La d�cision de justice rendue en r�f�r� par le tribunal d�El-Hadjar, ordonnant l�arr�t du d�brayage, relance de nouveau la question du droit de gr�ve. Pourtant, les responsables syndicaux du Complexe sid�rurgique d�El- Hadjar ont �scrupuleusement� respect� la r�glementation en la mati�re. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La loi n�90-02 du 6 f�vrier 1990 relative � la pr�vention et au r�glement des conflits collectifs de travail et � l�exercice du droit syndical est assez explicite dans son article relatif au droit de gr�ve. Ce texte stipule dans son article 24 que �lorsque le diff�rend persiste apr�s �puisement des proc�dures de conciliation et accessoirement de m�diation pr�vues ci-dessus, et � d�faut d�autres voies de r�glement (�), le droit des travailleurs de recourir � la gr�ve s�exerce dans les conditions et selon les modalit�s d�finies par les dispositions de la pr�sente loi�. Mieux, le pr�avis de gr�ve doit �tre d�pos� aupr�s de l�employeur et l�Inspection du travail territorialement comp�tente inform�e. La dur�e du pr�avis ne peut �tre inf�rieure � huit jours (article 30), et d�s le d�p�t du pr�avis, l�employeur et les repr�sentants des travailleurs prennent les mesures n�cessaires pour assurer la s�curit� des biens et des installations (article 31). Selon les membres du syndicat d�entreprise d�ArcelorMittal, �toutes les proc�dures ont �t� respect�es�, d�o� leur surprise �d�apprendre que le tribunal d�El-Hadjar a invalid� la gr�ve�. A ce propos, il est � noter que la proc�dure est respect�e par les syndicats autonomes qui ont jusque-l� observ� des mouvements de gr�ve. Et c�est toujours la justice saisie en r�f�r� qui annonce �l�invalidit� de la gr�ve�. Pour les observateurs de la question syndicale, �le recours � la justice pour l�invalidation de la gr�ve alors que toutes les proc�dures ont �t� respect�es est une violation de l�article 32 de ladite loi�. En effet, l�article en question stipule que �le droit de gr�ve exerc� dans le respect des dispositions de la pr�sente loi est prot�g� par la loi�, et que �la gr�ve d�clench�e dans ces conditions ne rompt pas la relation de travail�. Question : Sur quel argument s�est appuy�e la d�fense de l�employeur pour plaider la nonvalidit� de la gr�ve, ce que la justice a confirm� dans son verdict ? �Le droit de gr�ve fait partie des droits inscrits dans notre Constitution. Il n'est donc pas question, ici, de mettre en doute ce droit mais, comme tous les droits, il comporte une contrepartie : les obligations. Parmi ces contreparties, il y a celle du non-paiement des heures ou jours de gr�ve pour ceux qui y ont particip�. Il y a aussi le droit � quiconque ne veut pas faire gr�ve d'acc�der � son poste de travail, donc le droit au travail.� C�est ce que nous explique un expert en l�gislation du travail, qui ajoute que �tr�s souvent, les syndicats ont tendance � occulter ce droit, comptabilisant ainsi, dans le nombre de gr�vistes ceux qui, voulant travailler, ne le peuvent pas et sont oblig�s de rester dehors�. A. B.
