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Le recouvrement des cotisations à l'ordre du jour
CNAS DE NAÂMA
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 10 - 2018

L'agence CNAS locale (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) a, en étroite collaboration avec la cour de justice de la wilaya de Naâma, organisé lundi à la maison de la Culture Ahmed-Cham de Naâma, une journée d'étude sur le système de recouvrement des cotisations.
Ont pris part à cette journée, outre les employeurs directement concernés, les services des contributions, de l'Inspection du travail, des finances (banques), la Chambre de commerce, ainsi que plusieurs autres personnalités relevant d'autres secteurs. «Sans cotisations des employeurs, la Caisse ne pourrait garantir le remboursement des prestations», ont indiqué les responsables de l'agence. De ce fait, la Caisse devrait préserver son équilibre financier par la contribution des employeurs que ces derniers devront normalement connaître à travers les règles des lois juridiques, les délais requis pour s'acquitter de leurs dus, sans toutefois recourir à la justice pour les recouvrements des cotisations par la force.
Les employeurs devront également connaître les clauses garantissant le fonctionnement du système de Sécurité sociale (tant dans les recouvrements que les règlements des prestations). Or, dans les communications des spécialistes, qui ont axé leurs interventions sur le recouvrement forcé des cotisations des employeurs, il a été débattu les procédures applicables pour le règlement des contentieux à travers plusieurs canaux, d'abord, les rapports de contrôle dans les lieux de travail, ou, à défaut, devant les commissions de recours préalable.
Dans le même sillage, les éléments de la force publique sont appelés à prêter assistance aux agents Cnas lors des descentes sur chantiers, surtout quand ils constatent des infractions (non-déclaration des employés et autres délits). Toutefois, l'exécution des lois relatives au recouvrement forcé des cotisations se ferait à travers d'autres canaux, à travers l'administration fiscale ou par opposition directe sur les comptes courants (postal ou bancaire), ou encore sur les prêts attribués aux employeurs par les banques.
Dans ce dernier contexte, les directeurs des banques sont appelés à veiller à l'application stricte des articles de 57 à 60 de la loi 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de Sécurité sociale.
Comme il a été évoqué les délits et les dispositions pénales à prendre envers les auteurs qui n'obéissent pas aux règlements de la Caisse. Des délits où l'amende peut atteindre jusqu'à les 100 millions de centimes, pour non-déclaration d'un travailleur.
Notons que plusieurs recommandations ont sanctionné cette journée d'étude, notamment les interventions des participants qui se sont penchés principalement sur les charges des cotisations des contribuables.
B. Henine


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