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Les 51 amendements du parti de Louisa Hanoune
Le projet de loi de finances devant l'APN aujourd'hui
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 12 - 2009

C'est donc aujourd'hui que les députés de l'APN vont adopter le projet de loi de finances 2010 lors. Ce dernier va, sans doute, passer comme une lettre à la poste.
C'est donc aujourd'hui que les députés de l'APN vont adopter le projet de loi de finances 2010 lors. Ce dernier va, sans doute, passer comme une lettre à la poste.
La commission des finances et du budget, qui a examiné ce projet durant trois semaines n'a finalement introduit que quelques amendements de pure forme alors que les interventions des députés, lors du débat de ce texte la semaine passée, ont été très monotones. Comme d'habitude ce sont les députés du Parti des travailleurs qui ont présenté le plus grand nombre d'amendements. Selon Djeloul Djoudi, le Parti des travailleurs (PT) a présenté 55 amendements mais la commission n'en a retenu finalement que 51. Le parti de Louisa Hanoune, qui a défendu ses amendements au niveau de la commission des finances, compte en faire de même aujourd'hui en plénière. «Les amendements que nous avons proposé concernent notamment le volet social, la consolidation de quelques budgets sectoriels et portent aussi sur certaines dispositions fiscales», indique, en effet Djeloul Djoudi, membre de la direction politique du PT. Notre interlocuteur, contacté hier, a ainsi affirmé que le PT a, comme il le fait depuis des années, proposé de porter le Salaire minimum garanti (SNMG) à 35.000 DA alors qu'il est actuellement de 12.000 DA seulement. Apparemment le Parti des travailleurs ne se lasse pas de revenir constamment à la charge alors que cette proposition est à chaque fois rejetée par les députés. Pour Djoudi «il est nettement insuffisant de consacrer uniquement 100 milliards de dinars à l'augmentation du SNMG» que le gouvernement compte augmenter à l'occasion de la tripartite. Outre la question du SNMG, qui sera au centre de la rencontre tripartite de demain, le PT a aussi introduit des amendements relatifs à l'indispensable soutien que doit apporter le gouvernement aux produits de large consommation et à la production nationale. En d'autres termes, le PT, qui n'a jamais admis le «démantèlement» du tissu industriel national, préconise le renforcement des entreprises publiques. Sur un autre plan, le PT recommande, à travers ses amendements, l'augmentation substantielle des budgets de certains secteurs, à l'exemple de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'habitat qui sont, soutient Djeloul Djoudi, «des secteurs stratégiques». Ceci «peut favoriser la création de milliers de postes d'emploi», a-t-il ajouté. Djoudi annonce que son parti a aussi proposé l'application de la règle de «la réquisition» s'agissant des 1,5 million de logements inoccupés. Dans le but de résoudre la crise de logement le parti souhaite aussi que l'Etat construise 200.000 logements sociaux en 2010 au lieu de 70. 000 unités seulement comme le prévoit le projet de loi de finances. Cela dit, la commission des finances a introduit des amendements à quelques taxes énoncés dans le projet du gouvernement. Elle a aussi rejeté catégoriquement, selon un député membre de cette commission, un article qui autorise la vente de certains biens fonciers appartenant à l'Etat. Le projet de loi de finances, pour rappel, a été élaboré selon un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, soit un taux de change de 73 dinars pour un dollar US. Ce projet de loi, qui prévoit un budget de gestion de 2383,0 milliards DA, et dont le budget d'équipement enregistre aussi une hausse par rapport à la loi de finances 2009, intervient avec le début du deuxième programme quinquennal d'investissement public. Et c'est pourquoi il vise, comme l'a souligné Karim Djoudi, «à assurer le suivi du développement structuré du pays en améliorant l'environnement de l'entreprise».
La commission des finances et du budget, qui a examiné ce projet durant trois semaines n'a finalement introduit que quelques amendements de pure forme alors que les interventions des députés, lors du débat de ce texte la semaine passée, ont été très monotones. Comme d'habitude ce sont les députés du Parti des travailleurs qui ont présenté le plus grand nombre d'amendements. Selon Djeloul Djoudi, le Parti des travailleurs (PT) a présenté 55 amendements mais la commission n'en a retenu finalement que 51. Le parti de Louisa Hanoune, qui a défendu ses amendements au niveau de la commission des finances, compte en faire de même aujourd'hui en plénière. «Les amendements que nous avons proposé concernent notamment le volet social, la consolidation de quelques budgets sectoriels et portent aussi sur certaines dispositions fiscales», indique, en effet Djeloul Djoudi, membre de la direction politique du PT. Notre interlocuteur, contacté hier, a ainsi affirmé que le PT a, comme il le fait depuis des années, proposé de porter le Salaire minimum garanti (SNMG) à 35.000 DA alors qu'il est actuellement de 12.000 DA seulement. Apparemment le Parti des travailleurs ne se lasse pas de revenir constamment à la charge alors que cette proposition est à chaque fois rejetée par les députés. Pour Djoudi «il est nettement insuffisant de consacrer uniquement 100 milliards de dinars à l'augmentation du SNMG» que le gouvernement compte augmenter à l'occasion de la tripartite. Outre la question du SNMG, qui sera au centre de la rencontre tripartite de demain, le PT a aussi introduit des amendements relatifs à l'indispensable soutien que doit apporter le gouvernement aux produits de large consommation et à la production nationale. En d'autres termes, le PT, qui n'a jamais admis le «démantèlement» du tissu industriel national, préconise le renforcement des entreprises publiques. Sur un autre plan, le PT recommande, à travers ses amendements, l'augmentation substantielle des budgets de certains secteurs, à l'exemple de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'habitat qui sont, soutient Djeloul Djoudi, «des secteurs stratégiques». Ceci «peut favoriser la création de milliers de postes d'emploi», a-t-il ajouté. Djoudi annonce que son parti a aussi proposé l'application de la règle de «la réquisition» s'agissant des 1,5 million de logements inoccupés. Dans le but de résoudre la crise de logement le parti souhaite aussi que l'Etat construise 200.000 logements sociaux en 2010 au lieu de 70. 000 unités seulement comme le prévoit le projet de loi de finances. Cela dit, la commission des finances a introduit des amendements à quelques taxes énoncés dans le projet du gouvernement. Elle a aussi rejeté catégoriquement, selon un député membre de cette commission, un article qui autorise la vente de certains biens fonciers appartenant à l'Etat. Le projet de loi de finances, pour rappel, a été élaboré selon un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, soit un taux de change de 73 dinars pour un dollar US. Ce projet de loi, qui prévoit un budget de gestion de 2383,0 milliards DA, et dont le budget d'équipement enregistre aussi une hausse par rapport à la loi de finances 2009, intervient avec le début du deuxième programme quinquennal d'investissement public. Et c'est pourquoi il vise, comme l'a souligné Karim Djoudi, «à assurer le suivi du développement structuré du pays en améliorant l'environnement de l'entreprise».


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