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L'Algérie condamnée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU pour les disparitions forcées de Tahar et Bachir Bourefis… 18 ans de souffrance enfin reconnue
15 septembre 2014 http://fr.alkarama.org/ Lors de sa 11ème session tenue dans le courant du mois de juillet, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu sa décision dans l'affaire de Tahar Bourefis et son fils Bachir, arrêtés tous deux en 1996 par l'armée et la gendarmerie nationale algériennes et disparus depuis. Le 19 novembre 2009, Alkarama avait saisi le Comité des droits de l'homme d'une plainte au nom de Madame Zohra Boudehane, pour les enlèvements successifs suivis de disparitions de son époux et son fils. L'histoire de la famille Bourefis ressemble à celle de ces milliers de familles algériennes victimes des graves crimes commis par les services de sécurité algériens à la suite du coup d'état militaire de janvier 1992 et qui se prolongeront durant plusieurs années en toute impunité. Dans la nuit du 22 au 23 août 1996 des militaires font irruption au domicile familial dans ce petit village de la région de Jijel, Emir Abdelkader, pour emmener Tahar Bourefis, un père de dix enfants, fonctionnaire au ministère des affaires religieuses et enseignant du Coran. Comme à leur habitude, ils affirmeront à son épouse qu'il ne s'agit là que de vérifications de routine aux termes desquelles son mari serait relâché le lendemain matin. Quelques jours auparavant celui-ci avait fait part à ses proches de ses craintes d'être assassiné ou enlevé dans le cadre de la vaste opération de représailles en cours menée par l'armée algérienne (ANP) contre tous les militants et sympathisants du Front Islamique du Salut (FIS) dans la région. Il avait lui-même été suspendu de son travail quelques semaines auparavant par la direction des affaires religieuses de la Wilaya de Jijel et avait fait l'objet de menaces de mort par les services de sécurité locaux. De fait, de nombreux villageois ont été arrêtés cette nuit là au cours du ratissage de l'armée ; toutes les familles suspectées de sympathie envers le FIS ont été visées et, comme à leur habitude, les militaires étaient accompagnés d'un civil encagoulé qui leur désignait les maisons ciblées. L'opération était dirigée personnellement par un officier supérieur de l'ANP, le commandant Salah LEBBAH, sous le pseudonyme de « Belbah », commandant du secteur opérationnel de Jijel. Toutes les personnes arrêtées cette nuit ont été obligées de monter à bord d'un autocar réquisitionné pour la circonstance par les militaires. C'est d'ailleurs le chauffeur du véhicule qui a témoigné le jour suivant avoir été obligé, sous la menace des armes, de conduire les victimes à la caserne du secteur militaire de Jijel. Dès le lendemain matin, ne voyant toujours pas son mari revenir, Mme Zohra Boudehane s'est rendue à la caserne de Jijel pour s'enquérir de la raison de son arrestation. Il lui a été répondu que celui-ci n'avait jamais été arrêté, qu'il ne se trouvait donc pas à la caserne et que d'ailleurs, l'armée n'avait arrêté personne dans le village la nuit précédente. Quelques semaines plus tard elle a pourtant rendu visite à deux voisins arrêtés dans le village la même nuit qui avaient été libérés ; ceux-ci ont témoigné avoir été détenus dans la même cellule que Tahar Bourefis au secteur militaire de Jijel. Quatre mois plus tard, la famille était de nouveau touchée par un autre drame : c'était au tour du fils aîné, Bachir Bourefis, d'être arrêté. Soupçonné d'être un sympathisant du FIS, celui-ci, père de sept enfants, avait déjà été arrêté une première fois en 1994 par les militaires et détenu au secret pendant deux mois au siège du secteur militaire opérationnel de Jijel où il avait été sauvagement torturé avant d'être libéré sans procédure légale. Le 22 décembre 1996, Bachir Bourefis est convoqué par l'adjudant-chef Saïd Gueham au siège de la brigade de la gendarmerie nationale d'Emir Abdelkader. Il s'y est rendu vers 