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LA LOI SUR L�EXPLOITATION DES TERRES AGRICOLES ADOPT�E PAR L�APN
Pas de privil�ges pour la famille r�volutionnaire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 07 - 2010

L�Assembl�e populaire nationale a adopt�, hier, le projet de loi fixant les conditions et les modalit�s d�exploitation des terres agricoles du domaine priv� de l�Etat. Introduit par un d�put� du FLN, un amendement octroyant la priorit� � la concession aux moudjahidine et ayants droit a �t� rejet� par l�Assembl�e.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le projet de loi fixant les conditions et les modalit�s d�exploitation des terres agricoles du domaine priv� de l�Etat a �t� adopt�, hier, par les �lus de la Chambre basse du Parlement. L�ensemble des d�put�s de l�Alliance pr�sidentielle ont vot� pour, les ind�pendants se sont abstenus tandis que les �lus du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) ont vot� contre ce texte. Pourtant, ces derni�res semaines, les principaux adversaires de ce projet de loi �labor� par le d�partement de l�agriculture et du d�veloppement rural se comptaient essentiellement parmi les �lus du Front de lib�ration nationale (FLN). Une fronde qu�a tent� de mener Mohamed Alioui, secr�taire g�n�ral de l�Union nationale des paysans alg�riens (UNPA) qui occupe �galement le poste de pr�sident de la Commission de la d�fense nationale de l�Assembl�e. Ce dernier a d�nonc� certaines mesures pr�vues par cette loi, notamment celle qui limite la dur�e de la concession � 40 ans. Cependant, hier, lors de la proc�dure d�adoption des amendements propos�s par les d�put�s, c�est une tout autre probl�matique qui a ressurgi : quels privil�ges accorder � la famille r�volutionnaire ? Mohamed Kamel Rezgui, d�put� FLN d�Oum-El-Bouaghi, a tent� de r�parer ce qu�il consid�re �tre un �oubli f�cheux�, le l�gislateur n�ayant pr�vu aucune facilitation pour permettre aux moudjahidine et aux ayants droit d�acc�der en priorit� � la concession des terres agricoles. Pour cela, le parlementaire a propos� un amendement de l�article 16 en se basant sur une disposition de la loi relative au chahid et au moudjahid qui pr�voit un certain nombre de privil�ges dans le domaine agricole. La commission permanente de l�agriculture, de la p�che et de la protection v�g�tale a �mis, toutefois, un avis contraire � celui de Mohamed Kamel Rezgui. L�h�micycle s��chauffe durant quelques minutes. Le Front de lib�ration nationale est divis� en deux. Pour trancher la question, Abdelaziz Ziari d�cide de proposer � adoption un autre amendement �labor� par la commission de l�agriculture. R�sultat : 58 pour, 44 contre et 17 abstentions. La famille r�volutionnaire ne d�crochera aucun privil�ge particulier pour acc�der � la concession des terres agricoles. Et en d�finitive, les d�put�s du FLN, y compris Alioui et Rezgui, adopteront � l�unanimit� le projet fixant les conditions et les modalit�s d�exploitation des terres agricoles du domaine priv� de l�Etat.

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