Le nouveau code administratif assure plus de souplesse dans l'application des décisions de justice    Le parti "Jil Jadid" tient son 2e congrès national    JM-Oran-2022 / Water-polo: la Serbie affiche ses prétentions face à la Slovénie (22 à 6)    Arrivée du vice-président turc Fuat Oktay    Championnat national de natation du personnel de l'administration pénitentiaire: Mourad Kessab et Meroua Mahieddine sacrés    JM Oran-2022: Oran vit au rythme des journées nationales du théâtre de rue    Maroc/Espagne : appels à une enquête indépendante après le drame migratoire de Melilla    Les Douanes lancent une campagne de sensibilisation aux dangers de la drogue    JM Oran-2022/Cérémonie: que la fête commence    JM-Oran-2022 : la lutte algérienne ambitionne de faire mieux que la précédente édition à Tarragone    Lamamra reçoit à Oran le SG de l'Union pour la Méditerranée    Port d'Alger: hausse de 18% des conteneurs à l'export durant le 1er trimestre 2022    Armée sahraouie: nouvelles attaques contre les forces d'occupation marocaines dans le secteur de Mahbès    Canicule annoncée, dimanche et lundi, sur des wilayas de l'Est du pays    Le Milan AC cherche à recruter Hakim Ziyech    JM-Oran-2022: 21 artistes participent à l'édition spéciale du Festival de la chanson du Raï à Oran    22e Festival culturel européen : le duo portugais,"Senza" enchante le public algérois    L'Ukraine et les limites de l'Union européenne    JM-Oran 2022: Vers une cérémonie haut de gamme    Des rêves et des tabous    Hommage à Shirine Abou Aklah    Covid-19: Du nouveau pour les billets non utilisés d'Air Algérie    Tlemcen: Mouton de l'Aïd : tout le monde se plaint!    Les communes dispensées de la gestion des écoles    L'UGCAA sensibilise à J-1 des Jeux méditerranéens: Des brigades mobiles pour le contrôle des taxis et des bus    El Tarf: Les maires achèvent leur cycle de formation    La corruption, la triche et la lèche    Tebboune inaugure plusieurs projets à Oran: Levée définitive des obstacles bureaucratiques    Sur les traces de la nostalgie olympique    Enjeux politiques et économiques    La radieuse sur son 31    Le FMI doit tenir compte de l'impact social des réformes    Les économies africaines gardent leur optimisme    «Je ne pardonnerai à personne»    Le Code d'investissement adopté ce lundi    Honneur aux jeunes compétences    La sécurité sera au rendez-vous    Plan de circulation spécial et du cinéma partout...    Sortie de 6 promotions    «C'est un des leviers de la souveraineté nationale!»    Un potentiel mal exploité    Deux festivals et deux salons du livre    «Il faut revenir à la formation»    Cinéma à l'affiche    Sortie de 8 promotions des officiers de la Gendarmerie nationale à l'ESGN de Zeralda    Notre mère l'Afrique !    Bons mots et cruelles vérités    Tebboune installe le Conseil supérieur de la jeunesse    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rééchelonnement des crédits accordés avant mars 2011
Ansej
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 09 - 2017

Une convention de retraitement des créances ainsi que des agios réservés éligibles à l'efficacement, nés des crédits accordés aux promoteurs Ansej antérieurement au mois de mars 2011, a été signée mercredi à Alger entre les banques publiques, l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) et la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac).
Cette convention a été signée par le président de l'association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), M. Boualem Djebbar et le directeur général par intérim du Fonds de caution mutuelle de garantie risque/crédits jeunes promoteurs et d'autre part,
Mme Djaïder, directrice par intérim de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) en présence des ministres des Finances, M. Abderrahmane Raouia, et celui du Travail, de l'emploi et la sécurité sociale, M. Mourad Zemali.
Elle a été également signée par les responsables des cinq banques publiques concernées. Il s'agit de la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR), le Crédit populaire d'Algérie (CPA), la Banque nationale algérienne (BNA), Banque de développement local (BDL) et la Banque extérieure algérienne (BEA).
S'exprimant à l'issue de la cérémonie de signature de la convention, le ministre des Finances a fait savoir que «la convention signée consiste à effacer les agios des entreprises Cnag et Ansej qui étaient sous le régime d'avant 2011», rappelant que depuis cette date «le régime a été changé et que les jeunes promoteurs bénéficient des avantages».
«Ceux qui étaient avant le régime de 2011 ont eu des difficultés financières. Cette convention va permettre d'effacer les agios qui sont les intérêts en retard et va permettre aussi un rééchelonnement de la dette bancaire», a indiqué M. Raouia.
De son côté, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Mourad Zemali, a indiqué que «la signature de cette convention entre dans le cadre de l'accompagnement de post-création», soulignant qu'il s'agit des entreprises qui activaient avant 2011 et n'avaient pas les mêmes avantages que celles nés après 2011.
Ainsi, cette convention va permettre aux micro-entreprises d'avoir une «deuxième chance et redémarrer leur activité avec l'effacement des agios», a ajouté
M. Zemali.
Le nombre des entreprises qui vont bénéficier de l'effacement des agios n'est pas encore défini. «Pour le moment, on ne peut pas savoir le chiffre exact des entreprises concernées puisqu'il s'agit d'un acte volontaire», a t-il expliqué. Pour sa part, le président de l'ABEF, Boualem Djebbar a expliqué que cette convention s'inscrit dans le cadre du traitement de difficultés rencontrées lors de remboursement des crédits octroyés aux micro-entreprises avant mars 2011, et qui n'ont pas bénéficié des mêmes avantages que les jeunes promoteurs ont eu après cette date.
Cette action s'articule autour de deux aspects. Il s'agit de «modalités de prise en charge de l'endettement des remboursements de leurs crédits bancaires et, d'autre part, le retraitement des agios réservés rattachés (intérêts et pénalités de retard), ainsi que la possibilité de rééchelonnement des crédits accordés», a-t-il ajouté. L'application des nouvelles mesures est soumise à trois conditions. Ainsi, «le jeune promoteur doit prouver que le matériel existe toujours, l'adhésion au Fonds de garantie mais ne doit pas être encore indemnisé par ce Fonds et enfin, il doit rembourser une partie de 5 à 10% à l'avance du montant de crédit». Sur le plan pratique, la démarche passe par l'introduction d'une demande auprès de l'Ansej et la Cnac. Celles-ci procéderont à la visite des micro-entreprises demandeuses, pour un constat sur l'existence des équipements.
Par la suite, sur la base du dossier introduit par les promoteurs concernés ainsi que l'attestation de garantie délivrée par le Fonds de garantie des micro-entreprises, l'Ansej et/ou la Cnac procédera à leur transmission aux banques.
En dernière étape, les dossiers réceptionnés par les banques feront objet d'étude pour un éventuel effacement des agios réservés (intérêts+pénalités), avec suspension des procédures judiciaires ainsi que la détermination du montant de crédit à rééchelonner, dont la durée peut atteindre 5 ans, dont 12 mois de différé maximum selon le cas.
Les jeunes promoteurs ont un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour déposer leur dossiers, a-t-il précisé.
Par ailleurs, le ministre du Travail a évoqué le code des marchés publics notamment l'article qui prévoit que «20% de la commande publique est réservée aux micro-entreprises».
A ce propos, il a dit : «Au début, il y a eu des difficultés pour l'application de cette mesure mais ces derniers temps, nous avons élaboré un cahier de charges unique qui va être transmis à tous les walis pour expliquer la procédure».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.