14 heures accompagné de son épouse et de son fils Athman alors âgé de quatre ans, qui sont restés l'attendre à l'extérieur jusqu'à la tombée de la nuit. Devant le refus de l'épouse de quitter les lieux, les gendarmes l'ont menacée, injuriée et lui ont pris de force l'enfant qu'elle ne retrouvera, traumatisé, que tard la nuit au domicile de la famille. Le lendemain, elle est revenue accompagnée de sa belle-mère au siège de la brigade et les gendarmes intiment aux deux femmes l'ordre de partir en les insultant et en déclarant qu'ils ne détiennent pas Bachir Bourefis. Les jours suivants, les deux femmes reviennent quotidiennement demander des nouvelles et à chaque fois, elles sont insultées et menacées. Ce n'est que quatre mois plus tard que les gendarmes restituent à l'épouse le livret de famille qui était en possession de son mari et lui affirment l'avoir transféré quelques jours auparavant au secteur militaire de Jijel. La mère et la belle-fille se rendent alors au siège du secteur militaire où les agents du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) leur déclarent que Bachir Bourefis n'est pas détenu dans leurs locaux tout en menaçant les deux femmes d'enlever les autres membres de la famille si elles persistent dans leurs démarches. De fait, Slimane, un autre frère est enlevé quelques jours plus tard et torturé pendant quinze jours avant d'être libéré ; ce dernier évènement met un terme aux recherches de la mère et de l'épouse des deux victimes qui craignent pour la vie des autres membres de la famille. Ce n'est que plusieurs années plus tard que le Dr Moussa Bourefis, le plus jeune fils et frère des victimes, reprendra le long combat de sa mère pour la vérité et la justice. Au-delà du drame personnel qui a accompagné toute son enfance et son adolescence, il prend conscience des souffrances de ces milliers d'autres familles de victimes de la région et créera en 2009, avec d'autres jeunes militants et enfants de disparus de la région de Jijel l'association Mish'al des enfants de disparus. Il documentera ainsi des centaines de cas de victimes dans cette région qui seront soumis par Alkarama aux instances onusiennes ; après ses études de médecine, il entamera également avec succès des études supérieures en anthropologie médico-légale dans la perspective de contribuer un jour à identifier les milliers de victimes de la décennie noire. Il accompagne sa mère dans de nouvelles démarches auprès des autorités ; après l'avènement du président Bouteflika et la prétendue réconciliation nationale annoncée, ils se heurteront encore et toujours au silence et au déni des autorités et se rendront à l'évidence que rien n'a changé pour les familles des victimes et que le seul objectif poursuivi était d'assurer l'impunité aux auteurs des crimes commis durant le conflit. Après avoir systématiquement nié le recours aux disparitions forcées jusqu'en 1998, les autorités algériennes avaient fini par admettre, à partir de 2005, que l'Etat était responsable de ces milliers de disparitions à travers le pays, sans toutefois reconnaître sa culpabilité dans ce crime. En effet, en dépit de cette reconnaissance et de vagues promesses, aucune enquête sérieuse relative à ces disparitions n'a été ouverte. Le court espoir suscité par la mise en place du mécanisme ad hoc sur la question des disparitions dirigé par Farouk Ksentini, président de l'institution nationale des droits de l'homme, la CNCPPDH, sera vite déçu lorsqu'il est apparu que celui-ci n'avait pour but que de gagner du temps, de travestir la vérité et de contribuer à enterrer définitivement ce dossier. M. Ksentini ira même jusqu'à déclarer : « il est impossible de juger les auteurs, agents de l'Etat, des disparitions parce qu'ils sont difficilement identifiables ». Pourtant, comme dans l'affaire de l'enlèvement de Tahar et Bachir Bourefis, les responsables des enlèvements sont connus non seulement des familles des victimes mais également de toute la population locale tant ces derniers agissaient ouvertement. Il est