, autres que les cotisations, deviennent nécessaires et c'est pour cela que la mesure a été proposée. En prenant comme référence 150 milliards de dinars comme facture d'importation annuelle de médicament et un bénéfice généré par cette activité de l'ordre de 10%, 5% au titre du prélèvement représenteraient 750 millions de dinars à reverser dans le Fonds de sécurité sociale, explique-t-on de même source.
