La d�fense de l�assassin pr�sum� de Ali Tounsi crie au scandale : elle tire � boulets rouges sur le procureur g�n�ral et le parquet qu�elle soup�onne de vouloir au plus vite b�cler puis fermer d�finitivement le dossier. Ma�tre Belarif d�nonce un �d�ni de justice�. Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - A l�origine de la mont�e au cr�neau de la d�fense, des anomalies que l�avocat refuse de mettre sur le dos du hasard. Il affirme en effet que dans un premier temps, le juge d�instruction a pris l�ordonnance de transmission des pi�ces du dossier au parquet le 1er juillet dernier sans pour autant informer les parties concern�es. Ce n�est que dix jours plus tard que la notification a atterri dans le cabinet des avocats, cachet de la poste faisant foi. La seconde anomalie �mane du parquet qui a fix� la date de l�audience au niveau de la chambre d�accusation pour le 7 juillet dernier et n�en a inform� la d�fense que le 4 juillet, soit deux jours francs avant, alors que l�article 182 du code de proc�dure p�nale stipule clairement qu�un d�lai de 5 jours minimum doit �tre respect� entre la notification aux parties concern�es et la date de l�audience. Pour l�avocat de Oultache il s�agit l� d�une �violation d�lib�r�e de la loi�. Ce qu�il juge �intol�rable et inadmissible car le but vis� est d�emp�cher la d�fense d�exercer son droit. Peut-il s�agir d�une simple omission ? Non, r�pond Me Belarif qui indique �qu�� ce niveau-l�, l�erreur n�est pas permise ou alors les magistrats ne sont pas � la hauteur du poste qu�ils occupent, car c�est pr�judiciable � la justice et aux institutions�. Commentant les anomalies constat�es, l�avocat de Oultache estime que �l�attitude du juge d�instruction, qui n�a pas notifi� l�ordonnance de transmission des pi�ces du dossier au parquet, r�v�le une volont� de boucler et de b�cler un dossier br�lant�. Elle vise, selon lui, � �emp�cher la d�fense de pr�parer son argumentation juridique et technique de sorte que la chambre d�accusation puisse r�pondre aux arguments qui lui sont expos�s. Les d�bats qui peuvent y avoir � l�audience doivent amener � des solutions juridiquement acceptables� mais, d�plore-t-il, �les violations des proc�dures, les incoh�rences polici�res et les invraisemblances techniques n�ont pas de fondements rationnels�. Analysant l�attitude des magistrats en charge de cette affaire, Me Belarif est arriv� � la conclusion que �nous sommes face � une forfaiture et un d�ni de justice � et d�ajouter que la justice est �entre les mains d�une faction qui fait subir une v�ritable oppression aux justiciables�. Il reproche � l�appareil judiciaire d�avoir �taill� sur mesure un dossier pour imputer � Oultache la mort de Tounsi par deux balles log�es dans la t�te, or l�accus� nie avoir vis� la t�te et il continuera � le faire. Il faudra bien pourtant que l��nigme soit �lucid�e�. Le 14 juillet prochain, la chambre d�accusation examinera le dossier, elle pourra soit le renvoyer devant un tribunal soit demander un compl�ment d�information. La seconde hypoth�se, affirme Me Belarif, est du domaine de la th�orie car il est convaincu que la volont� d�en finir au plus vite avec ce dossier est manifeste. N. I. Zerhouni ne sera pas entendu La chambre d�accusation de la cour d�Alger a confirm� l�ordonnance du juge d�instruction portant rejet de la demande de la partie civile relative � l�audition de Noureddine-Yazid Zerhouni, l�ex-ministre de l�Int�rieur. Une information que Me Bourayou, contact� par nos soins, a confirm� en ajoutant qu�il a �t� surpris d�apprendre que la chambre d�accusation a mis en d�lib�r� pour le 14 juillet l�examen de l�ordonnance de transmission des pi�ces de la proc�dure du dossier prise par le juge d�instruction, sans qu�elle soit notifi�e de la date d�audience de la chambre d�accusation, conform�ment � l�article 182 du code de proc�dure p�nale.
