«Sans les cotisations et le recouvrement, la Cnas ne peut exister et assurer sa tâche de prise en charge et de prestations pour les assurés.» Contrôle, recouvrement et couverture sociale optimisée, ont été les axes principaux débattus lors du premier regroupement régional des agents de contrôle de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), tenu hier à Alger. Le directeur général de la Cnas Tidjani Hassan Haddam, assure et insiste sur l'importance du recouvrement et du contrôle, qui sont les deux piliers de survie de la Cnas «sans les cotisations et le recouvrement la Cnas ne peut exister, et assurer sa tâche de prise en charge et de prestations pour les assurés», précise-t-il. A cet effet, le DG de la Cnas évoque les dernières mesures venues dans la loi de finances complémentaires de 2015, leur impact sur le volet du recouvrement et sur la régularisation des assurés en situation de contentieux. Sur le terrain, ces mesures permettent à l'ensemble des employeurs de régulariser leurs situations, soit en s'acquittant de leurs dettes, soit en déclarant leurs employés. Ce n'est qu'à travers ces actions qu'ils pourront prétendre aux exonérations prévues, et l'annulation des pénalités de retard et ce, avant le 31 mars 2016. D'un autre côté, ces mesures permettent également aux employeurs débiteurs qui n'ont pas procédé à la régularisation de la situation de leurs employés et qui font l'objet de poursuites judiciaires, de voir celles-ci stoppées simplement par l'introduction d'une demande d'échéancier et par le règlement de l'encours. Dans le même sillage, les personnes activant dans l'informel ont la possibilité de prétendre à une couverture sociale, en s'affiliant volontairement au régime des salariés dans le but de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et ce pour peu qu'ils s'acquittent, d'une cotisation de 2160 DA, soit 12% du Snmg. Dans ce sens ces actions ont donné lieu à 5640 affiliés volontaires, à 1906 employeurs qui ont procédé à la régularisation de 3808 salariés. D'un autre côté, un engouement certain a été enregistré depuis l'application de ces mesures et donné lieu à 8 951 échéanciers de paiement accordés pour l'année 2015. En outre, M.Tidjani Haddam rappelle que les procédures de recouvrement forcé demeurent en vigueur et applicables à l'encontre des employeurs débiteurs, et font état de 162.678 infractions relevées, 6021 défauts de déclarations de l'activité et 34.038, et 56.060 minorations d'assiettes de cotisation. Sur un autre plan, le DG de la Cnas explique que toute cette dynamique contribue à la médecine gratuite à hauteur de 65 milliards de dinars de versements aux hôpitaux. Dans la même optique, elle participe à la réduction du volume de prises en charge à l'étranger et ce, à travers les conventions concrétisées avec les professionnels étrangers. En somme, il va sans dire, qu'à travers les mesures contenues dans la LFC 2015, la Cnas s'est dotée d'un nouveau plan d'action qui se base, certes, essentiellement sur le recouvrement, qui est le seul garant pour maintenir un équilibre financier vital pour caisse. D'un autre côté, la mise en oeuvre de telles facilitations pour permettre aux employeurs et aux citoyens de régulariser leurs situations professionnelles demeure inédite et révolutionnaire. Dans ce sens, M.Tidjani insiste sur le fait qu'avant tout «la Cnas est une entité citoyenne, qui pense d'abord au bien-être du salarié, pour peu que les chefs d'entreprise jouent le jeu».
