Lors de ce m�me Conseil des ministres du 11 juillet 2010, il �a �galement entendu une communication sur un projet de d�cret ex�cutif instaurant l'obligation de recours � la monnaie scripturale (ch�ques ou cartes bancaires) pour tout paiement sup�rieur � 500 000 DA. Cette mesure qui d�coule d'une disposition de la loi de f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a �t� pr�c�d�e par la modernisation des syst�mes de t�l�compensation des instruments de paiements au niveau du syst�me bancaire. D�sormais, ce sont des op�rations totalisant plus de 700 milliards de dinars qui sont mensuellement trait�es par voie de ch�ques, avec toutes les garanties voulues et une grande c�l�rit� au niveau interbancaire. La date du 31 mars prochain a �t� retenue pour l'entr�e en vigueur de cette mesure, de sorte � garantir que les banques de la place seront enti�rement en mesure de r�pondre � la demande du public pour l'ouverture de compte et pour l'obtention rapide de ch�quiers. Quant au seuil de 500 000 DA fix� � ce stade, il tend � familiariser la soci�t� au recours au ch�que en lieu et place des esp�ces, �tant entendu que ce montant sera, � l'avenir, graduellement abaiss� jusqu'� atteindre le niveau en usage dans les �conomies modernes � travers le monde�. Fin de citation du communiqu� du Conseil des ministres. Or, ce que ne dit pas le gouvernement r�uni par le chef de l�Etat, c�est qu�une obligation similaire avait d�j� fait l�objet d�un d�cret ex�cutif, il y a de cela 5 ans, le 14 novembre 2005 (paru au Journal officiel le 20 novembre 2005) o� il �tait question que cette obligation soit effective le 1er septembre 2006, mais le chef du gouvernement cette ann�e-l� � Abdelaziz Belkhadem �, abrogea cette disposition par un d�cret sign� l�avant-veille et paru le m�me jour au Journal officiel ( dat� du 30 ao�t 2006 ). Mais � l��poque, il �tait question d�un montant de 50 000 DA. Les nouvelles dispositions du 11 juillet 2010 ont multipli� ce montant par dix ! Encore une nouvelle marche arri�re en perspective ? D�j� que l�abrogation en 2006 du d�cret rendant obligatoire le paiement par ch�que pour des sommes sup�rieures � 50 000 DA avait surpris plus d�un, tant sur le fond que sur la forme, et avait �t� consid�r� comme un tr�s net recul de l�Alg�rie dans la lutte contre le blanchiment d�argent. Cette �norme marche arri�re enclench�e par le gouvernement avait port� un coup tr�s s�v�re � la lutte contre le blanchiment d�argent, contre l��vasion fiscale et contre le financement du terrorisme, sans oublier les projets de r�forme financi�re et du syst�me bancaire. Si l�Alg�rie avait voulu volontairement renier ses engagements internationaux � Convention des Nations unies de 2000 contre la criminalit� transnationale organis�e, dite Convention de Palerme, et Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption �, elle n�aurait pas fait mieux avec cette abrogation du paiement obligatoire par ch�que. Pour rappel, l�Alg�rie avait adopt�, en novembre 2005, une loi relative � la �pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme�, r�sultat de la transposition en droit interne de la Convention de Palerme ratifi�e par l�Alg�rie. Dix ann�es apr�s l�adoption de cette convention par les Nations unies et cinq ann�es apr�s la promulgation de la loi relative � la �pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme�, l�Alg�rie peine toujours � mettre en application une disposition l�gislative visant l�obligation de recours � la monnaie scripturale (ch�ques ou cartes bancaires) pour tout paiement sup�rieur � un certain montant. Est-ce que le Premier ministre Ouyahia r�ussira � rendre effective cette disposition pour un montant de 500 000 DA, ce que son pr�d�cesseur Belkhadem avait abrog� all�grement en 2006 ? Rendez-vous le 31 mars 2011. D�ici l�, beaucoup d�argent sale aura circul� sous les ponts.
