Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    «Nous sommes sur le bon chemin»    L'Algérie à un point de la qualification    Ligue de Diamant/Etape de Monaco (800 m): Sedjati troisième, Moula sixième    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    La CPI redouble d'efforts    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    Handball /Jeux africains scolaires 2025 : les sélections nationales U16 (filles) et U17 (garçons) engagées dans la compétition    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Sahara occidental: décès de la conseillère à la présidence de la République Khadidja Hamdi    24e édition du SITEV: une opportunité pour promouvoir la destination touristique Algérie    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Ouverture des inscriptions en vue de participer à la deuxième édition du Salon national du livre pour enfants    Décès de l'ancien ministre péruvien des Relations extérieures Garcia Belaunde: Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade du Pérou    Académie militaire de Cherchell: le président de la République préside la cérémonie annuelle de sortie de promotions    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rééchelonnement des crédits accordés avant mars 2011
Ansej
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 09 - 2017

Une convention de retraitement des créances ainsi que des agios réservés éligibles à l'efficacement, nés des crédits accordés aux promoteurs Ansej antérieurement au mois de mars 2011, a été signée mercredi à Alger entre les banques publiques, l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) et la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac).
Cette convention a été signée par le président de l'association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), M. Boualem Djebbar et le directeur général par intérim du Fonds de caution mutuelle de garantie risque/crédits jeunes promoteurs et d'autre part,
Mme Djaïder, directrice par intérim de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) en présence des ministres des Finances, M. Abderrahmane Raouia, et celui du Travail, de l'emploi et la sécurité sociale, M. Mourad Zemali.
Elle a été également signée par les responsables des cinq banques publiques concernées. Il s'agit de la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR), le Crédit populaire d'Algérie (CPA), la Banque nationale algérienne (BNA), Banque de développement local (BDL) et la Banque extérieure algérienne (BEA).
S'exprimant à l'issue de la cérémonie de signature de la convention, le ministre des Finances a fait savoir que «la convention signée consiste à effacer les agios des entreprises Cnag et Ansej qui étaient sous le régime d'avant 2011», rappelant que depuis cette date «le régime a été changé et que les jeunes promoteurs bénéficient des avantages».
«Ceux qui étaient avant le régime de 2011 ont eu des difficultés financières. Cette convention va permettre d'effacer les agios qui sont les intérêts en retard et va permettre aussi un rééchelonnement de la dette bancaire», a indiqué M. Raouia.
De son côté, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Mourad Zemali, a indiqué que «la signature de cette convention entre dans le cadre de l'accompagnement de post-création», soulignant qu'il s'agit des entreprises qui activaient avant 2011 et n'avaient pas les mêmes avantages que celles nés après 2011.
Ainsi, cette convention va permettre aux micro-entreprises d'avoir une «deuxième chance et redémarrer leur activité avec l'effacement des agios», a ajouté
M. Zemali.
Le nombre des entreprises qui vont bénéficier de l'effacement des agios n'est pas encore défini. «Pour le moment, on ne peut pas savoir le chiffre exact des entreprises concernées puisqu'il s'agit d'un acte volontaire», a t-il expliqué. Pour sa part, le président de l'ABEF, Boualem Djebbar a expliqué que cette convention s'inscrit dans le cadre du traitement de difficultés rencontrées lors de remboursement des crédits octroyés aux micro-entreprises avant mars 2011, et qui n'ont pas bénéficié des mêmes avantages que les jeunes promoteurs ont eu après cette date.
Cette action s'articule autour de deux aspects. Il s'agit de «modalités de prise en charge de l'endettement des remboursements de leurs crédits bancaires et, d'autre part, le retraitement des agios réservés rattachés (intérêts et pénalités de retard), ainsi que la possibilité de rééchelonnement des crédits accordés», a-t-il ajouté. L'application des nouvelles mesures est soumise à trois conditions. Ainsi, «le jeune promoteur doit prouver que le matériel existe toujours, l'adhésion au Fonds de garantie mais ne doit pas être encore indemnisé par ce Fonds et enfin, il doit rembourser une partie de 5 à 10% à l'avance du montant de crédit». Sur le plan pratique, la démarche passe par l'introduction d'une demande auprès de l'Ansej et la Cnac. Celles-ci procéderont à la visite des micro-entreprises demandeuses, pour un constat sur l'existence des équipements.
Par la suite, sur la base du dossier introduit par les promoteurs concernés ainsi que l'attestation de garantie délivrée par le Fonds de garantie des micro-entreprises, l'Ansej et/ou la Cnac procédera à leur transmission aux banques.
En dernière étape, les dossiers réceptionnés par les banques feront objet d'étude pour un éventuel effacement des agios réservés (intérêts+pénalités), avec suspension des procédures judiciaires ainsi que la détermination du montant de crédit à rééchelonner, dont la durée peut atteindre 5 ans, dont 12 mois de différé maximum selon le cas.
Les jeunes promoteurs ont un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour déposer leur dossiers, a-t-il précisé.
Par ailleurs, le ministre du Travail a évoqué le code des marchés publics notamment l'article qui prévoit que «20% de la commande publique est réservée aux micro-entreprises».
A ce propos, il a dit : «Au début, il y a eu des difficultés pour l'application de cette mesure mais ces derniers temps, nous avons élaboré un cahier de charges unique qui va être transmis à tous les walis pour expliquer la procédure».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.