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Un ex-maire d'El Karma (Oran) écope de cinq ans de prison ferme
Poursuivi pour faux et usage de faux
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 12 - 2010

Accusé de faux et usage de faux, B. M., âgé de 25 ans, ex-DEC de la commune d'El Karma, a écopé hier d'une peine de cinq ans de prison ferme, prononcée par la cour criminelle d'Oran. Les faits de cette affaire remontent au 28 juillet 2008, quand les éléments de la gendarmerie ont ouvert une enquête pour faire la lumière sur une fausse délibération de l'Assemblée populaire communale pour l'attribution de logements de fonction, réalisés en 2002.
L'enquête avait permis de découvrir que deux enseignants ont bénéficié de logements de fonction alors qu'ils n'ouvraient pas droit. Les gendarmes parvinrent à établir que l'ex-maire avait falsifié la griffe et la signature du chef de daïra pour permettre ces attributions.
Hier au cours de son procès, l'accusé a tenté de fuir sa responsabilité dans la falsification de signature, tout en reconnaissant en être l'auteur. Les deux enseignants bénéficiaires appelés comme témoins à charge ont indiqué qu'ils n'étaient pas au courant de l'existence d'une fausse délibération et encore moins sur un probable faux et usage de faux qui leur a permis d'accéder à ces logements de fonction.
Le procureur de la République, nullement berné par les dénégations du mis en cause, a requis à son encontre la réclusion à perpétuité. Finalement, au terme des délibérations, il écopera d'une peine de cinq ans de prison ferme.


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