également difficile de croire au prétexte avancé par les autorités algériennes dans leur réponse au comité sur « l'absence de l'Etat » au cours de ces évènements lorsque l'on sait que les institutions d'exception mises en place à la suite du coup d'état militaire du 11 janvier 1992 contrôlaient parfaitement les services de sécurité du pays et ont exercé la réalité du pouvoir durant toute la période de la crise algérienne. L'inertie des autorités algériennes a d'ailleurs été relevée par le Comité des droits de l'homme qui a estimé que « peu d'exemples de crimes graves ont été poursuivis et sanctionnés, par exemple en rapport aux cas de disparitions » [Observations finales du Comité des droits de l'homme relatives au troisième rapport périodique algérien,CCPR/C/DZA/CO/3/CRP.1, 01.11.2007, §7. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires avait lui aussi précédemment insisté sur le fait que « L'Algérie se heurte à un problème massif d'impunité pour les crimes contre l'humanité commis à partir de 1992 par les forces de sécurité et les milices armées par l'Etat » [Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, E/CN.4/2005/65, 23 décembre 2004]. C'est en désespoir de cause et après 18 ans de déni par les autorités algériennes que la famille Bourefis obtient gain de cause devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU et voit sa souffrance reconnue, et la violation de ses droits, condamnée. Le Dr Moussa Bourefis a exprimé son soulagement : « Nous pouvons enfin respirer et cette décision onusienne constitue pour notre famille une reconnaissance de la justesse de notre combat et nous donne beaucoup d'espoir pour la suite car, comme de nombreuses familles de disparus, nous ne cesserons jamais de nous battre jusqu'à qu'à ce que les auteurs de ces crimes soient arrêtés, poursuivis et condamnés. » Dans sa décision, le Comité a notamment condamné l'Etat partie pour la violation du droit à la vie, de l'interdiction de la torture, du droit à la liberté et à la sécurité de sa personne à l'encontre du père et du fils disparus depuis 18 ans. Le Comité reconnaît également que l'angoisse et la détresse dues à l'incertitude quant au sort de leurs proches sont également constitutives pour Zohra Boudehane et sa famille d'une violation de l'interdiction de la torture et de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le Comité exige des autorités algériennes qu'elle mènent une enquête sur la disparition de Tahar et Bachir Bourefis, qu'elles les libèrent immédiatement s'ils sont encore en vie ou remettent leurs dépouilles à la famille au cas où ils seraient décédés en détention. Le Comité insiste sur l'obligation pour l'Algérie de poursuivre, juger et punir les responsables des abus commis, de fournir une indemnisation adéquate à la famille, ainsi qu'aux victimes si celles-ci sont encore en vie et de veiller à la non-répétition de telles violations à l'avenir. Alkarama, qui a représenté Madame Zohra Boudehane devant le Comité des droits de l'homme, salue cette nouvelle décision en appelant les autorités algériennes à la mettre en œuvre conformément à ses obligations internationales et en espérant qu'elle puisse finalement permettre d'établir la vérité et rendre justice aux victimes en brisant le pacte d'impunité qui protège encore les auteurs de ces crimes. L'Algérie dispose d'un délai de six mois pour informer le Comité des mesures qu'elle a prises pour mettre en œuvre sa décision qui sera publiée dans le rapport du Comité des droits de l'homme à l'Assemblée générale des Nations Unies à New-York lors de sa prochaine session. Dans le cadre de la procédure de suivi instituée par l'instance onusienne relativement aux plaintes individuelles, Alkarama accordera une importance particulière à la mise en œuvre de cette décision afin de s'assurer que les droits des victimes et leur dignité soient finalement rétablis. Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter l'équipe média à[email protected] (Dir: +41 22 734 1007 Ext: 810) * facebook * twitter
