Le tribunal criminel pr�s la cour de S�tif a, dans son audience de lundi, prononc� l�acquittement de M. Bouzid, ex-pr�sident de l�APC d�El-Eulma d�ob�dience Islah, poursuivi pour faux et usage de faux. L�ex-maire avait �t� accus� par certains �lus (FLN) de la municipalit� d�El-Eulma d�avoir falsifi� des documents administratifs, notamment le proc�s-verbal d�une d�lib�ration du conseil. Une commission d�enqu�te fut alors d�p�ch�e � l��poque par le wali de S�tif pour v�rifier les faits. Selon le rapport de la commission d�enqu�te, la v�rification des documents inh�rents � la d�lib�ration n�79 du 28 juillet 2004 a fait ressortir des irr�gularit�s. En effet, la procuration donn�e par un �lu � un autre pour le repr�senter dans toutes les r�unions est, selon les enqu�teurs, nulle et non avenue, du fait, disent-ils, qu�elle ne peut �tre valable que pour une seule s�ance. La transcription du PV minute (proc�s-verbal) sur le registre montre que deux personnes distinctes l�ont �tablie alors que le secr�taire de s�ance �tait le directeur financier. La commission constate, par ailleurs, qu�une feuille a �t� greff�e sur la feuille n�108 du registre. Cette anomalie a fait, selon le m�me document, l�objet de d�clarations contradictoires du P/APC et du secr�taire de s�ance. La commission met le doigt sur deux copies du m�me deuxi�me feuillet de la m�me d�lib�ration, n��tant, selon elle, pas identiques. Elle fait aussi part des phrases rajout�es sur la copie approuv�e par le chef de da�ra en date du 14 septembre 2004 sous le n�60. A la lumi�re de ces constatations, les services de s�ret� de la da�ra d�El-Eulma, et sur instruction du parquet g�n�ral de S�tif, avaient ouvert une enqu�te pour falsification de la d�lib�ration d�une des sessions de l�Assembl�e populaire communale. Traduit devant le tribunal criminel de S�tif, l�ex-pr�sident de l�APC d�El-Eulma sera finalement acquitt� alors que le parquet g�n�ral avait requis 12 ans de r�clusion criminelle � son encontre.
